Décret n° 2-13-874 (RTCM) au Maroc : texte officiel et règlement thermique de construction au Maroc (RTCM) expliqué
En bref
Le décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014 approuve le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions, connu sous le nom de règlement thermique de construction au Maroc (RTCM), et crée le Comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Pris en application de la loi 12-90 sur l'urbanisme et de l'article 3 de la loi 47-09 sur l'efficacité énergétique, il s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier et découpe le Maroc en six zones climatiques. Pour chaque zone, il fixe soit des besoins thermiques annuels maximaux (approche performancielle), soit des valeurs limites de transmission thermique des toitures, murs, fenêtres et planchers et de facteur solaire des vitrages (approche prescriptive). Publié au Bulletin officiel n° 6306 du 6 novembre 2014, il est entré en vigueur un an plus tard.
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment
العنوان الرسمي
مرسوم رقم 2.13.874 صادر في 20 من ذي الحجة 1435 (15 أكتوبر 2014) بالموافقة على ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني وبإحداث اللجنة الوطنية للنجاعة الطاقية في المباني
Nature
Décret
Numéro
2-13-874
Date du texte
Bulletin officiel
n° 6306 , p. 4256 édition de traduction officielle (français), décret p. 4256-4257 et règlement annexé p. 4258-4269 ; texte arabe dans l'édition générale du même numéro 6306 du 12 moharrem 1436 (6 novembre 2014), p. 7714. Le fichier hébergé est le numéro complet du BO 6306 (édition française), qui contient aussi le règlement incendie (décret 2-14-499)
Entrée en vigueur
un an après la publication au Bulletin officiel (article 7 du décret), soit à partir de novembre 2015
Statut
obligatoire — en vigueur
Vérification du statut
décret et règlement annexé lus dans le BO n° 6306 (édition française) téléchargé sur sgg.gov.ma ; décret en arabe publié par le ministère de la Justice ; aucun texte modificatif relevé au catalogue ; une révision du RTCM est annoncée par l'AMEE mais non publiée au 26/10/2026
Texte officiel du Royaume du Maroc — État marocain / AMEE. Copie conforme du fichier publié par adala.justice.gov.ma, sans modification.
Base technique : ce texte et la maquette IFC
Le RTCM se résume à une recherche dans un tableau : zone climatique, type de bâtiment et taux de baies vitrées donnent les plafonds de la toiture, des murs, des fenêtres, du facteur solaire et le minimum du plancher sur sol. Ce tableau est repris ici en clair, parce que le scan du Bulletin officiel se lit mal, et il est disponible pour une machine.
À quoi il s'applique
Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires, y compris la villa en zone urbaine.
Pas à l'habitat individuel rural. L'article 4 du décret écarte aussi les bâtiments existants, agricoles, artisanaux, industriels, de stockage et ceux à conditions intérieures particulières.
Exigences concrètes, vérifiées sur le texte
Exigence
Où c'est écrit
À contrôler dans la maquette
Ouvrage
Le règlement thermique s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier. L'habitat individuel rural en est exclu.
Règlement annexé, objet, BO 6306, p. 4258 source, vérifié le 02/11/2026
Un bâtiment est résidentiel, au sens du RTCM, quand les espaces d'habitation dépassent 80 % de sa surface utile de planchers. Sinon il relève du tableau tertiaire s'il appartient aux secteurs listés.
Règlement annexé, § 2, BO 6306, p. 4260 source, vérifié le 02/11/2026
somme de Qto_SpaceBaseQuantities.NetFloorArea des espaces d'habitation / somme de tous les espaces > 0.8
Le taux global des baies vitrées (TGBV) est le rapport entre la surface des baies vitrées des espaces chauffés ou refroidis et la surface brute de leurs murs extérieurs.
Règlement annexé, § 2.2, BO 6306, p. 4263 source, vérifié le 02/11/2026
somme de Qto_WindowBaseQuantities.Area / somme de Qto_WallBaseQuantities.GrossSideArea, éléments dont IsExternal est vrai
Le coefficient U des murs extérieurs ne dépasse pas la valeur du tableau RTCM pour la zone, le type de bâtiment et la tranche de TGBV (de 1,20 à 0,55 W/m².K selon les cas).
Règlement annexé, tableaux de l'approche prescriptive, BO 6306, p. 4265 et 4266 source, vérifié le 02/11/2026, lu sur l'image de la page
Pset_WallCommon.ThermalTransmittance selon le tableau (IsExternal vrai)
Le coefficient U des toitures exposées ne dépasse pas la valeur du tableau RTCM (de 0,75 à 0,49 W/m².K selon les cas). Un plancher exposé sur pilotis suit la même valeur que la toiture.
