EN 1991-1-6:2005 — Actions en cours d'exécution : statut au Maroc, contrôles et matériaux
Cette partie traite des situations provisoires d'un chantier : structure incomplète, éléments non encore contreventés, stockages de matériaux, engins, étaiements et coffrages, vent agissant sur un ouvrage inachevé. Elle rappelle qu'un bâtiment peut être plus fragile pendant sa construction qu'une fois terminé, et qu'il faut le vérifier dans ces phases intermédiaires.
EN 1991-1-6:2005 est une référence européenne sans effet obligatoire au Maroc : règle de l'art, opposable seulement si le CPS ou le marché y renvoie.
Identification
- Référence
- EN 1991-1-6:2005
- Titre
- Eurocode 1 — Actions en cours d'exécution
- Édition
- 2005
- Organisme
- CEN (CEN/TC 250)
- Origine
- Référence européenne
- Famille
- Eurocodes — bases de calcul et actions
Texte payant, disponible auprès de l'organisme. CITURBAREA ne reproduit jamais une norme payante : cette fiche en donne la référence, le statut et la portée. Le texte se consulte ou s'achète auprès de CEN (CEN/TC 250).
Statut au Maroc
- Statut au Maroc
- Aucun effet obligatoire ; contractuelle si le CPS ou le marché la cite
- Statut d'origine
- en vigueur (1re génération ; remplacée par la 2e génération après coexistence — DoP 30/09/2027, retrait de la 1re génération prévu en 2028 [non vérifié])
- Équivalent marocain
- aucune reprise NM identifiée dans le catalogue
Portée : ce que couvre la norme, dit avec nos mots
Le texte définit les situations transitoires de construction et les actions à considérer : charges de chantier, matériaux entreposés, équipements, actions du vent et de la température réduites selon la durée de la phase, actions accidentelles liées au chantier. Il s'applique aux bâtiments comme aux ouvrages de génie civil.
Il ne décrit pas les méthodes d'exécution, ni la sécurité des travailleurs, ni le dimensionnement des échafaudages et coffrages, qui ont leurs propres normes ; il fournit seulement les charges à prendre en compte pour la structure en cours de réalisation.
Dans un projet au Maroc
Sur les chantiers marocains, les incidents typiques sont connus : stock de blocs ou de sacs de ciment posé sur un plancher trop jeune, décoffrage précoce pour récupérer les étais, charpente métallique montée sans ses contreventements définitifs, voile isolé exposé au vent. Cette partie donne au bureau d'études le cadre pour prévoir ces phases.
Le CPS peut demander une note de phasage ou d'étaiement à l'entreprise ; elle s'appuie alors sur ce texte, que la structure finale soit calculée aux Eurocodes ou au BAEL.
Points de vigilance
- Le stockage sur les planchers doit être localisé et limité selon l'étude : le chef de chantier doit savoir où il peut déposer les palettes.
- Une structure métallique ou bois non contreventée est vulnérable au vent : le montage doit suivre l'ordre prévu par le bureau d'études ou le charpentier.
Eurocodes — bases de calcul et actions : documents et contrôles
Exigences communes à la famille « Eurocodes — bases de calcul et actions », appliquées à EN 1991-1-6:2005 : le fondement est classé obligation légale (seulement pour les normes marocaines obligatoires ; ici, exigence du CPS), exigence du CPS ou bonne pratique.
