Déploiement du label de construction durable au Maroc : Présentation officielle du label de construction durable
En bref
Déploiement du label de construction durable : Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
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Fiche générée depuis le catalogue normatif : résumé, statut et textes liés ; l'analyse article par article n'est pas encore rédigée.
Fiche juridique
- Intitulé officiel
- Présentation officielle du label de construction durable
- Nature
- guide officiel
- Référence
- Déploiement du label de construction durable
- Statut
- projet — projet
- Téléchargé le
- Organisme
- Ministère de l'Urbanisme (via agence urbaine)
- Juridiction
- Maroc
- Édition
- 2026
- Pris en application de
- Décret n° 2-13-874 (RTCM)
- Accès
- PDF officiel · texte en HTML · Ministère de l'Urbanisme (via agence urbaine)
Texte officiel (PDF)
Texte officiel — source : Ministère de l'Urbanisme (via agence urbaine) — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification.
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- Licence
- Texte officiel marocain, libre de reproduction (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8)
- Mention
- Texte officiel du Royaume du Maroc — Ministère de l'Urbanisme (via agence urbaine). Copie conforme du fichier publié par auks.ma, sans modification.
- Fichier d'origine
- www.auks.ma
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
0ac1603d1aa667f61863b2e86d87622648b0dcca0636a6e7900ee2bdac9c046d
Base technique : ce texte et la maquette IFC
Le label ASL (Advanced for Sustainable Living), porté par l'AMEE, vise les logements collectifs et individuels. Il reste volontaire. Son intérêt pour un promoteur tient à la circulaire du 19 juin 2026 : les projets labellisés peuvent bénéficier d'une majoration de SHON, là où le règlement d'aménagement l'intègre. Le document publié est un scan de trois pages, lu à l'image.
Sa place dans la base
- Procédure : Labels volontaires
- Maquette IFC : lien partiel. La majoration se calcule sur le terrain, donc sur le Site. Les 22 critères obligatoires n'ont pas été lus : ils ne sont rattachés à aucun objet tant que le référentiel manque.
- Lots : Isolation thermique · Climatisation, ventilation · Solaire thermique et photovoltaïque
- Guides : Isolation thermique d'une maison au Maroc : où isoler, avec quoi et à quel prix
À quoi il s'applique
- Projets immobiliers de logements collectifs ou individuels, sur tout le territoire, dans cette phase initiale de déploiement.
- Les critères détaillés sont dans un référentiel de l'AMEE que nous n'avons pas pu lire : ils ne sont pas repris ici.
Exigences concrètes, vérifiées sur le texte
| Exigence | Où c'est écrit | À contrôler dans la maquette | Ouvrage |
|---|---|---|---|
| Pour les projets labellisés ASL-Résidentiel, la circulaire demande aux agences urbaines d'encourager une majoration de 5 % de la SHON totale, à travers la règle alternative prévue par les nouveaux règlements d'aménagement. | Circulaire du 19 juin 2026, p. 1 source, vérifié le 02/11/2026, lu sur l'image de la page | — | Site et parcelle |
| Le label a deux classes. Standard : les 22 critères obligatoires et des critères optionnels jusqu'à 70 points. Confort : les critères obligatoires et un cumul de 71 à 120 points. | Note de présentation de l'AMEE, p. 3 source, vérifié le 02/11/2026, lu sur l'image de la page | — |
Confusions à éviter
- Compter sur les 5 % partout au Maroc.
La circulaire vise la règle alternative des nouveaux règlements d'aménagement. Vérifiez que celui de votre parcelle la prévoit. - Confondre le label et le RTCM.
Selon l'AMEE, le label répond aux exigences de base du RTCM et va au-delà. Le RTCM reste obligatoire, le label reste un choix.
Ouvrages concernés dans la maquette
- Site et parcelle :
IfcSite· à renseigner :BuildingHeightLimit,SiteCoverageRatio,FloorAreaRatio
Texte intégral en HTML
Ce PDF est une image scannée : son texte n'est pas disponible en HTML, il se lit dans la visionneuse ou en téléchargement.
Ce que ça change pour votre projet
| Type de projet | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Villa, maison individuelle | Jalons du projet : Esquisse choisie (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Immeuble collectif | Jalons du projet : Esquisse choisie (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Lotissement, groupe d'habitations | Jalons du projet : Esquisse choisie (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Équipement, établissement recevant du public | Jalons du projet : Esquisse choisie (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
| Rénovation, extension, surélévation | Jalons du projet : Esquisse choisie (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) |
Textes modificatifs, abrogés et d'application
| Texte | Nature | Date | Vigueur | Objet |
|---|---|---|---|---|
| Décret n° 2-13-874 (RTCM) Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) | fondement | obligatoire | Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO… |
Questions fréquentes
Le Déploiement du label de construction durable est-il toujours en vigueur ?
Selon le catalogue normatif CITURBAREA (vérifié sur le texte publié), son statut est « projet » (édition 2026). Le statut est revérifié à chaque mise à jour du catalogue ; la date de vérification figure dans la fiche juridique.
Où le Déploiement du label de construction durable a-t-il été publié ?
Au Bulletin officiel du Royaume du Maroc (sgg.gov.ma). La copie publiée ici est celle du fichier diffusé par Ministère de l'Urbanisme (via agence urbaine).
À quelles étapes d'un projet le Déploiement du label de construction durable s'applique-t-il ?
Aux phases Esquisse, Avant-projet sommaire, Avant-projet détaillé du projet. Les jalons concernés (dossier d'autorisation, chantier, réception…) sont listés dans la section « Ce que ça change pour votre projet ».
Peut-on télécharger gratuitement le texte du Déploiement du label de construction durable ?
Oui : le PDF officiel est consultable et téléchargeable sur cette page, sans compte ; ce PDF est une image scannée, son texte se lit dans la visionneuse ou après téléchargement. Un texte officiel marocain n'est pas protégé par le droit d'auteur (loi n° 2-00, article 8) ; l'empreinte SHA-256 du fichier et sa provenance sont affichées.
Quels textes sont liés au Déploiement du label de construction durable ?
Décret n° 2-13-874 (RTCM). Chaque texte lié a sa propre fiche sur CITURBAREA.
Sources et auteur
- Texte officiel — source : Ministère de l'Urbanisme (via agence urbaine) — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification. www.auks.ma
- Téléchargé le
- Publication : CITURBAREA, plateforme d'architecture et de construction au Maroc éditée par HSE DECO. Le texte officiel est reproduit librement (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8) ; les commentaires sont la propriété de leur auteur.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé
Lots concernés
Isolation thermique · Climatisation, ventilation · Solaire thermique et photovoltaïque
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