Règlement annexé, tableaux de l'approche prescriptive, BO 6306, p. 4265 et 4266 source, vérifié le 02/11/2026, lu sur l'image de la page
Pset_RoofCommon.ThermalTransmittance selon le tableau Pset_SlabCommon.ThermalTransmittance selon le tableau (PredefinedType ROOF, ou plancher sur pilotis)
Le facteur solaire équivalent FS* des vitrages est plafonné par le tableau RTCM selon la zone, le TGBV et l'orientation (nord ou autres), sauf les cas sans exigence.
Règlement annexé, tableaux de l'approche prescriptive, BO 6306, p. 4265 et 4266 source, vérifié le 02/11/2026, lu sur l'image de la page
Pset_DoorWindowGlazingType.SolarHeatGainTransmittance selon le tableau FS* tient compte des protections solaires : la valeur du vitrage seul ne suffit pas à conclure
La résistance thermique minimale des planchers sur sol est fixée par le tableau RTCM en zones Z3 à Z6 (de 0,75 à 1,25 m².K/W). Z1 et Z2 sont sans exigence.
Règlement annexé, tableaux de l'approche prescriptive, BO 6306, p. 4265 et 4266 source, vérifié le 02/11/2026, lu sur l'image de la page
U en W/m².K, R en m².K/W, FS* facteur solaire équivalent. NE : pas d'exigence. Le U des planchers exposés sur pilotis est celui de la toiture. Valeurs relues le 02/11/2026 sur l'image des pages du Bulletin officiel, le texte officiel prévaut. BO n° 6306 (PDF). Les mêmes valeurs en JSON.
Bâtiments résidentiels (BO 6306, p. 4265)
Zone
TGBV
U toiture
U murs
U fenêtres
R plancher sur sol
FS* nord
FS* autres
Z1
≤ 15 %
≤ 0,75
≤ 1,20
≤ 5,80
NE
NE
NE
Z1
16 à 25 %
≤ 0,75
≤ 1,20
≤ 5,80
NE
NE
≤ 0,70
Z1
26 à 35 %
≤ 0,75
≤ 1,20
≤ 3,30
NE
NE
≤ 0,50
Z1
36 à 45 %
≤ 0,65
≤ 1,20
≤ 3,30
NE
≤ 0,70
≤ 0,30
Z2
≤ 15 %
≤ 0,75
≤ 0,80
≤ 5,80
NE
NE
NE
Z2
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
NE
NE
≤ 0,70
Z2
26 à 35 %
≤ 0,65
≤ 0,70
≤ 3,30
NE
NE
≤ 0,50
Z2
36 à 45 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 2,60
NE
≤ 0,70
≤ 0,30
Z3
≤ 15 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 0,75
NE
NE
Z3
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 0,75
NE
≤ 0,70
Z3
26 à 35 %
≤ 0,65
≤ 0,70
≤ 2,60
≥ 0,75
NE
≤ 0,50
Z3
36 à 45 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 1,90
≥ 0,75
≤ 0,70
≤ 0,50
Z4
≤ 15 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 3,30
≥ 1,25
NE
NE
Z4
16 à 25 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 3,30
≥ 1,25
NE
≤ 0,70
Z4
26 à 35 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 2,60
≥ 1,25
≤ 0,70
≤ 0,60
Z4
36 à 45 %
≤ 0,49
≤ 0,55
≤ 1,90
≥ 1,25
≤ 0,60
≤ 0,50
Z5
≤ 15 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
NE
Z5
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,70
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
≤ 0,70
Z5
26 à 35 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 2,60
≥ 1,00
≤ 0,60
≤ 0,40
Z5
36 à 45 %
≤ 0,49
≤ 0,55
≤ 1,90
≥ 1,00
≤ 0,50
≤ 0,30
Z6
≤ 15 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
NE
Z6
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,70
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
≤ 0,70
Z6
26 à 35 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 2,60
≥ 1,00
≤ 0,60
≤ 0,40
Z6
36 à 45 %
≤ 0,49
≤ 0,55
≤ 1,90
≥ 1,00
≤ 0,50
≤ 0,30
Bâtiments tertiaires (BO 6306, p. 4266)
Zone
TGBV
U toiture
U murs
U fenêtres
R plancher sur sol
FS* nord
FS* autres
Z1
≤ 15 %
≤ 0,75
≤ 1,20
≤ 5,80
NE
NE
NE
Z1
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 1,20
≤ 5,80
NE
NE