Documents à demander
| Document | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Note de calcul de la structure qui nomme, en tête, le référentiel retenu (Eurocodes, BAEL ou autre), l'édition de chaque partie utilisée et l'annexe nationale appliquée, sans mélange de codes au fil des chapitres. | Exigence du CPS | Bureau d'études structure |
| Justification parasismique selon le RPS 2000 version 2011 : elle reste exigée au Maroc quel que soit le code employé pour le reste du calcul. | Exigence du CPS | Bureau d'études structure |
| Fiche d'hypothèses écrite et signée : destination de chaque local, équipements lourds, cloisons, stockages, toiture accessible ou non, exposition du site. C'est elle qui fixe les charges, pas l'habitude du dessinateur. | Bonne pratique | Maître d'ouvrage, architecte, bureau d'études |
| Avis du bureau de contrôle sur les hypothèses et la note, lorsque le marché, l'assureur ou l'importance de l'ouvrage l'exigent. | Exigence du CPS | Bureau de contrôle |
À la réception
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| À la remise des études, vérifier que la note de calcul et les plans parlent des mêmes charges : surcharges des locaux, réservations des équipements, toitures techniques. | Bonne pratique | Architecte, maître d'œuvre |
| Exiger le visa du bureau de contrôle sur la note et les plans avant tout lancement des travaux de gros œuvre. | Exigence du CPS | Maître d'ouvrage, bureau de contrôle |
| Contrôler que la combinaison des charges courantes avec le séisme suit bien le RPS et non une règle étrangère importée sans adaptation. | Exigence du CPS | Bureau de contrôle |
Sur le chantier
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Informer le bureau d'études de tout changement d'usage, d'équipement ou de revêtement lourd décidé en cours de chantier, avant exécution. | Bonne pratique | Maître d'ouvrage, architecte |
| Respecter les phasages provisoires prévus par l'étude : étaiement, décintrage, stockage de matériaux sur les planchers récents. | Exigence du CPS | Entreprise de gros œuvre |
| Archiver note, hypothèses, plans visés et avis au dossier de l'ouvrage : ce sont les pièces examinées en cas de sinistre relevant de la responsabilité décennale. | Bonne pratique | Maître d'œuvre, maître d'ouvrage |
Erreurs fréquentes
- Prendre les charges dans un code et les coefficients de sécurité dans un autre, au gré des logiciels.
Un seul référentiel déclaré en tête de note, appliqué de bout en bout ; le bureau de contrôle le vérifie. - Croire qu'un calcul aux Eurocodes dispense de la vérification au RPS 2000 version 2011.
Le RPS est un règlement marocain applicable : l'Eurocode sert au reste du dimensionnement, jamais à s'en affranchir. - Laisser l'annexe nationale implicite, si bien que personne ne sait quels paramètres ont été pris.
Faire écrire dans la note quelle annexe nationale est appliquée et pourquoi elle convient au site marocain. - Réutiliser la note d'un projet voisin « presque identique » sans reprendre les hypothèses.
Chaque projet a sa fiche d'hypothèses ; un plan type ne dispense pas d'un calcul propre au terrain et à l'usage.
Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.
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Questions fréquentes
Qui est responsable d'un effondrement pendant le chantier ?
Cela dépend des faits, mais l'entreprise répond de ses méthodes et de ses étaiements, le bureau d'études de ses hypothèses de phasage. Une note de phasage validée clarifie ces responsabilités avant les travaux.
Faut-il une étude pour l'étaiement d'une petite dalle ?
Pour une maison courante, l'entreprise applique ses règles de métier ; pour un plancher de grande portée, une dalle épaisse ou un porte-à-faux, une étude d'étaiement est prudente et souvent demandée par le bureau de contrôle.
EN 1991-1-6:2005 est-elle obligatoire au Maroc ?
EN 1991-1-6:2005 est une référence européenne sans effet obligatoire au Maroc : règle de l'art, opposable seulement si le CPS ou le marché y renvoie.
Où consulter le texte de EN 1991-1-6:2005 ?
C'est une norme payante, vendue par CEN (CEN/TC 250). CITURBAREA n'en reproduit aucun extrait : cette fiche donne son statut, son usage dans un projet au Maroc et ce qu'il faut demander et contrôler.
Sources, auteur et révisions
- CEN (CEN/TC 250) (source officielle)
- Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25
Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Journal des révisions
- — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet