Fondations au Maroc : normes, textes obligatoires et contrôles avant coulage

Les fondations d'un bâtiment au Maroc relèvent de deux familles de règles. D'abord la réglementation : le règlement parasismique RPS 2000 (version 2011), dont le zonage a été révisé par le décret n° 2-24-766, s'impose à la conception, et le permis de construire fixe l'ouvrage autorisé. Ensuite les normes produits rendues obligatoires : aciers HA (NM 01.4.096 et NM 01.4.097), ciment (NM 10.1.004) et béton (NM 10.1.008). Entre les deux, ce sont l'étude géotechnique, la note de calcul et le CPS qui fixent ce que l'on contrôle avant chaque coulage.

Champ d'application

Cette page couvre les fondations superficielles et semi-profondes courantes d'une villa, d'un petit immeuble ou d'un équipement : semelles, longrines, radiers, avec leurs bétons de propreté et leurs armatures. Les fondations profondes (pieux, parois) et les soutènements relèvent d'études spécifiques et sont traités à part (lot soutènement et sous-sol).

Elle commence quand l'étude géotechnique est disponible et s'arrête à la fin de l'infrastructure, avant l'élévation des poteaux. Le terrassement et le contrôle du fond de fouille sont le jalon d'entrée ; le coulage des fondations avec ses essais est le jalon de sortie.

Tableau réglementaire

Référence, édition, statut, texte qui rend la règle obligatoire et source vérifiée (catalogue normatif 2026-10-25, statuts des NM contrôlés sur la liste officielle du ministère de l'Industrie et du Commerce).

Référence	Édition	Statut	Texte qui rend obligatoire	Source	Note
Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011	version consolidée du décret au 11/11/2024	obligatoire	Le texte lui-même (publié au Bulletin officiel)	texte intégral	Règles de conception parasismique applicables aux bâtiments ; dispositions constructives des fondations et chaînages.
Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique	2024	obligatoire	Le texte lui-même (publié au Bulletin officiel)	texte intégral	Révision du zonage sismique : vérifier la zone de la commune du projet avant la note de calcul.
Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 Règlement parasismique des constructions en terre	2013 + 2024	obligatoire	Le texte lui-même (publié au Bulletin officiel)	texte intégral	Seulement pour les constructions en terre.
NM 01.4.096 Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables	NM 01.4.096-2015	obligatoire	Décision/arrêté d'homologation n° 746-15, certification NM exigée	liste MCINET	Statut confirmé sur la liste MCINET du 19/06/2026.
NM 01.4.097 Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables	NM 01.4.097-2013	obligatoire	Décision/arrêté d'homologation n° 366-13, certification NM exigée	liste MCINET	Statut confirmé sur la liste MCINET du 19/06/2026.
NM 01.4.220 Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs	NM 01.4.220-2011	obligatoire	Décision/arrêté d'homologation n° 2668-11	liste MCINET	Treillis soudés ; statut confirmé sur la liste MCINET du 19/06/2026.
NM 10.1.004 Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité	NM 10.1.004-2019	obligatoire	Décision/arrêté d'homologation n° 2542-19	liste MCINET	Statut confirmé sur la liste MCINET du 19/06/2026.
NM 10.1.008 Bétons — spécification, performances, production et conformité	NM 10.1.008-2009	obligatoire	Décision/arrêté d'homologation n° 1074-09	liste MCINET	Statut confirmé sur la liste MCINET du 19/06/2026.
NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires)	NM EN 13969:2020 ; NM EN 13970:2020 ; NM EN 13967:2020 ; NM EN 14909:2020 ; NM EN 14967:2020	obligatoire	Décision/arrêté d'homologation n° 3007-20	liste MCINET	Barrières contre les remontées d'humidité ; statut confirmé sur la liste MCINET du 19/06/2026.
Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)	2016	obligatoire	Le texte lui-même (publié au Bulletin officiel)	texte intégral	Obligatoire pour les marchés publics ; référence contractuelle seulement si le marché privé y renvoie.

