NM 10.2.487 — Menuiseries intérieures bois : CCAS : statut au Maroc, contrôles et matériaux

La partie administrative d'un marché de menuiserie bois règle ce qui ne relève pas de la technique : documents à fournir, échantillons, réception, garanties de parfait achèvement, répartition des tâches avec les autres corps d'état. La NM 10.2.487 propose un cahier des clauses administratives spéciales type pour les menuiseries intérieures en bois. C'est un modèle qu'on adapte, pas un texte à appliquer sans relecture.

NM 10.2.487 est une norme marocaine homologuée d'application volontaire : elle ne figure pas sur la liste des normes d'application obligatoire (mise à jour du 19/06/2026) et devient contractuelle quand le CPS ou le marché la cite.

Identification

Référence
NM 10.2.487
Titre
Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales type
Édition
2020
Organisme
IMANOR
Origine
Maroc
Famille
Menuiseries : portes et fenêtres

Texte payant, disponible auprès de l'organisme. CITURBAREA ne reproduit jamais une norme payante : cette fiche en donne la référence, le statut et la portée. Le texte se consulte ou s'achète auprès de IMANOR.

Statut au Maroc

Statut
Homologuée, application volontaire
Édition
2020
Devient exigible
si le CPS, le marché ou un texte réglementaire y renvoie
Source
Liste des normes d'application obligatoire, ministère de l'Industrie et du Commerce, mise à jour du 19/06/2026

Portée : ce que couvre la norme, dit avec nos mots

Elle fixe un cadre contractuel propre au lot : limites de prestations, obligations de l'entreprise avant et pendant les travaux, modalités de réception et de reprise des défauts. Elle complète les deux parties techniques de la même série.

Elle ne remplace pas le cahier des clauses administratives du marché tout entier, ni le droit des contrats ; elle n'a pas pour objet de fixer les prix ni les pénalités, qui restent propres à chaque marché.

Dans un projet au Maroc

Pour un marché privé au Maroc, ce modèle donne une base claire aux échanges entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre et menuisier : qui fournit les huisseries, qui pose les plinthes, qui protège les portes pendant les peintures. Il évite les trous entre lots qui se règlent mal en fin de chantier.

Homologué d'application volontaire, il n'a d'effet que si le marché le cite ou en reprend les clauses.

Points de vigilance

Menuiseries : portes et fenêtres : documents et contrôles

Exigences communes à la famille « Menuiseries : portes et fenêtres », appliquées à NM 10.2.487 : le fondement est classé obligation légale (seulement pour les normes marocaines obligatoires ; ici, exigence du CPS), exigence du CPS ou bonne pratique.

Documents à demander

DocumentFondementQui
Pour chaque type de fenêtre ou de porte : fiche technique de la gamme (profilés, vitrage, quincaillerie, joints) et, si le CPS exige un classement air, eau, vent, le rapport d'essai ou la déclaration de performances qui s'applique à la menuiserie réellement livrée.Exigence du CPSMenuisier, gammiste ou importateur
Pour les produits d'une norme marocaine d'application obligatoire (fenêtres bois ou métal, portes planes intérieures, contreplaqué, panneaux mélaminés) : certificat ou attestation de conformité NM du lot, y compris pour un produit importé.Exigence du CPSFabricant ou importateur, transmis par l'entreprise
Plans d'atelier et carnet de détails de pose (liaison au gros œuvre, appui, rejingot, calfeutrement, fixations) visés par le maître d'œuvre avant la fabrication.Exigence du CPSMenuisier, maître d'œuvre
Pour les baies concernées par le RTCM : performance thermique déclarée de l'ensemble menuiserie et vitrage, cohérente avec l'étude thermique du permis.Exigence du CPSMenuisier, bureau d'études thermiques
Notice d'entretien des menuiseries et de leur quincaillerie, remise au maître d'ouvrage avec le dossier des ouvrages exécutés.Bonne pratiqueMenuisier

À la réception

ContrôleFondementQui
Faire valider une menuiserie-témoin (ou un échantillon de profilé, de vantail ou de panneau) et la garder au chantier comme référence pour toute la série.Exigence du CPSMaître d'œuvre, maître d'ouvrage
À la livraison, comparer étiquettes, bons et fiches avec la gamme validée : série de profilés, finition, vitrage, sens d'ouverture, repère de baie.Bonne pratiqueChef de chantier
Refuser les éléments rayés, éclatés, voilés ou mouillés ; pour le bois et les panneaux, vérifier qu'ils ont été stockés au sec et à plat.Bonne pratiqueChef de chantier, menuisier

Sur le chantier

ContrôleFondementQui
Réceptionner les tableaux et les appuis avant la pose : aplomb, équerrage, rejingot, enduit de tableau terminé ou réservation prévue.Exigence du CPSMaître d'œuvre, entreprise de gros œuvre
Contrôler la pose baie par baie : calage, fixations, calfeutrement périphérique, évacuation des eaux de la traverse basse, fonctionnement des ouvrants.Exigence du CPSMaître d'œuvre, bureau de contrôle s'il est missionné
Sur les façades exposées, faire un arrosage de contrôle de quelques baies avant les peintures intérieures, pour repérer les infiltrations tant qu'elles se corrigent facilement.Bonne pratiqueMaître d'œuvre, menuisier

Erreurs fréquentes

Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.

À quel moment du projet

Guides

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Normes et réglementation — Menuiseries intérieures bois au Maroc

Questions fréquentes

Peut-on modifier ce cahier type ?

Oui, c'est sa raison d'être : il sert de point de départ. Les modifications se font dans le CPS du projet, en indiquant clairement les clauses changées.

Ce document intéresse-t-il un particulier ?

Pour une maison individuelle, il aide à rédiger un contrat de menuiserie plus précis : ce qui est compris, comment se fait la réception, comment se traitent les défauts.

NM 10.2.487 est-elle obligatoire au Maroc ?

NM 10.2.487 est une norme marocaine homologuée d'application volontaire : elle ne figure pas sur la liste des normes d'application obligatoire (mise à jour du 19/06/2026) et devient contractuelle quand le CPS ou le marché la cite.

Où consulter le texte de NM 10.2.487 ?

C'est une norme payante, vendue par IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit aucun extrait : cette fiche donne son statut, son usage dans un projet au Maroc et ce qu'il faut demander et contrôler.

Sources, auteur et révisions

Rédaction : , architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.

Journal des révisions

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