Textes officiels et normes de la construction au Maroc

47 textes officiels de l'urbanisme et de la construction au Maroc, consultables ici en texte intégral (PDF officiel et texte en HTML, article par article), avec leur fiche juridique vérifiée, leurs textes liés et une lecture pratique par l'architecte. Puis la bibliothèque normative : 799 textes et normes classés par lot de travaux et par phase du projet, dont 534 relèvent du droit marocain ; les normes payantes ne sont jamais reproduites.

Textes officiels consultables (texte intégral) (47)

Urbanisme et autorisations (14)

• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 — Pièces du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme : documents principaux et complémentaires par type de demande (modifié par l'arrêté 1032-21) obligatoire PDF · HTML
• Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 — Dématérialisation des procédures d'autorisation d'urbanisme : dépôt, instruction et délivrance en ligne (plateforme Rokhas) obligatoire PDF
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 — Délais de chaque intervenant pour l'autorisation de lotir, de créer un groupe d'habitations, de morceler et pour le permis de construire obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée PDF · HTML
• Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition : procédures et délais obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-19-409 du 08/10/2019 — Modalités de contrôle et de répression des infractions d'urbanisme : contrôleurs, procès-verbaux, fermeture de chantier, commission de démolition obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de régularisation des constructions non réglementaires : nouveau délai de deux ans (modification du décret 2-18-475) obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993 — Décret d'application de la loi 12-90 : élaboration des documents d'urbanisme, avis sur les permis, règles hors zones couvertes obligatoire PDF · HTML
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide officiel des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (ministère de l'Urbanisme, édition 2025) : lotir, construire, morceler, habiter, réfection, démolition, régularisation, Rokhas volontaire PDF · HTML
• Loi n° 12-90 — Loi relative à l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, architecte obligatoire, permis d'habiter obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 25-90 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements : autorisation de lotir, équipements, réceptions, vente des lots, sanctions obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 34-21 modifiant et complétant la loi 25-90 — Communiqué d'adoption par la Chambre des conseillers (30/06/2026) obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 66-12 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction : contrôleurs, chantier, permis de démolir, sanctions obligatoire PDF · HTML

Construction, règlements généraux et assurances (4)

• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 — Assurances construction obligatoires : exclusions, plafonds et franchises de la TRC et de la RC décennale obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019 (RGC) — Règlement général de construction : autorisations d'urbanisme, guichet unique, permis d'habiter obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 94-12 — Bâtiments menaçant ruine et opérations de rénovation urbaine obligatoire PDF · HTML

Sécurité : incendie et parasismique (4)

• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (RPS 2000) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 (version 2011) : décret d'approbation et zonage sismique obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre) — Règlement parasismique des constructions en terre (RPCTerre 2011 et RPACTerre 2011) obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014 — Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions : habitation, ERP, IGH, lieux de travail obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 (RPS 2000) — Révision 2024 du zonage sismique du RPS 2000 : nouvelles zones de vitesse et d'accélération par commune obligatoire PDF · HTML

Accessibilité (2)

• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 : proportions et dimensions des accessibilités obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 10-03 — Loi relative aux accessibilités : bâtiments ouverts au public, habitat collectif, voirie, transports obligatoire PDF · HTML

Énergie et performance thermique (9)

• Arrêté conjoint n° 443-26 — Seuils de performance énergétique minimale des sources lumineuses obligatoire PDF · HTML
• Arrêté conjoint n° 1529-24 — Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014 (RTCM) — Règlement thermique de construction au Maroc (RTCM) : performance énergétique des bâtiments neufs par zone climatique obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-17-746 du 10/04/2019 — Audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique obligatoire PDF
• Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables obligatoire PDF · HTML
• Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable projet PDF
• Loi n° 13-09 — Loi relative aux énergies renouvelables obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique obligatoire PDF
• Loi n° 47-09 — Loi relative à l'efficacité énergétique : performance des bâtiments et des appareils, étude d'impact énergétique, audit obligatoire obligatoire PDF · HTML

Copropriété (1)

• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis : parties communes, règlement, syndicat, assemblée générale, charges obligatoire PDF · HTML

Marchés de travaux (2)

• Arrêté n° 1674-18 du 31/05/2018 — Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques obligatoire PDF · HTML
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 (CCAG-T) — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T 2016) obligatoire PDF · HTML

Professions : architectes, géomètres (3)

• Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret d'application de la loi 016-89 : stage, autorisation d'exercer, conseils régionaux des architectes obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 016-89 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 30-93 — Exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe obligatoire PDF · HTML

Environnement, eau et littoral (3)

• Loi n° 36-15 — Loi relative à l'eau obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 49-17 — Évaluation environnementale obligatoire PDF · HTML
• Loi n° 81-12 — Loi relative au littoral obligatoire PDF

Patrimoine (1)

• Loi n° 22-80 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire PDF · HTML

Travail et sécurité des chantiers (1)

• Loi n° 65-99 — Code du travail — hygiène et sécurité obligatoire PDF · HTML

Produits, normes obligatoires et sécurité des produits (3)

• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée PDF · HTML
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire PDF · HTML
• Loi n° 24-09 — Sécurité des produits et des services obligatoire PDF · HTML

Numéros du Bulletin officiel (6)

• BO n° 4225 du 20/10/1993 — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF
• BO n° 4988 du 21/03/2002 — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF
• BO n° 5214 du 20/05/2004 — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF
• BO n° 5988 du 20/10/2011 — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF
• BO n° 6206 du 21/11/2013 — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF
• BO n° 6874 du 16/04/2020 — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · HTML

Textes européens, britanniques et américains consultables (référence) (39)

• Assembling the ground model and the derived values — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance)
• Determination of representative values from derived values — Determination of representative values from derived values (EN 1997)
• Eurocode 2 : background & applications — Eurocode 2 : background & applications — design of concrete buildings, worked examples (JRC)
• Eurocodes : background & applications — Eurocodes : background & applications — structural fire design, worked examples (JRC)
• Eurocodes Balkan Summer School 2021 — Eurocodes Balkan Summer School 2021 — seismic resilience (JRC report)
• Guidance on the design for structural robustness — Guidance on the design for structural robustness (JRC138689)
• Implementation of design during execution & service life — Implementation of design during execution & service life (JRC139606)
• Recommandation 2003/887/CE du 11/12/2003 — Mise en œuvre et utilisation des Eurocodes
• Règlement — Règles harmonisées de commercialisation des produits de construction (nouveau RPC)
• Règlement — Règlement Produits de construction (RPC)
• Reliability background of the Eurocodes — Reliability background of the Eurocodes (JRC139110)
• Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures — Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures
• Status and needs for implementation of fire safety engineering in Europe — Status and needs for implementation of fire safety engineering in Europe (JRC131689)
• 2010 ADA Standards for Accessible Design — Normes d'accessibilité ADA 2010
• Approved Document 7 — Material and workmanship
• Approved Document A — Structure
• Approved Document B — Fire safety — Dwellings
• Approved Document B — Fire safety — Buildings other than dwellings
• Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture
• Approved Document D — Toxic substances
• Approved Document E — Resistance to the passage of sound
• Approved Document F — Ventilation — Dwellings
• Approved Document F — Ventilation — Buildings other than dwellings
• Approved Document G — Sanitation, hot water safety and water efficiency
• Approved Document H — Drainage and waste disposal
• Approved Document J — Combustion appliances and fuel storage systems
• Approved Document K — Protection from falling, collision and impact
• Approved Document L — Conservation of fuel and power — Dwellings
• Approved Document L — Conservation of fuel and power — Buildings other than dwellings
• Approved Document M — Access to and use of buildings — Dwellings
• Approved Document M — Access to and use of buildings — Buildings other than dwellings
• Approved Document O — Overheating
• Approved Document P — Electrical safety — Dwellings
• Approved Document Q — Security — Dwellings
• Approved Document R — Physical infrastructure and network connection for new dwellings
• Approved Document S — Infrastructure for charging electric vehicles
• Approved Document T — Toilet accommodation
• Architectural Barriers Act — Normes d'accessibilité ABA (bâtiments fédéraux)
• Manual to the Building Regulations — Manual to the Building Regulations (code de lecture)

Normes techniques et textes de référence (fiches)

