BO 4225 au Maroc : Numéro complet du Bulletin officiel
En bref
BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) : Contient : Loi 016-89 (architectes) et décret 2-92-832 (application de la loi 12-90).
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Fiche générée depuis le catalogue normatif : résumé, statut et textes liés ; l'analyse article par article n'est pas encore rédigée.
Fiche juridique
- Intitulé officiel
- Numéro complet du Bulletin officiel
- Nature
- bulletin officiel
- Référence
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR)
- Date du texte
- Bulletin officiel
- n° 4225
- Statut
- publication au Bulletin officiel : un numéro de BO n'a pas de statut de vigueur, voir la fiche de chaque texte publié
- Téléchargé le
- Organisme
- Secrétariat général du gouvernement
- Juridiction
- Maroc
- Édition
- 1993
- Accès
- PDF officiel · texte en HTML · Secrétariat général du gouvernement
Texte officiel (PDF)
Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 4225 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification.
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- Licence
- Texte officiel marocain, libre de reproduction (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8)
- Mention
- Texte officiel du Royaume du Maroc — Secrétariat général du gouvernement. Copie conforme du fichier publié par sgg.gov.ma, sans modification.
- Fichier d'origine
- www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
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Base technique : la place de ce texte
Numéro du 20 octobre 1993, conservé pour la référence de publication de la loi 016-89 sur les architectes et de son décret 2-93-66, et du décret 2-92-832 sur l'urbanisme. Le fichier est un scan, sans texte en ligne. Ces textes ont été modifiés depuis : lisez leurs fiches.
Fiches liées : Loi n° 016-89 · Décret n° 2-93-66 · Décret n° 2-92-832.
Sa place dans la base
- Procédure : Publication officielle
- Maquette IFC : sans objet. Ce numéro n'apporte aucune règle en plus des textes qu'il publie, et lui rattacher un objet de maquette n'aurait pas de sens.
Texte intégral en HTML
Ce PDF est une image scannée : son texte n'est pas disponible en HTML, il se lit dans la visionneuse ou en téléchargement.
Ce que ça change pour votre projet
| Type de projet | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Villa, maison individuelle | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Immeuble collectif | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Lotissement, groupe d'habitations | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Équipement, établissement recevant du public | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
| Rénovation, extension, surélévation | Jalons du projet : APD validé (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) |
Questions fréquentes
Le BO n° 4225 est-il toujours en vigueur ?
Un numéro du Bulletin officiel n'a pas de statut de vigueur : c'est une publication datée. Chaque texte qu'il contient a sa propre vie (modifications, abrogation) ; son statut se lit sur la fiche de ce texte, liée plus bas.
Où le BO n° 4225 a-t-il été publié ?
Au Bulletin officiel n° 4225 du 20/10/1993. La copie publiée ici est celle du fichier diffusé par Secrétariat général du gouvernement ; le Bulletin officiel (sgg.gov.ma) fait foi.
À quelles étapes d'un projet le BO n° 4225 s'applique-t-il ?
Aux phases Avant-projet détaillé, Permis de construire, Exécution du projet. Les jalons concernés (dossier d'autorisation, chantier, réception…) sont listés dans la section « Ce que ça change pour votre projet ».
Peut-on télécharger gratuitement le texte du BO n° 4225 ?
Oui : le PDF officiel est consultable et téléchargeable sur cette page, sans compte ; ce PDF est une image scannée, son texte se lit dans la visionneuse ou après téléchargement. Un texte officiel marocain n'est pas protégé par le droit d'auteur (loi n° 2-00, article 8) ; l'empreinte SHA-256 du fichier et sa provenance sont affichées.
Quels textes sont liés au BO n° 4225 ?
Les textes liés (textes d'application, textes modifiés ou abrogés, normes qui s'y réfèrent) sont listés en bas de la fiche quand ils existent au catalogue.
Sources et auteur
- Texte officiel — source : Secrétariat général du gouvernement, Bulletin officiel n° 4225 — reproduction fidèle du fichier publié, sans modification. www.sgg.gov.ma
- Téléchargé le
- Publication : CITURBAREA, plateforme d'architecture et de construction au Maroc éditée par HSE DECO. Le texte officiel est reproduit librement (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur, art. 8) ; les commentaires sont la propriété de leur auteur.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
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