Matériaux et justificatifs à demander

Matériau	Normes	Justificatifs	Fondement
Aciers HA (barres, couronnes)	NM 01.4.096, NM 01.4.097	Certificat NM du producteur, bon de livraison citant norme, nuance et lot, marquage des barres concordant.	Obligation légale
Treillis soudés	NM 01.4.220	Bon de livraison citant la norme et le producteur ; étiquette du paquet.	Exigence du CPS
Ciment (béton fabriqué sur chantier)	NM 10.1.004	Désignation complète du ciment sur le sac, conforme au type prescrit par le CPS selon l'étude géotechnique.	Exigence du CPS
Béton prêt à l'emploi	NM 10.1.008	Formule validée avant le premier coulage, bon de livraison par camion avec la désignation du béton prescrit.	Exigence du CPS
Barrière contre les remontées d'humidité	NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967	Fiche technique et désignation du produit, conforme au détail de l'architecte.	Bonne pratique

Qui fait quoi

Intervenant	Rôle
Maître d'ouvrage	Commande l'étude géotechnique et les études, mandate le bureau de contrôle et le laboratoire quand le projet ou le CPS le prévoit, et conserve le dossier des preuves.
Géotechnicien	Caractérise le sol et recommande le type et le niveau d'assise des fondations ; avis sur le fond de fouille si sa mission le prévoit.
Bureau d'études structure	Calcule et dessine les fondations (note de calcul, plans de coffrage et de ferraillage), prescrit le béton et les aciers.
Architecte	Conçoit le projet autorisé, vérifie la conformité au permis, coordonne et participe aux réceptions de chantier.
Bureau de contrôle (s'il est missionné)	Donne un avis sur la note de calcul et contrôle les points d'arrêt : fond de fouille, ferraillage, coulage.
Laboratoire	Réalise les prélèvements et essais prévus au CPS (béton, aciers en cas de doute) et en remet les procès-verbaux.
Entreprise de gros œuvre	Exécute selon les plans, fournit les justificatifs des matériaux, demande chaque réception avant de couler.

Jalons de contrôle

Étude géotechnique Exigence du CPS
Rapport géotechnique remis avant la note de calcul ; recommandations de fondation reprises par le bureau d'études.
Structure calculée et visée Exigence du CPS
Plans de fondation et note de calcul établis, avec avis du bureau de contrôle s'il est missionné, avant le début des travaux.
Normes à vérifier à ce jalon : NM 01.4.097
Fonds de fouille réceptionnés Exigence du CPS
Fond de fouille réceptionné : niveau d'assise et nature du sol conformes aux hypothèses de l'étude, fouilles propres et sèches.
Ferraillage des fondations réceptionné Exigence du CPS
Ferraillage réceptionné contre les plans avant coulage, justificatifs des aciers au dossier ; point d'arrêt écrit.
Normes à vérifier à ce jalon : NM 01.4.096, NM 01.4.097, NM 10.1.008
Fondations coulées et essais du béton Exigence du CPS
Béton conforme à la prescription sur chaque bon de livraison, prélèvements identifiés, résultats d'essais suivis.
Normes à vérifier à ce jalon : NM 10.1.004, NM 10.1.008
Infrastructure achevée Bonne pratique
Infrastructure achevée, réseaux enterrés et barrière d'humidité en place avant le dallage et l'élévation.

Non-conformités fréquentes et suites

Constat	Suite à donner
Sol différent de celui décrit par l'étude au fond de fouille.	Arrêt, avis du géotechnicien et du bureau d'études, adaptation écrite des fondations avant tout coulage.
Acier livré sans certificat NM ou nuance non conforme aux plans.	Mise à l'écart du lot, production du certificat ou remplacement ; essais en laboratoire si un doute subsiste.
Ferraillage incomplet ou enrobage insuffisant constaté à la réception.	Reprise avant coulage et nouvelle réception consignée.
Résultat d'essai de béton inférieur à la prescription.	Analyse par le bureau d'études et le bureau de contrôle : essais complémentaires, calcul de vérification ou renforcement, décision écrite du maître d'ouvrage.
Eau dans les fouilles au moment du coulage.	Pompage et nettoyage avant coulage ; report si le fond est remanié.

