Normes et réglementation — Murs de soutènement et sous-sol au Maroc
En bref : pour le lot « Murs de soutènement et sous-sol », la bibliothèque recense 7 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 8 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 15 NM homologuée(s) et 67 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.
Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Murs de soutènement et sous-sol » d'une construction au Maroc : 135 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.
Textes réglementaires marocains (7)
- Annexe du RPS 2000 version 2011 (classement des communes en zones de vitesse et d'accélération), modifiée par le décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 (BO n° 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579) — Zonage sismique par commune obligatoire
Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) : tableau par commune annexé au RPS, modifié directement par l'article premier du décret 2-24-766 ; aucun arrêté conjoint distinct publié n'a été trouvé. - BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
Publication historique : décret 2-02-177 et RPS 2000 dans sa rédaction de 2002, remplacée par la version 2011 (décret 2-12-682, BO 6206) puis par le zonage révisé du décret 2-24-766 (BO 7351). - BO n° 5214 du 20/05/2004 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
Publication historique : décret 2-04-267 modifiant l'article 3 du décret 2-02-177 (champ d'application du RPS) ; le RPS en vigueur est la version 2011 avec le zonage révisé en 2024. - BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
Contient : décret 2-12-682 (RPS 2000 version 2011, annexe révisée) ; le zonage par commune de cette annexe a été modifié par le décret 2-24-766 (BO 7351 du 11/11/2024). - Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 obligatoire PDF · texte intégral
Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998. - Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique obligatoire PDF · texte intégral
Modifie directement l'annexe du RPS 2000 version 2011 : nouveau classement des communes en zones de vitesse et d'accélération après le séisme d'Al Haouz (BO 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579). - RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) volontaire
Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet.
Normes marocaines obligatoires (NM) (8)
- NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 277-05) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité obligatoire
Norme béton marocaine (équivalent de l'EN 206) : classes de résistance et d'exposition, contrôle de conformité ; obligatoire.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 — Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires) obligatoire
Membranes contre les remontées capillaires et pare-vapeur ; obligatoires.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (15)
- NM 10.0.021 — Charges d'exploitation dans le bâtiment homologuée
- NM 10.1.003 — Bétons — classification des environnements agressifs homologuée
- NM 10.1.353 — Eau de gâchage pour bétons — spécifications, essais, aptitude à l'emploi homologuée
- NM EN 588-1 — Canalisations, drainage, egouts Tuyaux en fibres ciment pour réseaux d'assainissement et branchements Partie 1 : Tuyaux, joints et accessoires a écoulement libre homologuée
- NM EN 1990 — Eurocodes structuraux — bases de calcul des structures homologuée
- NM EN 1992-1-1 — Eurocode 2 — calcul des structures en béton — règles générales et bâtiments homologuée
- NM EN 10248-1 — Palplanches laminees à chaud en aciers non allies Partie 1 : Conditions techniques de livraison homologuée
- NM EN 10248-2 — Palplanches laminees à chaud en aciers non allies Partie 2 : Tolerances sur forme et dimensions homologuée
- NM EN 10249-1 — Palplanches profilees à froid en aciers non allies Partie 1 : Conditions techniques de livraison homologuée
- NM EN 10249-2 — Palplanches profilees à froid en aciers non allies Partie 2 : Tolerances sur forme et dimensions homologuée
- NM EN 12350 — Essais pour béton frais (affaissement, etc.) homologuée
- NM EN 12390 — Essais pour béton durci (parties 1 à 8, 11) homologuée
- NM EN 12620 — Granulats pour béton homologuée
- NM ISO 4067-6 — Dessins techniques Installations Partie 2 : Symboles graphiques pour systèmes d'alimentation en eau et de drainage dans le sol homologuée
- NM ISO 6412-3 — Documentation technique de produits Representation simplifiee des tuyaux et lignes de tuyauteries Partie 3 : Accessoires pour les systèmes de ventilation et de drainage homologuée
Eurocodes (34)
- EN 1990:2002+A1:2005 — Eurocode 0 — Bases de calcul des structures volontaire
- EN 1990:2023 (parties 1+A1 et 2) — Eurocodes 2e génération — Bases de calcul — 2e génération (inclut annexes A.1 à A.6, ponts, etc.) projet