Normes par lot de travaux

• Installation de chantier24 texte(s)
• Terrassement15 texte(s)
• Fondations97 texte(s)
• Murs de soutènement et sous-sol97 texte(s)
• Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers)178 texte(s)
• Maçonnerie34 texte(s)
• Étanchéité28 texte(s)
• Isolation thermique39 texte(s)
• Enduits et chapes28 texte(s)
• Façades44 texte(s)
• Menuiseries extérieures aluminium67 texte(s)
• Menuiseries intérieures bois49 texte(s)
• Métallerie, ferronnerie, garde-corps67 texte(s)
• Faux plafonds, plâtre, staff22 texte(s)
• Revêtements de sols34 texte(s)
• Revêtements muraux (faïence, zellige)12 texte(s)
• Peinture22 texte(s)
• Plomberie sanitaire et eau chaude75 texte(s)
• Appareils sanitaires41 texte(s)
• Électricité courants forts et faibles79 texte(s)
• Climatisation, ventilation53 texte(s)
• Ascenseur25 texte(s)
• Sécurité incendie (détection, désenfumage, extincteurs)56 texte(s)
• Solaire thermique et photovoltaïque18 texte(s)
• VRD et aménagements extérieurs53 texte(s)
• Piscine13 texte(s)

Normes par phase du projet

• Esquisse59 texte(s)
• Avant-projet sommaire116 texte(s)
• Avant-projet détaillé308 texte(s)
• Permis de construire88 texte(s)
• Dossier de consultation588 texte(s)
• Exécution669 texte(s)
• Chantier426 texte(s)
• Réception332 texte(s)

Textes marocains clés

• Annexe du RPS 2000 version 2011 (classement des communes en zones de vitesse et d'accélération), modifiée par le décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 (BO n° 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579) — Zonage sismique par commune obligatoire
  Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) : tableau par commune annexé au RPS, modifié directement par l'article premier du décret 2-24-766 ; aucun arrêté conjoint distinct publié n'a été trouvé.
• Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités projet
  Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026.
• Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) obligatoire
  Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
• Arrêté n° 2573-14 — Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (règlement technique) obligatoire
  Règlement technique du matériel électrique basse tension mis sur le marché : exigences de sécurité et marquage de conformité ; à citer au CPS électricité.
• Arrêté n° 2574-14 — Équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (règlement technique) obligatoire
  Règlement technique de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; à citer au CPS électricité et courants faibles.
• BO n° 6306 du 06/11/2014 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie) obligatoire
  Texte intégral (lisible) des décrets 2-13-874 (RTCM) et 2-14-499 (incendie) et de leurs règlements annexés.
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
  Catalogue gratuit d'IMANOR (références, titres, prix) ; source des vérifications de numéros NM de ce fichier. Ne contient pas le texte des normes.
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
  Ancien décret des marchés publics ; conservé pour les marchés lancés avant le 01/09/2023.
• Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
  Fixe notamment les conditions d'approbation du schéma des zones de rénovation urbaine.
• Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics obligatoire
  Passation et exécution des marchés publics (modes, évaluation des offres, préférence nationale) ; référence de rédaction des DCE, aussi utile en privé.
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
  Règles locales du ressort de l'agence de Rabat-Salé.
• Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM volontaire
  Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
• Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
  Ancien régime des études d'impact, révisé par la loi 49-17 ; conservé pour les dossiers anciens.
• Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006) — Gestion des déchets et leur élimination obligatoire
  Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier).
• Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (art. 618-1 et s. du DOC), dahir n° 1-16-05 du 03/02/2016, BO n° 6440 du 18/02/2016, p. 932 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
  Contrat préliminaire obligatoire, échéancier lié à l'avancement, garanties de l'acquéreur : impose des jalons d'avancement vérifiables (P2 promoteur).
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
  Principes de développement durable dont découlent la loi 49-17 et les exigences d'efficacité énergétique ; texte de cadrage.
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
  Règles locales du ressort de Kénitra (dossiers de référence du cabinet).
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
  Plans par secteur (ex. Hay Mohammadi en cours de révision en 2026) ; vérifier l'état du PA du secteur avant l'esquisse.
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
  Zonage, COS/CUS, hauteurs, reculs, alignements, stationnement : la règle locale qui fixe l'enveloppe constructible. À demander via la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine.
• Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) volontaire
  Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.
• Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif volontaire
  Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.
• RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) volontaire
  Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet.