Guides et fiches de normes

Fiches détaillées des normes obligatoires

NM 01.4.096 — Armatures en acier HA non soudable : obligation et contrôle de conformité au Maroc
NM 01.4.097 — Armatures en acier HA soudable : obligation et contrôle de conformité au Maroc
NM 10.1.004 — Ciments et constituants : obligation et contrôle de conformité au Maroc
NM 10.1.008 — Bétons : spécification, production et contrôle de conformité au Maroc

Guides

Questions fréquentes

Quelles normes sont obligatoires pour les fondations au Maroc ?

Côté réglementation, le RPS 2000 (version 2011) avec le zonage révisé en 2024. Côté produits, les normes rendues obligatoires des aciers HA (NM 01.4.096 et 01.4.097), des treillis (NM 01.4.220), du ciment (NM 10.1.004) et du béton (NM 10.1.008).

L'étude géotechnique est-elle exigée pour une villa ?

Elle est la base du choix des fondations et le CPS ou la commune peuvent l'exiger ; sans elle, le bureau d'études travaille sur des hypothèses de sol non vérifiées. Faites-la avant la note de calcul.

Qui contrôle le fond de fouille ?

Le maître d'œuvre avec le bureau d'études ou le bureau de contrôle s'il est missionné, et le géotechnicien si sa mission le prévoit. Le constat se fait avant le béton de propreté.

Peut-on couler les semelles sans réception du ferraillage ?

Non : la réception du ferraillage contre les plans est le point d'arrêt du lot. Une fois le béton coulé, une erreur d'armature ne se voit plus.

Les Eurocodes s'appliquent-ils aux fondations au Maroc ?

Ils servent de référence technique quand aucun texte marocain ne couvre le sujet, mais ne remplacent ni le RPS 2000 ni les NM obligatoires.

Quels documents garder après les fondations ?

Le rapport géotechnique, la note de calcul et les plans, les certificats et bons de livraison des aciers et du béton, les procès-verbaux d'essais et de réception. Ils servent à la réception et en cas de litige.

Sources, auteur et révisions

Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire, mise à jour du 19/06/2026 (ministère de l'Industrie et du Commerce) (consulté le 26/10/2026)
Règlement de construction parasismique RPS 2000, version 2011 (texte intégral sur CITURBAREA) (consulté le 26/10/2026)
Décret n° 2-24-766 révisant le zonage sismique (texte intégral sur CITURBAREA) (consulté le 26/10/2026)
Institut marocain de normalisation (IMANOR) (consulté le 26/10/2026)

Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le 26/10/2026. Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.

Journal des révisions

26/10/2026 — Page enrichie (10 blocs du contre-audit) ; statuts des NM vérifiés sur la liste MCINET du 19/06/2026. À relire par l'architecte et un ingénieur structure ou géotechnicien.

Toutes les normes du lot (135)

En bref : pour le lot « Fondations », la bibliothèque recense 8 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 9 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 10 NM homologuée(s) et 70 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.

Les ouvrages de ce lot dans la maquette IFC

Fondation et semelle : IfcFooting, IfcPile · à renseigner : LoadBearing, StrengthClass, ExposureClass

Toute la base technique

Textes réglementaires marocains (8)

