Guides RTCM — Guides d'application du RTCM : statut au Maroc, contrôles et matériaux
L'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique a diffusé, pour accompagner le RTCM, une version simplifiée du règlement, un guide technique et un logiciel de vérification nommé Binayate. Ces documents ne créent aucune obligation : ils expliquent comment appliquer le règlement thermique et vérifier un projet. Ils ne sont plus en ligne sur le site actuel de l'agence et doivent lui être demandés.
Guides RTCM : en vigueur.
Identification
- Référence
- Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate
- Titre
- Guides d'application du RTCM
- Édition
- 2014-2016
- Organisme
- AMEE
- Origine
- Maroc
- Famille
- Isolation et performance thermique
Statut au Maroc
- Statut
- en vigueur
- Vérification
- non trouvé
Portée : ce que couvre la norme, dit avec nos mots
Ces guides traduisent le règlement en démarche de projet : données à réunir sur les parois et les baies, manière de mener la vérification, lecture des résultats. Le logiciel automatise cette vérification à partir de la description du bâtiment.
Ils ne remplacent pas le décret, seul texte opposable, et ne tiennent pas lieu d'étude thermique : chaque projet reste à justifier par une personne compétente avec ses données propres.
Base technique : ce texte et la maquette IFC
Les guides d'application du RTCM et le logiciel Binayate ont été diffusés par l'AMEE. Lors du dernier contrôle du catalogue, ils n'étaient plus trouvés sur son nouveau site : cette fiche ne les reproduit pas. Le texte opposable reste le règlement annexé au décret, repris en tableau sur la fiche du RTCM.
Voir la fiche détaillée : Décret n° 2-13-874.
Dans un projet au Maroc
Les guides servent dès l'APS, quand la forme du bâtiment, son orientation, la taille des baies et les protections solaires se décident : c'est le moment où l'architecte peut tenir les exigences thermiques sans surcoût. Ils concernent les lots isolation, menuiseries et climatisation, qui dépendent tous des hypothèses posées à ce stade.
Pour un maître d'ouvrage, ils permettent de comprendre ce que l'étude thermique doit démontrer et de demander à son bureau d'études les justifications attendues.
Points de vigilance
- Ces documents datent des premières années d'application du règlement ; vérifier auprès de l'AMEE qu'ils correspondent bien au texte en vigueur.
- Un fichier du logiciel récupéré sur un autre projet ne vaut rien sans contrôle des données saisies : orientation, surfaces vitrées, compositions de parois.
Isolation et performance thermique : documents et contrôles
Exigences communes à la famille « Isolation et performance thermique », appliquées à Guides RTCM : le fondement est classé obligation légale (seulement pour les normes marocaines obligatoires ; ici, exigence du CPS), exigence du CPS ou bonne pratique.
Documents à demander
| Document | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Étude thermique du bâtiment justifiant le respect du RTCM (décret 2-13-874) pour les constructions neuves qui y sont soumises, établie dès la conception et tenue à jour si la composition des parois change. | Exigence du CPS | BET thermique ou architecte, pour le maître d'ouvrage |
| Fiches techniques des isolants livrés, indiquant la norme de produit, la conductivité déclarée, l'épaisseur et l'usage visé, à rapprocher des hypothèses retenues par l'étude thermique. | Exigence du CPS | Fabricant ou importateur, transmis par l'entreprise du lot isolation |
| Pour la mousse de polyuréthanne projetée : preuve de conformité du système à la norme marocaine d'application obligatoire et fiche d'identification du produit utilisé par l'applicateur. | Exigence du CPS | Fabricant du système, applicateur |
| Plans de détails des liaisons sensibles (nez de dalle, acrotère, tableaux de baies, dallage sur terre-plein) montrant la continuité de l'isolant et la position du pare-vapeur éventuel. | Exigence du CPS | Architecte, BET thermique et BET structure |
À la réception
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Contrôler l'étiquetage de chaque colis : nature du matériau, épaisseur, référence normative, lot de fabrication ; refuser des panneaux ou rouleaux non identifiés. | Exigence du CPS | Chef de chantier, maître d'œuvre |
