BO 6206 au Maroc : Numéro complet du Bulletin officiel
En bref
BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) : Contient : décret 2-12-682 (RPS 2000 version 2011, annexe révisée) ; le zonage par commune de cette annexe a été modifié par le décret 2-24-766 (BO 7351 du 11/11/2024).
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Fiche générée depuis le catalogue normatif : résumé, statut et textes liés ; l'analyse article par article n'est pas encore rédigée.
Fiche juridique
- Intitulé officiel
- Numéro complet du Bulletin officiel
- Nature
- bulletin officiel
- Référence
- BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR)
- Date du texte
- Bulletin officiel
- n° 6206
- Statut
- publication au Bulletin officiel : un numéro de BO n'a pas de statut de vigueur, voir la fiche de chaque texte publié
- Téléchargé le
- Organisme
- Secrétariat général du gouvernement
- Juridiction
- Maroc
- Édition
- 2013
- Accès
- PDF officiel · texte en HTML · Secrétariat général du gouvernement
Texte officiel (PDF)
Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 6206 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification.
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- Licence
- Texte officiel marocain, libre de reproduction (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8)
- Mention
- Texte officiel du Royaume du Maroc — Secrétariat général du gouvernement. Copie conforme du fichier publié par sgg.gov.ma, sans modification.
- Fichier d'origine
- www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
5514dfcd9eef65669a374f77a231312df04bc40545376c148d6f1f4a366c6ecd
Base technique : la place de ce texte
Ce numéro du Bulletin officiel sert de preuve de publication. Selon son sommaire, relu le 31/10/2026, il contient le décret 2-12-682 sur le RPS 2000 version 2011 et le décret 2-12-666 sur le RPCTerre. Les règles se lisent sur les fiches de ces textes, et le zonage de l'annexe du RPS a été modifié en 2024.
Fiches liées : Décret n° 2-02-177 · Décret n° 2-12-666 · Décret n° 2-24-766.
Sa place dans la base
- Procédure : Publication officielle
- Maquette IFC : sans objet. Une publication datée n'a pas d'objet dans une maquette : ce sont les textes qu'elle contient qui peuvent en avoir un.
Texte intégral en HTML
Ce PDF est une image scannée : son texte n'est pas disponible en HTML, il se lit dans la visionneuse ou en téléchargement.
Ce que ça change pour votre projet
| Type de projet | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Villa, maison individuelle | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Immeuble collectif | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Lotissement, groupe d'habitations | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Équipement, établissement recevant du public | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Rénovation, extension, surélévation | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
Textes modificatifs, abrogés et d'application
| Texte | Nature | Date | Vigueur | Objet |
|---|---|---|---|---|
| Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011) Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 | application / renvoi | obligatoire | Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN… |
Questions fréquentes
Le BO n° 6206 est-il toujours en vigueur ?
Un numéro du Bulletin officiel n'a pas de statut de vigueur : c'est une publication datée. Chaque texte qu'il contient a sa propre vie (modifications, abrogation) ; son statut se lit sur la fiche de ce texte, liée plus bas.
Où le BO n° 6206 a-t-il été publié ?
Au Bulletin officiel n° 6206 du 21/11/2013. La copie publiée ici est celle du fichier diffusé par Secrétariat général du gouvernement ; le Bulletin officiel (sgg.gov.ma) fait foi.
À quelles étapes d'un projet le BO n° 6206 s'applique-t-il ?
Aux phases Avant-projet détaillé, Permis de construire, Exécution du projet. Les jalons concernés (dossier d'autorisation, chantier, réception…) sont listés dans la section « Ce que ça change pour votre projet ».
Peut-on télécharger gratuitement le texte du BO n° 6206 ?
Oui : le PDF officiel est consultable et téléchargeable sur cette page, sans compte ; ce PDF est une image scannée, son texte se lit dans la visionneuse ou après téléchargement. Un texte officiel marocain n'est pas protégé par le droit d'auteur (loi n° 2-00, article 8) ; l'empreinte SHA-256 du fichier et sa provenance sont affichées.
Quels textes sont liés au BO n° 6206 ?
Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011). Chaque texte lié a sa propre fiche sur CITURBAREA.
Sources et auteur
- Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 6206 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification. www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Publication : CITURBAREA, plateforme d'architecture et de construction au Maroc éditée par HSE DECO. Le texte officiel est reproduit librement (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8) ; les commentaires sont la propriété de leur auteur.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
Fondations · Murs de soutènement et sous-sol · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers)
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