- EN 1991-1-1 à 1-9, -2, -3, -4 — Eurocodes 2e génération — Actions — 2e génération (nouvelle partie 1-8 vagues et courants, 1-9 givrage) projet
- EN 1991-1-1:2002 — Eurocode 1 — Actions — poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments volontaire
- EN 1991-1-2:2002 — Eurocode 1 — Actions sur les structures exposées au feu volontaire
- EN 1991-1-3:2003 — Eurocode 1 — Charges de neige volontaire
- EN 1991-1-4:2005 — Eurocode 1 — Actions du vent volontaire
- EN 1991-1-5:2003 — Eurocode 1 — Actions thermiques volontaire
- EN 1991-1-6:2005 — Eurocode 1 — Actions en cours d'exécution volontaire
- EN 1991-1-7:2006 — Eurocode 1 — Actions accidentelles volontaire
- EN 1991-2:2003 — Eurocode 1 — Actions du trafic sur les ponts volontaire
- EN 1991-3:2006 — Eurocode 1 — Actions induites par les appareils de levage et machines volontaire
- EN 1991-4:2006 — Eurocode 1 — Silos et réservoirs volontaire
- EN 1992-1-1:2004 — Eurocode 2 — Béton — règles générales et règles pour les bâtiments volontaire
- EN 1992-1-1:2023, EN 1992-1-2:2023, EN 1992-4 — Eurocodes 2e génération — Béton — 2e génération (fusion bâtiments/ponts/réservoirs dans la 1-1) projet
- EN 1992-1-2:2004 — Eurocode 2 — Béton — calcul du comportement au feu volontaire
- EN 1992-2:2005 — Eurocode 2 — Ponts en béton volontaire
- EN 1992-3:2006 — Eurocode 2 — Silos et réservoirs volontaire
- EN 1993-1-1 à 1-14, -2, -3, -4-1, -4-2, -5, -6, -7, CEN/TS 1993-1-101 — Eurocodes 2e génération — Acier — 2e génération projet
- EN 1994-1-1, 1-2, -2 — Eurocodes 2e génération — Mixte acier-béton — 2e génération projet
- EN 1994-1-1:2004 — Eurocode 4 — Structures mixtes acier-béton — règles générales et bâtiments volontaire
- EN 1994-1-2:2005 — Eurocode 4 — Structures mixtes — comportement au feu volontaire
- EN 1994-2:2005 — Eurocode 4 — Ponts mixtes volontaire
- EN 1995-1-1, 1-2, 1-3, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Bois — 2e génération (nouvelle partie 3 exécution) projet
- EN 1997-1, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Géotechnique — 2e génération (nouvelle partie 3 ouvrages géotechniques) projet
- EN 1997-1:2004 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — règles générales volontaire
- EN 1997-2:2007 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — reconnaissance des terrains et essais volontaire
- EN 1998-1-1, 1-2, -2, -3, -4, -5 — Eurocodes 2e génération — Séisme — 2e génération (1-1 règles générales, 1-2 bâtiments) projet
- EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments volontaire
- EN 1998-2:2005 — Eurocode 8 — Séisme — ponts volontaire
- EN 1998-3:2005 — Eurocode 8 — Séisme — évaluation et renforcement des bâtiments volontaire
- EN 1998-4:2006 — Eurocode 8 — Séisme — silos, réservoirs, canalisations volontaire
- EN 1998-5:2004 — Eurocode 8 — Séisme — fondations, ouvrages de soutènement, aspects géotechniques volontaire
- EN 1998-6:2005 — Eurocode 8 — Séisme — tours, mâts, cheminées volontaire
Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (26)
- Annexes nationales des Eurocodes (NF, BS, etc.) — Annexes nationales des Eurocodes volontaire
- Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) volontaire PDF · texte intégral
- BAEL 91 modifié 99 (DTU P18-702) — Règles de calcul du béton armé aux états limites abrogée ou remplacée
- CEN/TC 250 N3659 — CEN/TC 250 N3659 — Timeline for the evolution of the EN Eurocodes (lettre, 2023) volontaire
- Décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ; arrêté du 22/10/2010 modifié — Prévention du risque sismique et zonage, bâtiments à risque normal obligatoire
- Determination of representative values from derived values (EN 1997) — Determination of representative values from derived values (EN 1997) volontaire PDF · texte intégral
- EN 197-1 — Ciment — composition, spécifications, conformité des ciments courants volontaire
- EN 206+A2 — Béton — spécification, performances, production et conformité volontaire
- EN 10080 — Aciers pour l'armature du béton — aciers soudables volontaire
- EN 13670 — Exécution des structures en béton volontaire
- Eurocode 2 : background & applications — Eurocode 2 : background & applications — design of concrete buildings, worked examples (JRC) volontaire PDF · texte intégral
- Eurocodes Balkan Summer School 2021 — Eurocodes Balkan Summer School 2021 — seismic resilience (JRC report) volontaire PDF · texte intégral
- Guidance on the design for structural robustness (JRC138689) — Guidance on the design for structural robustness (JRC138689) volontaire PDF · texte intégral
- Handbook 1 — Handbook 1 — Basis of structural design volontaire
- Handbook 2 — Handbook 2 — Reliability backgrounds volontaire
- Handbook 3 — Handbook 3 — Action effects for buildings volontaire
- Handbook 4 — Handbook 4 — Design of bridges volontaire