Annexe du RPS 2000 version 2011 (classement des communes en zones de vitesse et d'accélération), modifiée par le décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 (BO n° 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579) — Zonage sismique par commune obligatoire
Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) : tableau par commune annexé au RPS, modifié directement par l'article premier du décret 2-24-766 ; aucun arrêté conjoint distinct publié n'a été trouvé.
BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
Publication historique : décret 2-02-177 et RPS 2000 dans sa rédaction de 2002, remplacée par la version 2011 (décret 2-12-682, BO 6206) puis par le zonage révisé du décret 2-24-766 (BO 7351).
BO n° 5214 du 20/05/2004 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
Publication historique : décret 2-04-267 modifiant l'article 3 du décret 2-02-177 (champ d'application du RPS) ; le RPS en vigueur est la version 2011 avec le zonage révisé en 2024.
BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
Contient : décret 2-12-682 (RPS 2000 version 2011, annexe révisée) ; le zonage par commune de cette annexe a été modifié par le décret 2-24-766 (BO 7351 du 11/11/2024).
Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 obligatoire PDF · texte intégral
Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre obligatoire PDF · texte intégral
Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique obligatoire PDF · texte intégral
Modifie directement l'annexe du RPS 2000 version 2011 : nouveau classement des communes en zones de vitesse et d'accélération après le séisme d'Al Haouz (BO 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579).
RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) volontaire
Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet.

Normes marocaines obligatoires (NM) (9)

NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité obligatoire
Ciments autorisés au Maroc et leurs classes ; obligatoire.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité obligatoire
Norme béton marocaine (équivalent de l'EN 206) : classes de résistance et d'exposition, contrôle de conformité ; obligatoire.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 — Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires) obligatoire
Membranes contre les remontées capillaires et pare-vapeur ; obligatoires.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3282-20) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).

Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (10)

NM 10.0.021 — Charges d'exploitation dans le bâtiment homologuée
NM 10.1.003 — Bétons — classification des environnements agressifs homologuée
NM 10.1.306 — Ouvrages d'art Reparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie Spécifications relatives aux fondations des ouvrages homologuée
NM 10.1.353 — Eau de gâchage pour bétons — spécifications, essais, aptitude à l'emploi homologuée
NM EN 1990 — Eurocodes structuraux — bases de calcul des structures homologuée
NM EN 1992-1-1 — Eurocode 2 — calcul des structures en béton — règles générales et bâtiments homologuée
NM EN 12350 — Essais pour béton frais (affaissement, etc.) homologuée
NM EN 12390 — Essais pour béton durci (parties 1 à 8, 11) homologuée
NM EN 12620 — Granulats pour béton homologuée
NM ISO 13370 — Transfert de chaleur par le sol — calcul homologuée

Eurocodes (34)

