BO 4988 au Maroc : Numéro complet du Bulletin officiel
En bref
BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) : Publication historique : décret 2-02-177 et RPS 2000 dans sa rédaction de 2002, remplacée par la version 2011 (décret 2-12-682, BO 6206) puis par le zonage révisé du décret 2-24-766 (BO 7351).
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Fiche générée depuis le catalogue normatif : résumé, statut et textes liés ; l'analyse article par article n'est pas encore rédigée.
Fiche juridique
- Intitulé officiel
- Numéro complet du Bulletin officiel
- Nature
- bulletin officiel
- Référence
- BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR)
- Date du texte
- Bulletin officiel
- n° 4988
- Statut
- publication au Bulletin officiel : un numéro de BO n'a pas de statut de vigueur, voir la fiche de chaque texte publié
- Téléchargé le
- Organisme
- Secrétariat général du gouvernement
- Juridiction
- Maroc
- Édition
- 2002
- Accès
- PDF officiel · texte en HTML · Secrétariat général du gouvernement
Texte officiel (PDF)
Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 4988 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification.
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- Licence
- Texte officiel marocain, libre de reproduction (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8)
- Mention
- Texte officiel du Royaume du Maroc — Secrétariat général du gouvernement. Copie conforme du fichier publié par sgg.gov.ma, sans modification.
- Fichier d'origine
- www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
cffe39f0d29aea9aca62ce653a73cdafe7cc5135c6e190aa214e19ad603c865d
Texte intégral en HTML
Ce PDF est une image scannée : son texte n'est pas disponible en HTML, il se lit dans la visionneuse ou en téléchargement.
Ce que ça change pour votre projet
| Type de projet | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Villa, maison individuelle | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Immeuble collectif | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Lotissement, groupe d'habitations | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Équipement, établissement recevant du public | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Rénovation, extension, surélévation | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
Textes modificatifs, abrogés et d'application
| Texte | Nature | Date | Vigueur | Objet |
|---|---|---|---|---|
| Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011) Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 | application / renvoi | obligatoire | Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN… |
Questions fréquentes
Le BO n° 4988 est-il toujours en vigueur ?
Un numéro du Bulletin officiel n'a pas de statut de vigueur : c'est une publication datée. Chaque texte qu'il contient a sa propre vie (modifications, abrogation) ; son statut se lit sur la fiche de ce texte, liée plus bas.
Où le BO n° 4988 a-t-il été publié ?
Au Bulletin officiel n° 4988 du 21/03/2002. La copie publiée ici est celle du fichier diffusé par Secrétariat général du gouvernement ; le Bulletin officiel (sgg.gov.ma) fait foi.
À quelles étapes d'un projet le BO n° 4988 s'applique-t-il ?
Aux phases Avant-projet détaillé, Permis de construire, Exécution du projet. Les jalons concernés (dossier d'autorisation, chantier, réception…) sont listés dans la section « Ce que ça change pour votre projet ».
Peut-on télécharger gratuitement le texte du BO n° 4988 ?
Oui : le PDF officiel est consultable et téléchargeable sur cette page, sans compte ; ce PDF est une image scannée, son texte se lit dans la visionneuse ou après téléchargement. Un texte officiel marocain n'est pas protégé par le droit d'auteur (loi n° 2-00, article 8) ; l'empreinte SHA-256 du fichier et sa provenance sont affichées.
Quels textes sont liés au BO n° 4988 ?
Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011). Chaque texte lié a sa propre fiche sur CITURBAREA.
Sources et auteur
- Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 4988 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification. www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Publication : CITURBAREA, plateforme d'architecture et de construction au Maroc éditée par HSE DECO. Le texte officiel est reproduit librement (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8) ; les commentaires sont la propriété de leur auteur.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
Fondations · Murs de soutènement et sous-sol · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers)
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