- Implementation of design during execution & service life (JRC139606) — Implementation of design during execution & service life (JRC139606) volontaire PDF · texte intégral
- NF DTU 21 — Exécution des ouvrages en béton volontaire
- Recommandation 2003/887/CE du 11/12/2003 — Mise en œuvre et utilisation des Eurocodes obligatoire PDF · texte intégral
- Règles NV 65 et N 84 (DTU P06-002 / P06-006) — Règles neige et vent (anciennes règles françaises) abrogée ou remplacée
- Règles PS 92 (NF P06-013) — Règles de construction parasismique (anciennes règles françaises) abrogée ou remplacée
- Reliability background of the Eurocodes (JRC139110) — Reliability background of the Eurocodes (JRC139110) volontaire PDF · texte intégral
- Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures — Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures volontaire PDF · texte intégral
- State of harmonised use of the Eurocodes — State of harmonised use of the Eurocodes volontaire
et 1 autre(s) : liste complète, filtres et textes liés dans la bibliothèque normative de votre espace (compte gratuit). Créer mon compte gratuit →
Autres juridictions (équivalences) (7)
- ACI 318-19 (édition suivante à vérifier) — Building Code Requirements for Structural Concrete volontaire
- Approved Document A — Structure obligatoire PDF · texte intégral
- Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture obligatoire PDF · texte intégral
- ASCE/SEI 7-22 — Minimum Design Loads and Associated Criteria for Buildings and Other Structures volontaire
- BS 8102:2022 — Protection of below ground structures against water ingress volontaire
- CSA A23.3 — Calcul des ouvrages en béton volontaire
- NA to BS EN 1990 à 1999 — UK National Annexes to Eurocodes volontaire
Textes transversaux (tous les lots) (38)
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
- Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics obligatoire
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire PDF · texte intégral
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire PDF · texte intégral
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (art. 618-1 et s. du DOC), dahir n° 1-16-05 du 03/02/2016, BO n° 6440 du 18/02/2016, p. 932 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
Prix de référence 2026 — Murs de soutènement et sous-sol
Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), en dirhams hors taxes (HT), TVA 20 % en sus (TTC = HT × 1,2), base Rabat-Salé-Kénitra. Ce sont des repères, pas des prix de fournisseurs.
| Matériau | À partir de (HT) | À partir de (TTC) | Fourchette HT | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| Acier HA Fe E500 (tous diamètres) | 7,5 DH / kg | 9 DH / kg | 7,5 DH – 8,34 DH | B |
| Béton de propreté / BPE B15 | 625 DH / m³ | 750 DH / m³ | 625 DH – 750 DH | C (indicatif) |
| Béton prêt à l'emploi B25 (C25/30) | 708 DH / m³ | 850 DH / m³ | 708 DH – 917 DH | C (indicatif) |
| Béton prêt à l'emploi B30 (C30/37) | 766 DH / m³ | 919 DH / m³ | 766 DH – 1 042 DH | C (indicatif) |
| Bitume oxydé | 25 DH / kg | 30 DH / kg | 25 DH – 25 DH | C (indicatif) |
| Bois de coffrage (bastaings, chevrons) | 2 083 DH / m³ | 2 500 DH / m³ | 2 083 DH – 3 750 DH | C (indicatif) |
| Contreplaqué de coffrage CTBX 18 mm | 70,83 DH / m² | 85 DH / m² | 70,83 DH – 100 DH | C (indicatif) |
| Drain agricole / géodrain | 20,83 DH / ml | 25 DH / ml | 20,83 DH – 20,84 DH | C (indicatif) |
| Enduit hydrofuge de cuvelage | 27,63 DH / kg | 33,16 DH / kg | 27,63 DH – 28,47 DH | C (indicatif) |
| Étai métallique réglable | 133 DH / u | 160 DH / u | 133 DH – 209 DH | C (indicatif) |
Détail dans le simulateur → · Prix de référence et fiches techniques →
15 matériaux de ce lot dans la matériauthèque. Gros œuvre · Étanchéité
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Questions fréquentes
Quelles normes s'appliquent au lot murs de soutènement et sous-sol au Maroc ?
D'abord les textes réglementaires marocains (Annexe du RPS 2000 version 2011, BO n° 4988 du 21/03/2002, BO n° 5214 du 20/05/2004), puis 8 norme(s) marocaine(s) NM rendue(s) obligatoire(s), puis les NM homologuées ; les Eurocodes, normes EN et DTU français servent de référence quand aucune norme marocaine n'existe.
Les normes marocaines NM sont-elles obligatoires ?
Une NM est d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire la rend obligatoire. Elle devient aussi obligatoire entre les parties quand le marché ou le CPS y renvoie.
Où consulter le texte d'une norme NM ?
Les normes marocaines sont éditées par l'IMANOR (Institut marocain de normalisation) : elles sont payantes et consultables ou à acheter auprès de l'IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit jamais le texte : la fiche en donne la référence, le statut et la portée.
Tous les lots
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