≤ 0,70
Z1
26 à 35 %
≤ 0,65
≤ 1,20
≤ 3,30
NE
NE
≤ 0,50
Z1
36 à 45 %
≤ 0,55
≤ 1,20
≤ 3,30
NE
≤ 0,70
≤ 0,30
Z2
≤ 15 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 5,80
NE
NE
NE
Z2
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
NE
NE
≤ 0,70
Z2
26 à 35 %
≤ 0,65
≤ 0,60
≤ 3,30
NE
NE
≤ 0,50
Z2
36 à 45 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 2,60
NE
≤ 0,70
≤ 0,30
Z3
≤ 15 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 0,75
NE
NE
Z3
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 0,75
NE
≤ 0,70
Z3
26 à 35 %
≤ 0,55
≤ 0,70
≤ 2,60
≥ 0,75
NE
≤ 0,50
Z3
36 à 45 %
≤ 0,49
≤ 0,60
≤ 1,90
≥ 0,75
≤ 0,70
≤ 0,50
Z4
≤ 15 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 3,30
≥ 1,25
NE
NE
Z4
16 à 25 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 3,30
≥ 1,25
NE
≤ 0,70
Z4
26 à 35 %
≤ 0,49
≤ 0,60
≤ 2,60
≥ 1,25
≤ 0,70
≤ 0,60
Z4
36 à 45 %
≤ 0,49
≤ 0,55
≤ 1,90
≥ 1,25
≤ 0,60
≤ 0,50
Z5
≤ 15 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
NE
Z5
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,70
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
≤ 0,70
Z5
26 à 35 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 2,60
≥ 1,00
≤ 0,60
≤ 0,40
Z5
36 à 45 %
≤ 0,49
≤ 0,55
≤ 1,90
≥ 1,00
≤ 0,50
≤ 0,30
Z6
≤ 15 %
≤ 0,65
≤ 0,80
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
NE
Z6
16 à 25 %
≤ 0,65
≤ 0,70
≤ 3,30
≥ 1,00
NE
≤ 0,70
Z6
26 à 35 %
≤ 0,55
≤ 0,60
≤ 2,60
≥ 1,00
≤ 0,60
≤ 0,40
Z6
36 à 45 %
≤ 0,49
≤ 0,55
≤ 1,90
≥ 1,00
≤ 0,50
≤ 0,30
Ce qu'on renseigne dans la maquette IFC
Renseigner IsExternal sur les murs, les baies et les dalles : le TGBV se calcule ensuite sans ressaisie.
Porter la zone climatique sur le projet : le texte ne donne pas de liste de communes, elle se lit sur sa carte (p. 4259 du BO 6306).
Écrire ThermalTransmittance sur chaque type de paroi et ne pas la laisser à la valeur par défaut du logiciel : la note thermique du permis repose sur elle.
Confusions à éviter
Calculer le TGBV sur toutes les baies de l'immeuble. Le texte vise les espaces chauffés ou refroidis et la surface brute de leurs murs extérieurs. Un garage ouvert n'entre pas dans ce calcul.
Prendre le tableau résidentiel pour un immeuble mixte. Le seuil est de 80 % de surface utile d'habitation. En dessous, vérifier si le bâtiment relève du tableau tertiaire.
Comparer le facteur solaire du verre seul au plafond FS*. FS* est un facteur solaire équivalent de la baie. La protection solaire y entre : une casquette ou un store changent le résultat.
Ouvrages concernés dans la maquette
Mur en maçonnerie : IfcWall · à renseigner : IsExternal, ThermalTransmittance, LoadBearing
المادة 12 يوافق على ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني الملحق بهذا المرسوم.
المادة 3تسري أحكام ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني على المباني السكنية
المادة 5تحدث لجنة تدعى «اللجنة الوطنية للنجاعة الطاقية في المباني» يوكل إليها: - اقتراح وإبداء
المادة 7يسند تنفيذ هذا المرسوم إلى وزير التعمير وإعداد التراب الوطني ووزير الداخلية ووزير السكنى
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Texte extrait automatiquement du PDF officiel, sans modification du contenu ; la mise en forme (tableaux, annexes, notes) peut être altérée : en cas de doute, le PDF fait foi. Le texte officiel disponible dans nos sources est publié en arabe (édition générale du Bulletin officiel) ; la fiche ci-dessus en donne la lecture en français.
