RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement parasismique, édition diffusée : statut au Maroc, contrôles et matériaux
Ce document est la version mise en page et diffusée par le ministère chargé de l'Habitat du règlement de construction parasismique, dans sa rédaction de 2011. C'est l'édition que les ingénieurs ont sur leur bureau : définitions, principes de conception, méthodes de calcul et dispositions constructives des bâtiments en zone sismique, présentées sous une forme commode à consulter.
RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère : en vigueur.
Identification
- Référence
- RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère
- Titre
- Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion)
- Édition
- 2011
- Organisme
- Ministère de l'Habitat
- Origine
- Maroc
- Famille
- Conception parasismique
Statut au Maroc
- Statut
- en vigueur
- Vérification
- non vérifié
Portée : ce que couvre la norme, dit avec nos mots
Le document rassemble le contenu technique du règlement : objectifs de protection, classement des bâtiments selon leur importance, prise en compte du site, règles de régularité, méthodes d'analyse et prescriptions minimales pour les éléments structuraux et non structuraux.
Il n'est pas lui-même l'acte juridique : la force obligatoire vient du décret n° 2-02-177 approuvant le règlement et de ses modifications successives, dont le décret 2-24-766 qui a révisé le zonage. La zone d'une commune se lit dans l'annexe du règlement (classement des vitesses et des zones par commune), modifiée directement par le décret n° 2-24-766 du 22 octobre 2024 (BO n° 7351 du 11 novembre 2024, p. 7572 à 7579), et non dans une édition antérieure à cette révision.
Dans un projet au Maroc
Pour tout bâtiment neuf au Maroc, la note de calcul et les plans de structure sont établis selon ce règlement, et le bureau de contrôle vérifie leur conformité. Le document de diffusion est la référence de travail ; en cas de doute sur une rédaction, c'est le texte publié au Bulletin officiel qui fait foi.
Le maître d'ouvrage n'a pas à le maîtriser, mais il doit vérifier que la note de calcul cite la version 2011 et le zonage révisé, et que les plans d'exécution comportent les dispositions constructives qui en découlent.
Points de vigilance
- Utiliser la version 2011 et non une copie de l'édition de 2000 qui circule encore sur les chantiers et dans les archives.
- Depuis la révision du zonage, une note de calcul ancienne peut reposer sur une zone dépassée : la faire vérifier avant de relancer un projet resté en sommeil.
Matériaux de la matériauthèque concernés et prix publics
Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), HT, par unité de référence ; repères, pas des prix de fournisseur. La conformité de chaque produit se prouve par ses documents, pas par son prix.
| Matériau | Unité | Fourchette HT | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Acier HA Fe E500 (tous diamètres) | kg | 7,5 DH – 8,34 DH | B |
Conception parasismique : documents et contrôles
Exigences communes à la famille « Conception parasismique », appliquées à RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère : le fondement est classé obligation légale (seulement pour les normes marocaines obligatoires ; ici, exigence du CPS), exigence du CPS ou bonne pratique.
Documents à demander
| Document | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Note de calcul parasismique du bureau d'études indiquant la zone sismique de la commune, la classe de site tirée de l'étude de sol et le règlement appliqué, le RPS 2000 version 2011 dans sa rédaction en vigueur. | Exigence du CPS | BET structure |
| Plans de structure visés montrant le système de contreventement, les chaînages, les joints entre blocs et les dispositions constructives parasismiques. | Exigence du CPS | BET structure, bureau de contrôle |
| Rapport géotechnique concluant sur la nature du site, donnée d'entrée du calcul sismique, et sur les risques particuliers (liquéfaction, pente instable). | Exigence du CPS | Laboratoire ou BET géotechnique |
| Avis du bureau de contrôle sur la conception parasismique, et accord écrit de sa part pour tout recours à une référence étrangère en complément du règlement marocain. | Exigence du CPS | Bureau de contrôle |
À la réception
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Vérifier à la livraison que les aciers ont la nuance et les diamètres des plans visés : en zone sismique, une substitution modifie la ductilité attendue. | Exigence du CPS | Chef de chantier, maître d'œuvre |
| Contrôler sur le bon de la centrale que la classe de béton livrée est celle de la note de calcul. | Exigence du CPS | Chef de chantier |
| Pour un élément préfabriqué (poutrelles, prédalles, escaliers), demander au fournisseur la justification de son emploi dans un bâtiment calculé au séisme. | Bonne pratique | Maître d'œuvre |
Sur le chantier
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Réceptionner avant coulage les zones critiques : nœuds poteaux-poutres, cadres resserrés, ancrages et recouvrements des chaînages. | Exigence du CPS | Maître d'œuvre, BET structure, bureau de contrôle |
| Respecter les joints de séparation entre blocs prévus par le bureau d'études et ne jamais les combler de maçonnerie ou de gravats. | Bonne pratique | Entreprise de gros œuvre |
| Soumettre au bureau d'études toute ouverture nouvelle dans un voile ou toute suppression de mur porteur, pendant le chantier comme après la livraison. | Bonne pratique | Maître d'ouvrage, entreprise |
Erreurs fréquentes
- Ajouter un étage sur une structure calculée pour un bâtiment plus bas.
Faire recalculer la structure entière, séisme compris, avant toute surélévation, et obtenir l'autorisation correspondante. - Ouvrir entièrement le rez-de-chaussée pour un commerce alors que les étages sont cloisonnés.
Traiter la régularité dès l'esquisse avec le bureau d'études ; ne pas supprimer de murs après coup. - Reprendre la zone sismique d'un ancien projet sans vérifier le zonage révisé.
Contrôler la zone actuelle de la commune avant d'engager le calcul. - Croire qu'un calcul selon une référence étrangère dispense du règlement marocain.
Au Maroc, le RPS 2000 version 2011 s'impose aux bâtiments ; les autres textes ne font que le compléter, avec l'accord du bureau de contrôle.
Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.
À quel moment du projet
- APD validé point d'arrêt
Arrêter le projet détaillé et les pièces techniques exigées au dépôt.
Guides
Normes et textes liés
Même famille et voisines
- Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011
- Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique
- Annexe du RPS 2000 version 2011 — Zonage sismique par commune
- Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 — Règlement parasismique des constructions en terre
- EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments
- BO n° 6206 du 21/11/2013 — Numéro complet du Bulletin officiel
- EN 1998-2:2005 — Eurocode 8 — Séisme — ponts
- EN 1998-1-1 — Eurocodes 2e génération — Séisme — 2e génération (1-1 règles générales, 1-2 bâtiments)
- EN 1998-3:2005 — Eurocode 8 — Séisme — évaluation et renforcement des bâtiments
- EN 1998-4:2006 — Eurocode 8 — Séisme — silos, réservoirs, canalisations
Normes et réglementation — Fondations au Maroc · Normes et réglementation — Murs de soutènement et sous-sol au Maroc · Normes et réglementation — Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers) au Maroc
Questions fréquentes
Le RPS concerne-t-il une maison individuelle ?
Oui, le règlement vise les bâtiments, maisons comprises. Les constructions en terre relèvent d'un règlement parasismique spécifique. Dans tous les cas, c'est le bureau d'études qui applique les dispositions qui concernent votre projet.
Où se procurer ce document ?
Il est diffusé par le ministère chargé de l'Habitat. Pour une citation contractuelle, mieux vaut renvoyer au décret et à ses modifications publiés au Bulletin officiel.
RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère est-elle obligatoire au Maroc ?
RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère : en vigueur.
Sources, auteur et révisions
- Ministère de l'Habitat (source officielle)
- Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25
Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Journal des révisions
- — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet