Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 au Maroc : Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique
En bref
Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 : Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
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Fiche générée depuis le catalogue normatif : résumé, statut et textes liés ; l'analyse article par article n'est pas encore rédigée.
Fiche juridique
- Intitulé officiel
- Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique
- Nature
- loi
- Référence
- Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Téléchargé le
- Organisme
- État marocain / AMEE
- Juridiction
- Maroc
- Édition
- 2016 (consolidée)
- Accès
- PDF officiel · texte en HTML · État marocain / AMEE
Texte officiel (PDF)
Texte officiel — source : État marocain / AMEE — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification.
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- Licence
- Texte officiel marocain, libre de reproduction (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8)
- Mention
- Texte officiel du Royaume du Maroc — État marocain / AMEE. Copie conforme du fichier publié par amee.ma, sans modification.
- Fichier d'origine
- amee.ma
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
01345db05bb098d4ff2da696168e2544bc53aae1a1c34990c172247f1f6d6ca3
Texte intégral en HTML
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Ce que ça change pour votre projet
| Type de projet | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Villa, maison individuelle | Jalons du projet : APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Immeuble collectif | Jalons du projet : APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Lotissement, groupe d'habitations | Jalons du projet : APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Équipement, établissement recevant du public | Jalons du projet : APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Rénovation, extension, surélévation | Jalons du projet : APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
Questions fréquentes
Le Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 est-il toujours en vigueur ?
Selon le catalogue normatif CITURBAREA (vérifié sur le texte publié), son statut est « en vigueur » (édition 2016 (consolidée)). Le statut est revérifié à chaque mise à jour du catalogue ; la date de vérification figure dans la fiche juridique.
Où le Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 a-t-il été publié ?
Au Bulletin officiel du Royaume du Maroc (sgg.gov.ma). La copie publiée ici est celle du fichier diffusé par État marocain / AMEE.
À quelles étapes d'un projet le Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 s'applique-t-il ?
Aux phases Avant-projet sommaire, Avant-projet détaillé du projet. Les jalons concernés (dossier d'autorisation, chantier, réception…) sont listés dans la section « Ce que ça change pour votre projet ».
Peut-on télécharger gratuitement le texte du Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 ?
Oui : le PDF officiel est consultable et téléchargeable sur cette page, sans compte ; ce PDF est une image scannée, son texte se lit dans la visionneuse ou après téléchargement. Un texte officiel marocain n'est pas protégé par le droit d'auteur (loi n° 2-00, article 8) ; l'empreinte SHA-256 du fichier et sa provenance sont affichées.
Quels textes sont liés au Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 ?
Les textes liés (textes d'application, textes modifiés ou abrogés, normes qui s'y réfèrent) sont listés en bas de la fiche quand ils existent au catalogue.
Sources et auteur
- Texte officiel — source : État marocain / AMEE — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification. amee.ma
- Téléchargé le
- Publication : CITURBAREA, plateforme d'architecture et de construction au Maroc éditée par HSE DECO. Le texte officiel est reproduit librement (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8) ; les commentaires sont la propriété de leur auteur.
Phases concernées
Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé
Lots concernés
Solaire thermique et photovoltaïque · Climatisation, ventilation
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