Normes marocaines obligatoires

• NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA obligatoire
• NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé obligatoire
• NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables obligatoire
• NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables obligatoire
• NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs obligatoire
• NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier obligatoire
• NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais obligatoire
• NM 03.3.124 — Peintures et vernis Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs Adaptation des enduits de peinture aux nouvelles normes europeennes obligatoire
• NM 03.3.254 — Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications obligatoire
• NM 03.3.255 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs obligatoire
• NM 03.3.256 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs obligatoire
• NM 03.3.318 — Limite du plomb dans les peintures obligatoire
• NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers obligatoire
• NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur obligatoire
• NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications obligatoire
• NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications obligatoire
• NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. obligatoire
• NM 05.5.380 — Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) pour lignes souterraines de telecommunications Spécifications obligatoire
• NM 05.6.121 — Plastiques Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifie (PVCU) pour les réseaux d'irrigation enterres Spécifications obligatoire
• NM 06.3.003 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV) obligatoire
• NM 06.3.006 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V obligatoire
• NM 06.3.034 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène obligatoire
• NM 06.3.035 — Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles obligatoire
• NM 06.3.041 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée obligatoire
• NM 06.3.080 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V obligatoire
• NM 06.3.111 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales obligatoire
• NM 06.3.114 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples obligatoire
• NM 06.3.119 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs obligatoire
• NM 06.3.123 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs obligatoire
• NM 06.3.271 — Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) obligatoire
• NM 06.3.272 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) obligatoire
• NM 06.3.273 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) obligatoire
• NM 06.3.275 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990) obligatoire
• NM 06.5.020 — Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles obligatoire
• NM 06.6.001 — Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv) obligatoire
• NM 06.6.002 — Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux obligatoire
• NM 06.6.007 — Interrupteurs et commutateurs de courant nominal obligatoire
• NM 06.6.018 — Petit appareillage — disjoncteurs pour installations domestiques obligatoire
• NM 06.6.022 — Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie obligatoire
• NM 06.6.027 — Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév) obligatoire
• NM 06.6.030 — Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992) obligatoire
• NM 06.6.032 — Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV) obligatoire
• NM 06.6.071 — Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel obligatoire
• NM 06.6.090 — Prises de courant pour usages domestiques obligatoire
• NM 06.6.126 — Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles obligatoire
• NM 06.7.003 — Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) obligatoire
• NM 06.7.081 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général obligatoire
• NM 06.7.082 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés obligatoire
• NM 06.7.090 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues obligatoire
• NM 06.7.094 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé obligatoire
• NM 09.5.008 — Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel - Spécifications additionnelles obligatoire
• NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité obligatoire
• NM 10.1.005 — Liants hydrauliques — techniques des essais obligatoire
• NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité obligatoire
• NM 10.2.002 — Fenêtres en bois ou en métal — spécifications obligatoire
• NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. obligatoire
• NM 10.2.476 — Portes planes intérieures de communication en bois — spécification obligatoire
• NM 10.4.002 — Robinetterie de bâtiment Robinets de puisage a soupape Spécifications techniques générales obligatoire
• NM 10.4.003 — Robinetterie de bâtiment Robinets pour reservoir de chasse Spécifications techniques générales obligatoire
• NM 10.4.017 — Robinetterie de bâtiment Robinets d'arret a soupape Spécifications techniques générales obligatoire
• NM 10.4.064 — Appareils sanitaires en céramique émaillée — hygiène et sécurité obligatoire
• NM 10.4.386 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386) obligatoire
• NM 10.7.028 — Verre arme plan pour vitrage de bâtiment obligatoire
• NM 10.7.076 — Verre dans la construction Produits de base speciaux Vitroceramiques obligatoire
• NM 10.8.912 — Plaques de bardeaux bitumes a armature en feutre cellulosique dites bardeaux bitumes cellulosiques Spécifications obligatoire
• NM 10.8.913 — Travaux de bâtiment — étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie obligatoire
• NM 13.6.116 — Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences obligatoire
• NM 14.2.016 — Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux obligatoire
• NM 14.2.017 — Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance obligatoire
• NM 14.2.097 — Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés obligatoire
• NM 14.2.120 — Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges obligatoire
• NM 14.2.121 — Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv) obligatoire
• NM EN 88-1 — Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa obligatoire
• NM EN 149 — Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les particules Exigences, essais, marquage obligatoire
• NM EN 200 / NM EN 817 / NM EN 1113 — Robinetterie sanitaire (robinets, mitigeurs, flexibles de douche) obligatoire
• NM EN 356 — Vitrage de sécurité — résistance à l'attaque manuelle obligatoire
• NM EN 388 — Gants de protection contre les risques mécaniques obligatoire
• NM EN 420 — Gants de protection : Exigences générales et méthodes d'essai obligatoire