Lire le texte intégral — 584 mots, 1 page · 4 مادة
مرسوم بالموافقة على ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني وبإحداث اللجنة الوطنية للنجاعـة الطاقية في المباني
مرسوم رقم 2.13.874صادر في 20من ذي الحجة 1435 ) 15أكتوبر )2014بالموافقة على ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني وبإحداث اللجنة الوطنية للنجاعـة الطاقية في المباني1 رئيس الحكومة، بناء على القانون رقم 12.90المتعلق بالتعمير، الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.92.31بتاريخ 15من ذي الحجة 17( 1412يونيو )1992ولا سيما المادتين 59 و 60منه؛ وعلى القانون رقم 47.09المتعلق بالنجاعة الطاقية، الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.11.161بتاريخ فاتح ذي القعدة 29( 1432سبتمبر )2011ولاسيما المادة 3منه؛ وعلى المرسوم رقم 2.92.832الصادر في 27من ربيع الآخر 1414 ) 14أكتوبر )1993لتطبيق القانون رقم 12.90المتعلق بالتعمير ولا سيما المادة 39منه؛ وباقتراح من وزير التعمير وإعداد التراب الوطني وبعد استطلاع رأي وزير الداخلية ووزير السكنى وسياسة المدينة ووزير التجهيز والنقل واللوجيستيك ووزير الطاقة والمعادن والماء والبيئة؛ وبعد المداولة في مجلس الحكومة المنعقد بتاريخ 10محرم 14( 1435نوفمبر ،)2013 رسم ما يلي:
الباب الأول: ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني
2 يوافق على ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني الملحق بهذا المرسوم. المادة الثانية لتنفيذ ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني، يوزع التراب الوطني إلى تنطيق مناخي كما هو وارد بهذا الضابط. - 1الجريدة الرسمية عدد 6306بتاريخ 12محرم 6( 1436نوفمبر ،)2014ص .7714 - 2يراجع الملحق في نشرة الترجمة الرسمية للجريدة الرسمية عدد 6306بتاريخ 12من محرم 6( 1436نونبر .)2014
تسري أحكام ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني على المباني السكنية والمباني الخدماتية التي سيتم تشييدها. ويراد لتطبيق أحكام هذا الضابط ب: - المباني السكنية: كل بناية تفوق الفضاءات المخصصة للسكن بها %80من مساحة الأمتار المبنية؛ - المباني الخدماتية: المباني المخصصة للمرافق العمومية والمباني التي تهم قطاعات السياحة والصحة والتعليم والتكوين والتجارة والخدمات. المادة الرابعة لا تسري أحكام ضابط البناء العام على: المباني القائمة قبل دخول هذا المرسوم حيز التنفيذ؛- المباني الموجهة لأغراض الفلاحة، الصناعة التقليدية والصناعة، ماعدا الفضاءات المخصصة للسكن بهذه المباني؛ المباني المخصصة للعمليات التصنيعية، الصناعية والتخزين،- المباني أو أجزاء المباني التي تستوجب شروط خاصة من قبيل البيوت البلاستيكية وفضاءات التخزين،.....
الباب الثاني: اللجنة الوطنية للنجاعة الطاقية في المباني
تحدث لجنة تدعى «اللجنة الوطنية للنجاعة الطاقية في المباني» يوكل إليها: - اقتراح وإبداء الرأي في تعديل وتغيير التنطيق المناخي المشار إليه في المادة 2الواردة أعلاه؛ دراسة التعديلات واقتراح التحسينات الواجب إدخالها على ضابط البناء العام المحددلقواعد الأداء الطاقي للمباني الملحق بهذا المرسوم بالنظر للتطور المعرفي وكذا تقنيات النجاعة الطاقية والطاقات المتجددة. المادة السادسة تتألف هذه اللجنة، الموكل رئاسة أشغالها إلى السلطة الحكومية المكلفة بالطاقة، من: السلطة الحكومية المكلفة بالتعمير؛ السلطة الحكومية المكلفة بالداخلية؛- السلطة الحكومية المكلفة بالسكنى؛
السلطة الحكومية المكلفة بالتجهيز؛ السلطة الحكومية المكلفة بالصناعة؛ السلطة الحكومية المكلفة بالبحث العلمي؛ الوكالة الوطنية لتطوير الطاقات المتجددة والنجاعة الطاقية.ويمكن أن ينضاف إلى هذه اللجنة، بناء على طلب من رئيسها، كل هيئة أو خبير ترى فيه هذه الأخيرة فائدة في الاستشارة به. تعقد هذه اللجنة اجتماعها مرة في السنة وكل ما اقتضى الأمر ذلك، بناء على طلب من رئيسها. ويعهد بكتابة أشغال اللجنة الوطنية للنجاعة الطاقية في المباني إلى السلطة الحكومية المكلفة بالسكنى.
يسند تنفيذ هذا المرسوم إلى وزير التعمير وإعداد التراب الوطني ووزير الداخلية ووزير السكنى وسياسة المدينة ووزير التجهيز والنقل واللوجيستيك ووزير الطاقة والمعادن والماء والبيئة، كل فيما يخصه وذلك ابتداء من مرور سنة على نشره بالجريدة الرسمية. وحرر بالرباط في 20من ذي الحجة 15( 1435أكتوبر .)2014 الإمضاء: عبد الإله ابن كيران. وقعه بالعطف: وزير التعمير وإعداد التراب الوطني، الإمضاء: محند العنصر. وزير الداخلية، الإمضاء: محمد حصاد. وزير السكنى وسياسة المدينة، الإمضاء: محمد نبيل بنعبد الله. وزير التجهيز والنقل واللوجيستيك، الإمضاء: عزيز رباح. وزير الطاقة والمعادن والماء والبيئة، الإمضاء: عبد القادر اعمارة.
Analyse pratique par l'architecte
Yassine AT-TARASSI, architecte inscrit à l'Ordre national des architectes (n° 4315), cabinet Arc Bati Architecture. Ce commentaire est une lecture pratique : il n'est pas le texte officiel et ne remplace pas l'étude de votre dossier.
Brouillon en cours de relecture par l'architecte : les commentaires d'articles seront validés ou corrigés avant d'être tenus pour définitifs.
Résumé
Le décret : champ d'application et comité (articles 1 à 7)
Le décret approuve le règlement annexé (article 1), rattache son application au zonage climatique qu'il définit, toute révision du zonage devant passer par un arrêté conjoint des départements de l'urbanisme, de l'intérieur, de l'habitat, de l'équipement et de l'énergie (article 2), et le rend applicable aux bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier : résidentiel lorsque l'habitation occupe plus de 80 % de la surface de planchers, tertiaire pour les équipements publics et les bâtiments du tourisme, de la santé, de l'éducation, du commerce et des services (article 3). Sont exclus les bâtiments existants, les bâtiments agricoles, artisanaux et industriels, les bâtiments de production et de stockage et ceux qui exigent des conditions intérieures particulières comme les serres et entrepôts (article 4). Les articles 5 et 6 créent le Comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment, présidé par le département de l'énergie, avec secrétariat au département de l'habitat ; l'article 7 fixe l'entrée en vigueur un an après publication.
Objet du règlement et habitat rural
Le règlement fixe les caractéristiques thermiques que doivent respecter les bâtiments par zone climatique afin de réduire les besoins de chauffage et de climatisation, d'améliorer le confort thermique, de contribuer à la baisse de la facture énergétique nationale et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier, à l'exception de l'habitat individuel rural. Une fiche technique d'identification du projet, précisant les performances thermiques selon l'approche choisie, est établie et signée par le maître d'œuvre concepteur, sur les modèles des annexes 1 et 2.
Six zones climatiques (partie 1)
Le zonage a été établi à partir des données horaires de 37 stations météorologiques sur la période 1999-2008 et de simulations des besoins de chauffage et de climatisation dans onze villes représentatives. Il repose sur les degrés-jours de chauffage (base 18 °C) et les degrés-jours de climatisation (base 21 °C). Le territoire est divisé en six zones climatiques homogènes, Zone 1 à Zone 6, représentées sur la carte du règlement ; le rattachement d'une commune à une zone se lit sur cette carte, le texte ne donnant pas de liste de communes.
Approche performancielle (partie 2.1)
Elle fixe, pour chaque zone et chaque type de bâtiment (résidentiel, enseignement, santé, tourisme, autres bâtiments tertiaires), des besoins énergétiques spécifiques annuels maximaux liés au confort thermique, exprimés en kWh par m² et par an : somme des besoins de chauffage (température de base 20 °C en hiver) et de refroidissement (26 °C en été) rapportée à la surface conditionnée. Le calcul se fait par simulation énergétique ou par un outil simplifié. Cette approche est toujours possible ; elle devient obligatoire lorsque les vitrages dépassent 45 % des murs extérieurs.
