NM 03.3.144 — Peinture, clauses administratives types : statut au Maroc, contrôles et matériaux
Troisième volet de la série marocaine sur les revêtements de peinture, la NM 03.3.144 réunit des clauses administratives spéciales types pour les marchés de peinture. Elle aide à rédiger la partie contractuelle : limites de prestations entre lots, obligations de l'entreprise, réception. Le prescripteur y puise pour éviter les oublis récurrents de ce lot.
NM 03.3.144 est une norme marocaine homologuée d'application volontaire : elle ne figure pas sur la liste des normes d'application obligatoire (mise à jour du 19/06/2026) et devient contractuelle quand le CPS ou le marché la cite.
Identification
- Référence
- NM 03.3.144
- Titre
- Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Cahier des clauses administratives speciales types
- Édition
- 2019
- Organisme
- IMANOR
- Origine
- Maroc
- Famille
- Peintures et revêtements
Texte payant, disponible auprès de l'organisme. CITURBAREA ne reproduit jamais une norme payante : cette fiche en donne la référence, le statut et la portée. Le texte se consulte ou s'achète auprès de IMANOR.
Statut au Maroc
- Statut
- Homologuée, application volontaire
- Édition
- 2019
- Devient exigible
- si le CPS, le marché ou un texte réglementaire y renvoie
- Source
- Liste des normes d'application obligatoire, ministère de l'Industrie et du Commerce, mise à jour du 19/06/2026
Portée : ce que couvre la norme, dit avec nos mots
Elle traite de la façon dont le marché organise les travaux de peinture : ce qui est compris dans le prix, ce qui incombe aux autres corps d'état, les documents à remettre et les conditions de réception.
Elle ne contient pas de prescriptions d'exécution, qui figurent dans le cahier des clauses techniques, et ne remplace ni le cahier des clauses administratives générales ni les clauses propres au marché.
Dans un projet au Maroc
Dans un marché privé au Maroc, beaucoup de litiges du lot peinture viennent de limites mal écrites : qui rebouche les saignées de l'électricien, qui ponce les enduits, qui protège les menuiseries et les sols. Reprendre ces clauses types dans le CPS règle la question avant la signature.
Homologuée et volontaire, elle n'a de force que si le marché la reprend ou la cite ; ses clauses s'adaptent à la taille du chantier.
Points de vigilance
- Le nettoyage de fin de chantier et la protection des ouvrages voisins doivent être attribués nommément à un lot.
- Les travaux supplémentaires, teintes ajoutées ou couches en plus, doivent être prévus et chiffrés par écrit.
Peintures et revêtements : documents et contrôles
Exigences communes à la famille « Peintures et revêtements », appliquées à NM 03.3.144 : le fondement est classé obligation légale (seulement pour les normes marocaines obligatoires ; ici, exigence du CPS), exigence du CPS ou bonne pratique.
Documents à demander
| Document | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Pour les produits soumis à une norme marocaine d'application obligatoire (peintures en poudre, enduits de peinture, finitions intérieures, systèmes anticorrosion, teneur en plomb) : preuve de conformité fournie par le fabricant ou l'importateur. | Exigence du CPS | Fabricant ou importateur, transmis par l'entreprise de peinture |
| Fiches techniques et fiches de données de sécurité de chaque produit du système (impression, enduit, couches de finition), avec l'usage et la classification revendiqués. | Exigence du CPS | Entreprise de peinture |
| Descriptif du système retenu par support et par local (pièces sèches, pièces humides, façades, métallerie), visé par le maître d'œuvre avant la commande des produits. | Exigence du CPS | Architecte, maître d'œuvre |
| Procès-verbal de réception des supports avant mise en peinture, signé par le peintre et le lot qui a livré le support, avec les réserves éventuelles. | Bonne pratique | Entreprise de peinture, entreprise de gros œuvre ou d'enduits |
À la réception
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Rapprocher chaque emballage du descriptif : désignation du produit, lot de fabrication, date limite d'emploi, usage indiqué ; refuser les pots ouverts, reconditionnés ou sans étiquette. | Exigence du CPS | Chef de chantier, maître d'œuvre |
| Contrôler que teintes et aspects livrés correspondent aux échantillons validés par le maître d'ouvrage. | Bonne pratique | Maître d'œuvre |
| Écarter les produits restés en plein soleil ou dans un dépôt surchauffé : la chaleur altère certaines peintures avant même leur application. | Bonne pratique | Chef de chantier |
Sur le chantier
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Réceptionner les supports avant toute couche (point d'arrêt) : humidité et alcalinité des enduits neufs, fissures, poussière, rouille, traces de décoffrant. | Exigence du CPS | Maître d'œuvre, entreprise de peinture |
| Faire réaliser une surface témoin, validée par écrit, avant de généraliser un système ou une teinte. | Bonne pratique | Entreprise de peinture, maître d'ouvrage |
| Respecter les conditions d'application de la fiche technique (météo, hygrométrie, délai entre couches) et les noter au journal de chantier en cas d'écart. | Exigence du CPS | Entreprise de peinture |
Erreurs fréquentes
- Peindre un enduit de ciment encore frais pour tenir la date de livraison.
Respecter le délai de séchage prévu par le CPS et vérifier l'humidité du support avant la première couche. - Utiliser la même peinture intérieure partout, salle de bains et façade comprises.
Écrire un descriptif par local et par exposition, et contrôler l'usage déclaré sur chaque emballage. - Passer un antirouille au pinceau sur un métal rouillé non préparé.
Exiger la préparation de surface et un système complet adapté à l'ambiance. - Acheter de la peinture en vrac, d'origine inconnue, pour un local accueillant des enfants.
N'accepter que des produits étiquetés dont le fabricant peut justifier la conformité, notamment pour le plomb.
Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.
À quel moment du projet
- Revêtements, faux plafonds et peintures
Réaliser les finitions conformément aux échantillons validés.
Guides
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Questions fréquentes
Faut-il citer cette norme pour une villa ?
Ce n'est pas indispensable, mais en reprendre les principes dans le devis évite bien des désaccords sur ce que comprend le prix.
Remplace-t-elle le contrat ?
Non. Elle propose des clauses types ; le contrat ou le CPS signé reste le document qui engage les parties.
NM 03.3.144 est-elle obligatoire au Maroc ?
NM 03.3.144 est une norme marocaine homologuée d'application volontaire : elle ne figure pas sur la liste des normes d'application obligatoire (mise à jour du 19/06/2026) et devient contractuelle quand le CPS ou le marché la cite.
Où consulter le texte de NM 03.3.144 ?
C'est une norme payante, vendue par IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit aucun extrait : cette fiche donne son statut, son usage dans un projet au Maroc et ce qu'il faut demander et contrôler.
Sources, auteur et révisions
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire (MCINET), mise à jour du 19/06/2026 (consulté le 26/10/2026)
- IMANOR (source officielle)
- Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25
Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Journal des révisions
- — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet