Normes et réglementation — Solaire thermique et photovoltaïque au Maroc
En bref : pour le lot « Solaire thermique et photovoltaïque », la bibliothèque recense 7 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 0 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 4 NM homologuée(s) et 7 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.
Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Solaire thermique et photovoltaïque » d'une construction au Maroc : 56 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.
Textes réglementaires marocains (7)
- Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) obligatoire PDF · texte intégral
Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR. - Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables obligatoire PDF · texte intégral
Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés. - Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable projet PDF · texte intégral
Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent. - Loi n° 13-09 (dahir 1-10-16 du 11/02/2010) — Loi relative aux énergies renouvelables obligatoire PDF · texte intégral
Cadre de la production d'électricité renouvelable, y compris installations photovoltaïques raccordées. - Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique obligatoire PDF · texte intégral
Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe. - Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016) — Loi relative à l'eau obligatoire PDF · texte intégral
Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement. - Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique obligatoire PDF · texte intégral
Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.
Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (4)
- NM EN 410 — Verre dans la construction Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des Vitrages homologuée
- NM EN 13363-1+A1 — Dispositifs de protection solaire combines a des vitrages Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse Partie 1 : méthode simplifie homologuée
- NM EN 13363-2 — Dispositifs de protection solaire combines a des vitrages Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse Partie 2 : méthode de calcul detaillee homologuée
- NM EN 15316-4-6 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des exigences energetiques et des rendements de systèmes Partie 4 6 : systèmes de generation de chaleur, systèmes photovoltaïques homologuée
Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (4)
- Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) obligatoire
- Directive (UE) 2024/1275 du 24/04/2024 (refonte) — Performance énergétique des bâtiments (EPBD) obligatoire
- NF DTU 65.12 — Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide volontaire
- UTE C 15-712-1 (guide) — Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution volontaire
Autres juridictions (équivalences) (3)
- Approved Document L, volume 1 — Conservation of fuel and power — Dwellings obligatoire PDF · texte intégral
- CSA C22.1 (Code canadien de l'électricité, 1re partie) — Code canadien de l'électricité volontaire
- NFPA 70 — National Electrical Code (2023) — National Electrical Code volontaire
Textes transversaux (tous les lots) (38)
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
- Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics obligatoire
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire PDF · texte intégral
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire PDF · texte intégral
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (art. 618-1 et s. du DOC), dahir n° 1-16-05 du 03/02/2016, BO n° 6440 du 18/02/2016, p. 932 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
Prix de référence 2026 — Solaire thermique et photovoltaïque
Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), en dirhams hors taxes (HT), TVA 20 % en sus (TTC = HT × 1,2), base Rabat-Salé-Kénitra. Ce sont des repères, pas des prix de fournisseurs.
| Matériau | À partir de (HT) | À partir de (TTC) | Fourchette HT | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| Chauffe-eau solaire 200 L | 8 332 DH / u | 9 998 DH / u | 8 332 DH – 12 917 DH | C (indicatif) |
| Batterie gel Victron Energy 12 V 220 Ah | 4 750 DH / u | 5 700 DH / u | 4 750 DH – 4 750 DH | C (indicatif) |
| Batterie LiFePO4 Dyness 16 kWh basse tension | 28 750 DH / u | 34 500 DH / u | 28 750 DH – 28 750 DH | C (indicatif) |
| Batterie LiFePO4 Dyness DL5.0C basse tension | 10 791 DH / u | 12 949 DH / u | 10 791 DH – 10 792 DH | C (indicatif) |
| Batterie LiFePO4 MUST 10 kWh 200 Ah | 18 291 DH / u | 21 949 DH / u | 18 291 DH – 18 292 DH | C (indicatif) |
| Batterie LiFePO4 MUST 5,12 kWh 48 V 100 Ah (LP16-4810) | 9 958 DH / u | 11 950 DH / u | 9 958 DH – 9 959 DH | C (indicatif) |
| Batterie LiFePO4 Pylontech 4,8 kWh 100 Ah (US5000) | 18 333 DH / u | 22 000 DH / u | 18 333 DH – 18 334 DH | C (indicatif) |
| Batterie solaire gel 12 V 200 Ah Leoch | 3 291 DH / u | 3 949 DH / u | 3 291 DH – 3 292 DH | C (indicatif) |
| Batterie solaire gel 12 V 200 Ah Ultracell | 3 833 DH / u | 4 600 DH / u | 3 833 DH – 3 834 DH | C (indicatif) |
| Câble solaire 1500 Vdc 6 mm² Nexans — bobine 100 m | 1 250 DH / u | 1 500 DH / u | 1 250 DH – 1 250 DH | C (indicatif) |
Détail dans le simulateur → · Prix de référence et fiches techniques →
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Questions fréquentes
Quelles normes s'appliquent au lot solaire thermique et photovoltaïque au Maroc ?
D'abord les textes réglementaires marocains (Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021, Déploiement du label de construction durable), puis les NM homologuées ; les Eurocodes, normes EN et DTU français servent de référence quand aucune norme marocaine n'existe.
Les normes marocaines NM sont-elles obligatoires ?
Une NM est d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire la rend obligatoire. Elle devient aussi obligatoire entre les parties quand le marché ou le CPS y renvoie.
Où consulter le texte d'une norme NM ?
Les normes marocaines sont éditées par l'IMANOR (Institut marocain de normalisation) : elles sont payantes et consultables ou à acheter auprès de l'IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit jamais le texte : la fiche en donne la référence, le statut et la portée.
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