• NM EN 572-1, -3, -6, -7 — Verre dans la construction — verre de silicate sodo-calcique obligatoire
• NM EN 615 — Protection contre l'incendie- Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (IC 21.9.509) obligatoire
• NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. obligatoire
• NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) obligatoire
• NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) obligatoire
• NM EN 1254-1 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353) obligatoire
• NM EN 1254-2 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354) obligatoire
• NM EN 1254-3 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380) obligatoire
• NM EN 1254-4 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381) obligatoire
• NM EN 1254-5 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382) obligatoire
• NM EN 1254-6 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383) obligatoire
• NM EN 1254-7 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384) obligatoire
• NM EN 1254-8 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385) obligatoire
• NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai obligatoire
• NM EN 1329-1 — Canalisations plastiques pour l'évacuation dans le bâtiment — PVC-U obligatoire
• NM EN 1401-1 — Canalisations plastiques pour l'assainissement enterré sans pression — PVC-U obligatoire
• NM EN 1451-1 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système obligatoire
• NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai obligatoire
• NM EN 10025-1 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833) obligatoire
• NM EN 10025-2 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834) obligatoire
• NM EN 10025-3 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835) obligatoire
• NM EN 10025-4 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836) obligatoire
• NM EN 10025-5 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837) obligatoire
• NM EN 10025-6 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838) obligatoire
• NM EN 10088-1 — Aciers inoxydables ‐ Partie 1 : Liste des aciers inoxydables obligatoire
• NM EN 10210-1 — Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison obligatoire
• NM EN 10210-2 — Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil obligatoire
• NM EN 10219-1 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison obligatoire
• NM EN 10219-2 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil obligatoire
• NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison obligatoire
• NM EN 10244-2 — Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc obligatoire
• NM EN 10296-2 — Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique ‐ Conditions techniques de livraison ‐ Partie 2 : tubes en acier inoxydable obligatoire
• NM EN 10346 — Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (IC 01.4.965) obligatoire
• NM EN 12150-1 — Verre de sécurité trempé thermiquement obligatoire
• NM EN 12201-2 +A1 — Canalisations PE pour l'alimentation en eau obligatoire
• NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords obligatoire
• NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau obligatoire
• NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai obligatoire
• NM EN 12477 — Gants de protection pour soudeurs obligatoire
• NM EN 13476-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022) obligatoire
• NM EN 13476-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021) obligatoire
• NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) obligatoire
• NM EN 13956 — Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères obligatoire
• NM EN 13964 — Plafonds suspendus — exigences et méthodes d'essai obligatoire
• NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 — Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires) obligatoire
• NM EN 14322 — Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification obligatoire
• NM EN 14509 — Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084) obligatoire
• NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité obligatoire
• NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) obligatoire
• NM EN 15322 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés obligatoire
• NM EN 16436-1 — Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes obligatoire
• NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) obligatoire
• NM EN 60269-1 — Fusibles basse tension –Partie 1 : Exigences générales obligatoire
• NM EN 60598-1 — Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais obligatoire
• NM EN 60598-2-3 — Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public obligatoire
• NM EN 61386-1 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales obligatoire
• NM EN 61386-22 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables obligatoire
• NM EN 61386-23 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples obligatoire
• NM EN 61386-24 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol obligatoire
• NM ISO 1127 — Tubes en acier inoxydable ‐ Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles obligatoire
• NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes obligatoire
• NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords obligatoire
• NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) obligatoire
• NM ISO 8873 — Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026) obligatoire
• NM ISO 9051 — Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) obligatoire
• NM ISO 11600 — Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748) obligatoire
• NM ISO 12543-2 / -3 — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité obligatoire
• NM ISO 12944-6 — Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire obligatoire
• NM ISO 13006 — Carreaux et dalles céramiques — définitions, classification, caractéristiques, marquage obligatoire
• NM ISO 15874 (PP) / NM ISO 15875 (PE-X) — Canalisations plastiques pour eau chaude et froide obligatoire
• NM ISO 15876-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes obligatoire
• NM ISO 15876-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords obligatoire
• NM ISO 15877-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes obligatoire
• NM ISO 15877-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords obligatoire
• NM ISO 20345 — Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité obligatoire
• NM ISO 21003-2 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes obligatoire
• NM ISO 21003-3 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords obligatoire

Toutes les exigences en un tableau, article par article (situation, phase, pièce, responsable) : matrice des exigences réglementaires de construction au Maroc, téléchargeable en CSV.

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