EN 1990:2002+A1:2005 — Eurocode 0 — Bases de calcul des structures volontaire
EN 1990:2023 (parties 1+A1 et 2) — Eurocodes 2e génération — Bases de calcul — 2e génération (inclut annexes A.1 à A.6, ponts, etc.) projet
EN 1991-1-1 à 1-9, -2, -3, -4 — Eurocodes 2e génération — Actions — 2e génération (nouvelle partie 1-8 vagues et courants, 1-9 givrage) projet
EN 1991-1-1:2002 — Eurocode 1 — Actions — poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments volontaire
EN 1991-1-2:2002 — Eurocode 1 — Actions sur les structures exposées au feu volontaire
EN 1991-1-3:2003 — Eurocode 1 — Charges de neige volontaire
EN 1991-1-4:2005 — Eurocode 1 — Actions du vent volontaire
EN 1991-1-5:2003 — Eurocode 1 — Actions thermiques volontaire
EN 1991-1-6:2005 — Eurocode 1 — Actions en cours d'exécution volontaire
EN 1991-1-7:2006 — Eurocode 1 — Actions accidentelles volontaire
EN 1991-2:2003 — Eurocode 1 — Actions du trafic sur les ponts volontaire
EN 1991-3:2006 — Eurocode 1 — Actions induites par les appareils de levage et machines volontaire
EN 1991-4:2006 — Eurocode 1 — Silos et réservoirs volontaire
EN 1992-1-1:2004 — Eurocode 2 — Béton — règles générales et règles pour les bâtiments volontaire
EN 1992-1-1:2023, EN 1992-1-2:2023, EN 1992-4 — Eurocodes 2e génération — Béton — 2e génération (fusion bâtiments/ponts/réservoirs dans la 1-1) projet
EN 1992-1-2:2004 — Eurocode 2 — Béton — calcul du comportement au feu volontaire
EN 1992-2:2005 — Eurocode 2 — Ponts en béton volontaire
EN 1992-3:2006 — Eurocode 2 — Silos et réservoirs volontaire
EN 1993-1-1 à 1-14, -2, -3, -4-1, -4-2, -5, -6, -7, CEN/TS 1993-1-101 — Eurocodes 2e génération — Acier — 2e génération projet
EN 1994-1-1, 1-2, -2 — Eurocodes 2e génération — Mixte acier-béton — 2e génération projet
EN 1994-1-1:2004 — Eurocode 4 — Structures mixtes acier-béton — règles générales et bâtiments volontaire
EN 1994-1-2:2005 — Eurocode 4 — Structures mixtes — comportement au feu volontaire
EN 1994-2:2005 — Eurocode 4 — Ponts mixtes volontaire
EN 1995-1-1, 1-2, 1-3, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Bois — 2e génération (nouvelle partie 3 exécution) projet
EN 1997-1, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Géotechnique — 2e génération (nouvelle partie 3 ouvrages géotechniques) projet
EN 1997-1:2004 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — règles générales volontaire
EN 1997-2:2007 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — reconnaissance des terrains et essais volontaire
EN 1998-1-1, 1-2, -2, -3, -4, -5 — Eurocodes 2e génération — Séisme — 2e génération (1-1 règles générales, 1-2 bâtiments) projet
EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments volontaire
EN 1998-2:2005 — Eurocode 8 — Séisme — ponts volontaire
EN 1998-3:2005 — Eurocode 8 — Séisme — évaluation et renforcement des bâtiments volontaire
EN 1998-4:2006 — Eurocode 8 — Séisme — silos, réservoirs, canalisations volontaire
EN 1998-5:2004 — Eurocode 8 — Séisme — fondations, ouvrages de soutènement, aspects géotechniques volontaire
EN 1998-6:2005 — Eurocode 8 — Séisme — tours, mâts, cheminées volontaire

Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (29)

Annexes nationales des Eurocodes (NF, BS, etc.) — Annexes nationales des Eurocodes volontaire
Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) volontaire PDF · texte intégral
BAEL 91 modifié 99 (DTU P18-702) — Règles de calcul du béton armé aux états limites abrogée ou remplacée
CEN/TC 250 N3659 — CEN/TC 250 N3659 — Timeline for the evolution of the EN Eurocodes (lettre, 2023) volontaire
Décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ; arrêté du 22/10/2010 modifié — Prévention du risque sismique et zonage, bâtiments à risque normal obligatoire
Determination of representative values from derived values (EN 1997) — Determination of representative values from derived values (EN 1997) volontaire PDF · texte intégral
EN 197-1 — Ciment — composition, spécifications, conformité des ciments courants volontaire
EN 206+A2 — Béton — spécification, performances, production et conformité volontaire
EN 10080 — Aciers pour l'armature du béton — aciers soudables volontaire
EN 13670 — Exécution des structures en béton volontaire
Eurocode 2 : background & applications — Eurocode 2 : background & applications — design of concrete buildings, worked examples (JRC) volontaire PDF · texte intégral
Eurocodes Balkan Summer School 2021 — Eurocodes Balkan Summer School 2021 — seismic resilience (JRC report) volontaire PDF · texte intégral
Guidance on the design for structural robustness (JRC138689) — Guidance on the design for structural robustness (JRC138689) volontaire PDF · texte intégral
Handbook 1 — Handbook 1 — Basis of structural design volontaire
Handbook 2 — Handbook 2 — Reliability backgrounds volontaire
Handbook 3 — Handbook 3 — Action effects for buildings volontaire
Handbook 4 — Handbook 4 — Design of bridges volontaire
Implementation of design during execution & service life (JRC139606) — Implementation of design during execution & service life (JRC139606) volontaire PDF · texte intégral
NF DTU 13.1 — Fondations superficielles volontaire
NF DTU 13.3 — Dallages volontaire
NF DTU 21 — Exécution des ouvrages en béton volontaire
NF P94-500 — Missions d'ingénierie géotechnique (G1 à G5) volontaire
Recommandation 2003/887/CE du 11/12/2003 — Mise en œuvre et utilisation des Eurocodes obligatoire PDF · texte intégral
Règles NV 65 et N 84 (DTU P06-002 / P06-006) — Règles neige et vent (anciennes règles françaises) abrogée ou remplacée
Règles PS 92 (NF P06-013) — Règles de construction parasismique (anciennes règles françaises) abrogée ou remplacée

