NM 03.3.318 — Limite du plomb dans les peintures : statut au Maroc, contrôles et matériaux
La NM 03.3.318 limite la présence de plomb dans les peintures. Le plomb, longtemps employé comme pigment ou comme agent de séchage, est toxique, en particulier pour les jeunes enfants qui peuvent avaler des écailles ou respirer des poussières de peinture. Cette norme d'application obligatoire protège la santé des occupants et des peintres en encadrant les produits mis sur le marché.
NM 03.3.318 est d'application obligatoire au Maroc : son édition NM 03.3.318-2023 figure sur la liste officielle des normes d'application obligatoire (mise à jour du 19/06/2026).
Identification
- Référence
- NM 03.3.318
- Titre
- Limite du plomb dans les peintures
- Édition
- 2020
- Organisme
- IMANOR
- Origine
- Maroc
- Famille
- Peintures et revêtements
Texte payant, disponible auprès de l'organisme. CITURBAREA ne reproduit jamais une norme payante : cette fiche en donne la référence, le statut et la portée. Le texte se consulte ou s'achète auprès de IMANOR.
Statut au Maroc
- Statut
- Application obligatoire
- Édition rendue obligatoire
- NM 03.3.318-2023
- Acte
- Décision/arrêté d'homologation n° 868-23, entrée en vigueur le 15/08/2025
- Contrôle
- liste MCINET du 19/06/2026 : obligatoire, édition NM 03.3.318-2023, décision n° 868-23, en vigueur le 15/08/2025 — aucune (statut et édition confirmés)
- Cadre légal
- Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation ; loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services.
- Source
- Liste des normes d'application obligatoire, ministère de l'Industrie et du Commerce, mise à jour du 19/06/2026
Portée : ce que couvre la norme, dit avec nos mots
Elle porte sur la teneur en plomb admise dans les peintures relevant de son domaine et sur la manière d'en apporter la preuve.
Elle ne traite pas des anciennes peintures au plomb déjà présentes dans les bâtiments, dont le décapage pose un problème distinct de protection des ouvriers et des occupants.
Base technique : ce texte et la maquette IFC
Ouvrages concernés dans la maquette
- Revêtement mural et enduit :
IfcCovering· à renseigner :IsExternal,Finish,SurfaceSpreadOfFlame
Dans un projet au Maroc
Inscrite sur la liste des normes d'application obligatoire, avec entrée en vigueur le 15/08/2025, elle s'impose aux fabricants et importateurs. Pour le maître d'ouvrage d'une école, d'une crèche, d'un logement familial ou d'une clinique, exiger des peintures conformes et étiquetées est un geste de santé publique simple.
La vigilance porte d'abord sur les produits importés sans traçabilité et sur les peintures vendues en vrac, en particulier les laques et peintures pour métaux et boiseries.
Points de vigilance
- Poncer à sec ou décaper au chalumeau d'anciennes peintures dans un bâtiment ancien peut libérer des poussières de plomb : prévoir des méthodes et des protections adaptées.
- Pour un local accueillant des enfants, refuser toute peinture dépourvue d'étiquette d'origine.
Matériaux de la matériauthèque concernés et prix publics
Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), HT, par unité de référence ; repères, pas des prix de fournisseur. La conformité de chaque produit se prouve par ses documents, pas par son prix.
| Matériau | Unité | Fourchette HT | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Peinture vinylique intérieure (économique) | kg | 5,97 DH – 18,34 DH | C (indicatif) |
| Peinture vinylique / acrylique mate | kg | 10,97 DH – 40,26 DH | C (indicatif) |
| Peinture glycérophtalique | kg | 24,68 DH – 55,88 DH | C (indicatif) |
Peintures et revêtements : documents et contrôles
Exigences communes à la famille « Peintures et revêtements », appliquées à NM 03.3.318 : le fondement est classé obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Documents à demander
| Document | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Pour les produits soumis à une norme marocaine d'application obligatoire (peintures en poudre, enduits de peinture, finitions intérieures, systèmes anticorrosion, teneur en plomb) : preuve de conformité fournie par le fabricant ou l'importateur. | Obligation légale | Fabricant ou importateur, transmis par l'entreprise de peinture |
| Fiches techniques et fiches de données de sécurité de chaque produit du système (impression, enduit, couches de finition), avec l'usage et la classification revendiqués. | Exigence du CPS | Entreprise de peinture |
| Descriptif du système retenu par support et par local (pièces sèches, pièces humides, façades, métallerie), visé par le maître d'œuvre avant la commande des produits. | Exigence du CPS | Architecte, maître d'œuvre |
| Procès-verbal de réception des supports avant mise en peinture, signé par le peintre et le lot qui a livré le support, avec les réserves éventuelles. | Bonne pratique | Entreprise de peinture, entreprise de gros œuvre ou d'enduits |
À la réception
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Rapprocher chaque emballage du descriptif : désignation du produit, lot de fabrication, date limite d'emploi, usage indiqué ; refuser les pots ouverts, reconditionnés ou sans étiquette. | Exigence du CPS | Chef de chantier, maître d'œuvre |
| Contrôler que teintes et aspects livrés correspondent aux échantillons validés par le maître d'ouvrage. | Bonne pratique | Maître d'œuvre |
| Écarter les produits restés en plein soleil ou dans un dépôt surchauffé : la chaleur altère certaines peintures avant même leur application. | Bonne pratique | Chef de chantier |
Sur le chantier
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Réceptionner les supports avant toute couche (point d'arrêt) : humidité et alcalinité des enduits neufs, fissures, poussière, rouille, traces de décoffrant. | Exigence du CPS | Maître d'œuvre, entreprise de peinture |
| Faire réaliser une surface témoin, validée par écrit, avant de généraliser un système ou une teinte. | Bonne pratique | Entreprise de peinture, maître d'ouvrage |
| Respecter les conditions d'application de la fiche technique (météo, hygrométrie, délai entre couches) et les noter au journal de chantier en cas d'écart. | Exigence du CPS | Entreprise de peinture |
Erreurs fréquentes
- Peindre un enduit de ciment encore frais pour tenir la date de livraison.
Respecter le délai de séchage prévu par le CPS et vérifier l'humidité du support avant la première couche. - Utiliser la même peinture intérieure partout, salle de bains et façade comprises.
Écrire un descriptif par local et par exposition, et contrôler l'usage déclaré sur chaque emballage. - Passer un antirouille au pinceau sur un métal rouillé non préparé.
Exiger la préparation de surface et un système complet adapté à l'ambiance. - Acheter de la peinture en vrac, d'origine inconnue, pour un local accueillant des enfants.
N'accepter que des produits étiquetés dont le fabricant peut justifier la conformité, notamment pour le plomb.
Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.
À quel moment du projet
- Dossier de consultation prêt point d'arrêt
Arrêter les clauses administratives et techniques avec le client avant de consulter. - Échantillons et choix de finitions validés
Faire choisir et valider par écrit chaque finition avant commande, au bon moment du planning d'achat. - Revêtements, faux plafonds et peintures
Réaliser les finitions conformément aux échantillons validés.
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Questions fréquentes
Comment savoir si une peinture contient du plomb ?
Cela ne se voit pas. Il faut un produit étiqueté, d'un fabricant ou importateur identifiable capable de justifier la conformité ; en cas de doute, une analyse en laboratoire.
Les vieilles peintures de ma maison sont-elles dangereuses ?
Elles peuvent l'être si elles sont anciennes et s'écaillent, ou si on les ponce. Avant un décapage, faire évaluer la situation et protéger les occupants, surtout les enfants et les femmes enceintes.
NM 03.3.318 est-elle obligatoire au Maroc ?
NM 03.3.318 est d'application obligatoire au Maroc : son édition NM 03.3.318-2023 figure sur la liste officielle des normes d'application obligatoire (mise à jour du 19/06/2026).
Où consulter le texte de NM 03.3.318 ?
C'est une norme payante, vendue par IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit aucun extrait : cette fiche donne son statut, son usage dans un projet au Maroc et ce qu'il faut demander et contrôler.
Sources, auteur et révisions
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire (MCINET), mise à jour du 19/06/2026 (consulté le 26/10/2026)
- IMANOR (source officielle)
- Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25
Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Journal des révisions
- — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet