BO 5988 au Maroc : Numéro complet du Bulletin officiel
En bref
BO n° 5988 du 20/10/2011 (édition FR) : Contient : Décret 2-11-246 d'application de la loi 10-03 (accessibilités).
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Fiche générée depuis le catalogue normatif : résumé, statut et textes liés ; l'analyse article par article n'est pas encore rédigée.
Fiche juridique
- Intitulé officiel
- Numéro complet du Bulletin officiel
- Nature
- bulletin officiel
- Référence
- BO n° 5988 du 20/10/2011 (édition FR)
- Date du texte
- Bulletin officiel
- n° 5988
- Statut
- publication au Bulletin officiel : un numéro de BO n'a pas de statut de vigueur, voir la fiche de chaque texte publié
- Téléchargé le
- Organisme
- Secrétariat général du gouvernement
- Juridiction
- Maroc
- Édition
- 2011
- Accès
- PDF officiel · texte en HTML · Secrétariat général du gouvernement
Texte officiel (PDF)
Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 5988 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification.
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- Licence
- Texte officiel marocain, libre de reproduction (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8)
- Mention
- Texte officiel du Royaume du Maroc — Secrétariat général du gouvernement. Copie conforme du fichier publié par sgg.gov.ma, sans modification.
- Fichier d'origine
- www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
f244e26a2d25536bcc43b4c26e1858d176bcc486892cce2121cbac6c6ae46d0b
Base technique : la place de ce texte
Ce numéro du Bulletin officiel sert surtout de preuve de publication du décret 2-11-246 sur l'accessibilité. Les règles chiffrées et leur lien avec la maquette sont sur la fiche du décret.
Voir la fiche détaillée : Décret n° 2-11-246.
Sa place dans la base
- Procédure : Publication officielle
- Maquette IFC : sans objet. Sa seule fonction ici est de prouver la date de publication du décret sur l'accessibilité.
Texte intégral en HTML
Ce PDF est une image scannée : son texte n'est pas disponible en HTML, il se lit dans la visionneuse ou en téléchargement.
Ce que ça change pour votre projet
| Type de projet | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Villa, maison individuelle | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Immeuble collectif | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Lotissement, groupe d'habitations | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Équipement, établissement recevant du public | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Rénovation, extension, surélévation | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
Questions fréquentes
Le BO n° 5988 est-il toujours en vigueur ?
Un numéro du Bulletin officiel n'a pas de statut de vigueur : c'est une publication datée. Chaque texte qu'il contient a sa propre vie (modifications, abrogation) ; son statut se lit sur la fiche de ce texte, liée plus bas.
Où le BO n° 5988 a-t-il été publié ?
Au Bulletin officiel n° 5988 du 20/10/2011. La copie publiée ici est celle du fichier diffusé par Secrétariat général du gouvernement ; le Bulletin officiel (sgg.gov.ma) fait foi.
À quelles étapes d'un projet le BO n° 5988 s'applique-t-il ?
Aux phases Avant-projet détaillé, Permis de construire, Exécution du projet. Les jalons concernés (dossier d'autorisation, chantier, réception…) sont listés dans la section « Ce que ça change pour votre projet ».
Peut-on télécharger gratuitement le texte du BO n° 5988 ?
Oui : le PDF officiel est consultable et téléchargeable sur cette page, sans compte ; ce PDF est une image scannée, son texte se lit dans la visionneuse ou après téléchargement. Un texte officiel marocain n'est pas protégé par le droit d'auteur (loi n° 2-00, article 8) ; l'empreinte SHA-256 du fichier et sa provenance sont affichées.
Quels textes sont liés au BO n° 5988 ?
Les textes liés (textes d'application, textes modifiés ou abrogés, normes qui s'y réfèrent) sont listés en bas de la fiche quand ils existent au catalogue.
Sources et auteur
- Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 5988 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification. www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Publication : CITURBAREA, plateforme d'architecture et de construction au Maroc éditée par HSE DECO. Le texte officiel est reproduit librement (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8) ; les commentaires sont la propriété de leur auteur.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
VRD et aménagements extérieurs
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