Approche prescriptive (partie 2.2)
Plus simple, elle fixe des valeurs limites pour les parois de l'enveloppe des espaces chauffés ou refroidis, selon la zone, le type de bâtiment et le taux global des baies vitrées (TGBV), rapport entre la surface des baies et la surface brute des murs extérieurs, par classes de 15 % ou moins, 16 à 25 %, 26 à 35 % et 36 à 45 % : coefficient de transmission thermique U des toitures, des murs extérieurs, des fenêtres et des planchers sur pilotis (assimilés aux toitures), résistance thermique minimale des planchers sur sol et facteur solaire équivalent FS* des vitrages, distinct pour les baies orientées au nord. Plus la zone est rigoureuse et plus le bâtiment est vitré, plus les exigences se resserrent ; dans les tableaux lus, U des toitures va d'environ 0,75 à 0,49 W/m².K et U des murs d'environ 1,20 à 0,55 W/m².K. Le règlement rappelle les formules de calcul de U, du facteur solaire et des coefficients de masque architectural des auvents et ailettes verticales selon leur facteur de projection.
Annexes : la fiche technique signée par le maître d'œuvre
Les annexes 1 (approche performancielle) et 2 (approche prescriptive) donnent le modèle de la fiche technique : identification du projet et du maître d'ouvrage, zone climatique, TGBV, logiciel et hypothèses, puis les valeurs du projet face aux valeurs limites réglementaires (besoins en kWh/m².an, ou U de chaque type de toiture, mur, plancher et baie, FS* nord et autres orientations, R des planchers sur sol), avec signature et cachet du maître d'œuvre. C'est la pièce qui atteste la prise en compte du RTCM dans le dossier de permis de construire.
Approuve le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions, annexé au décret.
Lecture pratique : Le texte opposable est l'annexe publiée au BO 6306 ; les guides et le logiciel diffusés par l'agence de l'efficacité énergétique aident à l'appliquer sans s'y substituer.
Le territoire national est divisé selon le zonage climatique défini par le règlement ; toute modification ou révision du zonage fait l'objet d'un arrêté conjoint des autorités chargées de l'urbanisme, de l'intérieur, de l'habitat, de l'équipement et de l'énergie.
Lecture pratique : La zone climatique du terrain est la première donnée à fixer avec le maître d'ouvrage : elle commande toutes les exigences. La lire sur la carte du règlement et la reporter sur la fiche technique.
Article 3 — Bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier
Le règlement s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier. Est résidentiel le bâtiment dont les espaces d'habitation dépassent 80 % de la surface de planchers ; est tertiaire tout équipement public et tout bâtiment du tourisme, de la santé, de l'éducation et de l'enseignement, du commerce et des services.
Lecture pratique : Un immeuble avec commerces en pied relève du résidentiel si l'habitation dépasse 80 % des planchers ; au-delà, chaque partie peut être traitée selon son usage. Le règlement lui-même exclut l'habitat individuel rural.
Le décret ne s'applique pas aux bâtiments existants avant son entrée en vigueur, aux bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels (hors locaux d'habitation qu'ils contiennent), aux bâtiments de production et de stockage, ni aux bâtiments ou parties de bâtiments à conditions intérieures particulières comme les serres et les entrepôts.
Lecture pratique : Une rénovation, même lourde, n'est pas soumise au RTCM ; une extension neuve d'un bâtiment existant mérite une discussion avec le service instructeur. Rien n'empêche d'appliquer volontairement les valeurs du règlement à l'existant.
Article 5 — Comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment
Le comité propose et donne son avis sur la révision du zonage climatique et étudie les modifications et améliorations du règlement en fonction de l'évolution des connaissances et des techniques d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
Lecture pratique : C'est par ce comité que passera la révision du RTCM annoncée ; tant qu'un nouveau décret n'est pas publié, les valeurs de 2014 restent la référence.
Présidé par l'autorité chargée de l'énergie, le comité réunit les départements de l'urbanisme, de l'intérieur, de l'habitat, de l'équipement, de l'industrie et de la recherche scientifique ainsi que l'agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; il se réunit au moins une fois par an et son secrétariat est assuré par le ministère chargé de l'habitat.
Lecture pratique : La présidence par le département de l'énergie et le rôle de l'agence nationale expliquent que les guides pratiques du RTCM soient diffusés par cette agence.
Article 7 — Entrée en vigueur un an après publication
Les ministres chargés de l'urbanisme, de l'intérieur, de l'habitat, de l'équipement et de l'énergie sont chargés de l'exécution du décret, qui entre en vigueur un an après sa publication au Bulletin officiel.
Lecture pratique : Publié le 6 novembre 2014, le RTCM s'impose aux dossiers déposés depuis novembre 2015. Un bâtiment autorisé avant cette date n'y était pas soumis.
Zonage établi sur les degrés-jours de chauffage (base 18 °C) et de climatisation (base 21 °C), à partir de 37 stations météorologiques (1999-2008) et de simulations dans onze villes ; six zones homogènes, Zone 1 à Zone 6, figurées sur la carte du règlement.
Lecture pratique : La carte seule fait foi ; pour un terrain proche d'une limite de zone, demander l'avis du service instructeur ou retenir la zone la plus exigeante.
Besoins énergétiques spécifiques annuels maximaux (chauffage à 20 °C plus refroidissement à 26 °C, en kWh/m².an) fixés par zone et par type de bâtiment : résidentiel, enseignement, santé, tourisme, autres bâtiments (bureaux, commerces, administrations, services). Calcul par logiciel de simulation ou outil simplifié ; fiche technique selon l'annexe 1.
Lecture pratique : À privilégier pour les bâtiments très vitrés (TGBV supérieur à 45 %, où elle est la seule admise) et pour les projets qui veulent valoriser l'inertie, les protections solaires ou la ventilation naturelle que l'approche prescriptive ne récompense pas.
Valeurs limites, par zone, type de bâtiment et classe de TGBV (jusqu'à 45 %), du coefficient U des toitures, murs extérieurs, fenêtres et planchers sur pilotis, de la résistance thermique minimale des planchers sur sol et du facteur solaire équivalent FS* des vitrages (nord et autres orientations), avec les formules de calcul de U, de FS* et des coefficients de masque des auvents et ailettes. Fiche technique selon l'annexe 2.
Lecture pratique : C'est la voie courante pour une villa ou un immeuble : isolation de la toiture-terrasse, murs avec isolant ou briques isolantes, double vitrage à partir d'un certain taux de vitrage et protections solaires au sud, à l'est et à l'ouest. Les valeurs exactes se lisent dans les tableaux du BO pour la zone du projet.
Annexes 1 et 2 : fiche technique des performances thermiques
Modèles de fiche technique à joindre au projet : identification, zone climatique, TGBV, détail de calcul, valeurs du projet face aux valeurs limites réglementaires, signature et cachet du maître d'œuvre.
Lecture pratique : Prévoir cette fiche dans la liste des pièces du dossier de permis ; elle engage le concepteur et doit être cohérente avec les coupes et le descriptif des matériaux.
Une villa neuve en zone urbaine ou périurbaine est soumise au RTCM (seul l'habitat individuel rural est exclu). En pratique : repérer la zone climatique, calculer le taux de baies vitrées, puis choisir l'approche prescriptive (isolation de la toiture et des murs, vitrages et protections solaires conformes aux valeurs de la zone) ou performancielle. La fiche technique signée par l'architecte accompagne le dossier.
Jalons du projet :APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) · APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Dossier d'autorisation constitué (Autorisation de construire (Rokhas)) · Détails d'architecture et synthèse des réservations (Études d'exécution) · Étanchéité de toiture essayée (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Enduits, chapes et menuiseries posés (Second œuvre, équipements et extérieurs)
Pour un immeuble résidentiel (habitation supérieure à 80 % des planchers), les valeurs de l'approche prescriptive s'appliquent à l'enveloppe commune : toiture-terrasse isolée, murs de façade, menuiseries et vitrages selon le TGBV. Un immeuble très vitré (TGBV supérieur à 45 %) doit passer par la simulation énergétique. Les choix de façade se font donc dès l'esquisse.
Jalons du projet :APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) · APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Dossier d'autorisation constitué (Autorisation de construire (Rokhas)) · Détails d'architecture et synthèse des réservations (Études d'exécution) · Étanchéité de toiture essayée (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Enduits, chapes et menuiseries posés (Second œuvre, équipements et extérieurs)
Le RTCM ne s'applique pas au lotissement lui-même mais à chaque construction future ; le lotisseur peut utilement indiquer la zone climatique dans le cahier des charges et orienter les lots pour faciliter les protections solaires et l'éclairage naturel.
Jalons du projet :APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) · APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Dossier d'autorisation constitué (Autorisation de construire (Rokhas))
Hôtels, cliniques, écoles, commerces et bureaux neufs relèvent des exigences « tertiaires », avec des plafonds de besoins distincts pour l'enseignement, la santé, le tourisme et les autres bâtiments. Les grandes surfaces vitrées des bâtiments tertiaires imposent souvent l'approche performancielle et une étude des protections solaires.
Jalons du projet :APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) · APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Dossier d'autorisation constitué (Autorisation de construire (Rokhas)) · Détails d'architecture et synthèse des réservations (Études d'exécution) · Étanchéité de toiture essayée (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Enduits, chapes et menuiseries posés (Second œuvre, équipements et extérieurs)
Les bâtiments existants avant novembre 2015 ne sont pas soumis au RTCM, ni les travaux qu'on y réalise. Une rénovation énergétique reste pertinente (isolation de la terrasse, remplacement des menuiseries) et peut s'inspirer des valeurs de la zone ; une extension neuve importante peut être examinée au regard du règlement par le service instructeur.
Jalons du projet :APS validé (Esquisse et avant-projet sommaire (APS)) · APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Dossier d'autorisation constitué (Autorisation de construire (Rokhas)) · Détails d'architecture et synthèse des réservations (Études d'exécution) · Étanchéité de toiture essayée (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Enduits, chapes et menuiseries posés (Second œuvre, équipements et extérieurs)
Dossier d'autorisation constitué (Autorisation de construire (Rokhas)) Instruction et avis de la commission (Autorisation de construire (Rokhas)) Permis de construire délivré (Autorisation de construire (Rokhas))
Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
NM ISO 6946 Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — calcul
application / renvoi
homologuée
Méthode de calcul de U des parois (justification RTCM).
NM ISO 13370 Transfert de chaleur par le sol — calcul
application / renvoi
homologuée
Déperditions par le sol (planchers bas).
Décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014
Autres textes cités
règlement de sécurité incendie publié dans le même numéro du BO ; les deux règlements généraux de construction de 2014 se complètent
Arrêté conjoint de révision du zonage climatique
Autres textes cités
prévu par l'article 2 du décret pour toute modification du zonage ; aucun arrêté de ce type relevé à ce jour
Questions fréquentes
Le RTCM s'applique-t-il aux maisons individuelles ?
Oui, dès lors qu'elles sont à édifier et qu'il ne s'agit pas d'habitat individuel rural, seule exception prévue par le règlement. Une villa en zone urbaine ou périurbaine doit respecter les exigences de sa zone climatique, par l'approche prescriptive (valeurs limites des parois et vitrages) ou performancielle (besoins annuels maximaux), et le dossier comporte la fiche technique signée par le maître d'œuvre.
Quelles sont les six zones climatiques du RTCM ?
Le règlement divise le Maroc en six zones homogènes, numérotées Zone 1 à Zone 6, définies à partir des degrés-jours de chauffage (base 18 °C) et de climatisation (base 21 °C) mesurés par 37 stations sur dix ans. Le texte ne donne pas de liste de communes : la zone se lit sur la carte publiée dans le règlement, reprise par les guides de l'agence de l'efficacité énergétique.
Faut-il isoler les murs et la toiture au Maroc ?
Pour un bâtiment neuf soumis au RTCM, oui dans la plupart des zones : l'approche prescriptive fixe des coefficients U maximaux pour les toitures exposées et les murs extérieurs, qui se resserrent avec la rigueur de la zone et le taux de vitrage ; dans les tableaux lus, ils vont d'environ 0,75 à 0,49 W/m².K pour les toitures et d'environ 1,20 à 0,55 W/m².K pour les murs. Un mur en agglos ou une dalle non isolés ne les atteignent généralement pas.
Le RTCM s'applique-t-il à une rénovation ou à un bâtiment existant ?
Non. L'article 4 du décret exclut les bâtiments existants avant son entrée en vigueur (novembre 2015), ainsi que les bâtiments agricoles, artisanaux, industriels, de stockage et ceux à conditions intérieures particulières. Les travaux sur un bâtiment existant ne sont donc pas soumis, mais rien n'interdit de viser volontairement les valeurs de la zone.
Qu'est-ce que le TGBV et pourquoi est-il important ?
Le taux global des baies vitrées est le rapport entre la surface des baies vitrées des espaces chauffés ou refroidis et la surface brute de leurs murs extérieurs. Il classe le projet en quatre tranches (jusqu'à 15 %, 16-25 %, 26-35 %, 36-45 %) qui déterminent les valeurs limites de l'approche prescriptive ; au-delà de 45 %, seule l'approche performancielle (simulation des besoins) est admise.
Analyse et fiche rédigées par Yassine AT-TARASSI, architecte (Arc Bati Architecture, Ordre national des architectes n° 4315). Yassine AT-TARASSI · Arc Bati Architecture
Publication : CITURBAREA, plateforme d'architecture et de construction au Maroc éditée par HSE DECO. Le texte officiel est reproduit librement (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8) ; les commentaires sont la propriété de leur auteur.