et 4 autre(s) : liste complète, filtres et textes liés dans la bibliothèque normative de votre espace (compte gratuit). Créer mon compte gratuit →

Autres juridictions (équivalences) (7)

ACI 318-19 (édition suivante à vérifier) — Building Code Requirements for Structural Concrete volontaire
Approved Document A — Structure obligatoire PDF · texte intégral
Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture obligatoire PDF · texte intégral
ASCE/SEI 7-22 — Minimum Design Loads and Associated Criteria for Buildings and Other Structures volontaire
CSA A23.1/A23.2 — Béton : constituants et exécution des travaux ; méthodes d'essai volontaire
CSA A23.3 — Calcul des ouvrages en béton volontaire
NA to BS EN 1990 à 1999 — UK National Annexes to Eurocodes volontaire

Textes transversaux (tous les lots) (38)

Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire PDF · texte intégral
Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire PDF · texte intégral
Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire PDF · texte intégral
Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire PDF · texte intégral
BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire PDF · texte intégral
Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire PDF · texte intégral
Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire PDF · texte intégral
Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics obligatoire
Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire PDF · texte intégral
Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire PDF · texte intégral
Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire PDF · texte intégral
Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire PDF · texte intégral
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire PDF · texte intégral
Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire PDF · texte intégral
Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (art. 618-1 et s. du DOC), dahir n° 1-16-05 du 03/02/2016, BO n° 6440 du 18/02/2016, p. 932 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire

Prix de référence 2026 — Fondations

Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), en dirhams hors taxes (HT), TVA 20 % en sus (TTC = HT × 1,2), base Rabat-Salé-Kénitra. Ce sont des repères, pas des prix de fournisseurs.

Matériau	À partir de (HT)	À partir de (TTC)	Fourchette HT	Fiabilité
Acier HA Fe E500 (tous diamètres)	7,5 DH / kg	9 DH / kg	7,5 DH – 8,34 DH	B
Ciment CPJ 45	1,3 DH / kg	1,56 DH / kg	1,3 DH – 1,42 DH	B
Béton de propreté / BPE B15	625 DH / m³	750 DH / m³	625 DH – 750 DH	C (indicatif)
Béton prêt à l'emploi B25 (C25/30)	708 DH / m³	850 DH / m³	708 DH – 917 DH	C (indicatif)
Béton prêt à l'emploi B30 (C30/37)	766 DH / m³	919 DH / m³	766 DH – 1 042 DH	C (indicatif)
Bois de coffrage (bastaings, chevrons)	2 083 DH / m³	2 500 DH / m³	2 083 DH – 3 750 DH	C (indicatif)
Ciment blanc	2,5 DH / kg	3 DH / kg	2,5 DH – 2,5 DH	C (indicatif)
Ciment CPJ 35	1,28 DH / kg	1,54 DH / kg	1,28 DH – 1,29 DH	C (indicatif)
Ciment CPJ 55	1,45 DH / kg	1,74 DH / kg	1,45 DH – 1,45 DH	C (indicatif)
Contreplaqué de coffrage CTBX 18 mm	70,83 DH / m²	85 DH / m²	70,83 DH – 100 DH	C (indicatif)

Détail dans le simulateur → · Prix de référence et fiches techniques →

19 matériaux de ce lot dans la matériauthèque. Gros œuvre

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