| Vérifier l'état des produits : laine minérale sèche et non tassée, plaques de polystyrène non écrasées ni jaunies par un stockage au soleil, emballages intacts. | Bonne pratique | Chef de chantier |
| Pour un isolant projeté, faire constater les fûts livrés, leurs dates limites d'emploi et leurs conditions de stockage avant le démarrage de la projection. | Bonne pratique | Maître d'œuvre, applicateur |
Sur le chantier
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Réceptionner l'isolant avant qu'il soit recouvert (point d'arrêt) : continuité aux jonctions, absence de vides et de joints ouverts, retours prévus sur les nez de dalle et les tableaux. | Exigence du CPS | Maître d'œuvre, bureau de contrôle s'il est missionné |
| Mesurer l'épaisseur posée ou projetée par sondages répartis sur la surface et consigner les résultats au procès-verbal de réception du lot. | Exigence du CPS | Entreprise du lot isolation, maître d'œuvre |
| Protéger l'isolant de la pluie et des UV entre sa pose et son recouvrement ; sur une toiture-terrasse, enchaîner sans délai la pose de l'étanchéité. | Bonne pratique | Entreprises des lots isolation et étanchéité |
Erreurs fréquentes
- Remplacer l'isolant prescrit par un autre « de même épaisseur » trouvé au négoce.
Comparer la résistance thermique déclarée, pas l'épaisseur, et faire valider toute substitution par écrit par le bureau d'études thermique. - Isoler soigneusement les murs courants en laissant nus les poteaux, poutres et nez de dalle de façade.
Dessiner les détails des liaisons au stade de l'exécution et les contrôler avant enduit. - Laisser une mousse isolante à nu dans un local occupé.
Prévoir dès la conception le recouvrement exigé par la sécurité incendie du projet et le faire valider par le bureau de contrôle. - Faire réaliser l'étude thermique après le permis, quand l'orientation et les baies sont figées.
Engager le thermicien dès l'APS pour que les choix d'enveloppe se fassent au bon moment.
Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.
À quel moment du projet
- APS validé point d'arrêt
Figer la distribution, les surfaces et l'aspect général, avec une estimation par lot.
Guides
Normes et textes liés
Même famille et voisines
- Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM)
- BO n° 6306 du 06/11/2014 — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie)
- NM ISO 6946 — Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — calcul
- NM ISO 8873 — Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026)
- NM EN 13162 / 13163 / 13164 / 13165 — Produits isolants thermiques manufacturés (laine minérale, PSE, XPS, PU)
- EN ISO 6946:2017 — Composants et parois de bâtiments — Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — Méthodes de calcul
- NM ISO 10211 — Ponts thermiques — calculs détaillés
- EN ISO 10211:2017 — Ponts thermiques dans les bâtiments — Flux thermiques et températures superficielles — Calculs détaillés
- NM ISO 13370 — Transfert de chaleur par le sol — calcul
- EN ISO 13370:2017 — Performance thermique des bâtiments — Transfert de chaleur par le sol — Méthodes de calcul
Normes et réglementation — Isolation thermique au Maroc · Normes et réglementation — Menuiseries extérieures aluminium au Maroc · Normes et réglementation — Climatisation, ventilation au Maroc
Questions fréquentes
Où trouver ces guides aujourd'hui ?
Ils ne figurent plus en téléchargement sur le site actuel de l'AMEE ; la démarche consiste à les demander directement à l'agence.
Le logiciel suffit-il à prouver la conformité ?
Il produit une vérification, mais la responsabilité reste celle de la personne qui l'établit et des données qu'elle saisit. Le dossier doit pouvoir montrer d'où viennent ces données.
Les guides sont-ils obligatoires ?
Non, c'est le décret qui oblige. Les guides aident à l'appliquer de façon homogène d'un projet à l'autre.
Guides RTCM est-elle obligatoire au Maroc ?
Guides RTCM : en vigueur.
Sources, auteur et révisions
- AMEE (source officielle)
- Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25
Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Journal des révisions
- — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet