Annexe du RPS 2000 version 2011 — Zonage sismique par commune : ce qu'il règle et quand il s'applique au Maroc

Identification

Référence

Annexe du RPS 2000 version 2011 (classement des communes en zones de vitesse et d'accélération), modifiée par le décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 (BO n° 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579)

Titre

Zonage sismique par commune

Édition

2024-2025

Organisme

Habitat + Équipement + Intérieur

Origine

Maroc

Famille

Conception parasismique

Statut au Maroc

Statut

en vigueur

Vérification

vérifié (BO 7351, sommaire et p. 7572 et 7579 : article premier du décret 2-24-766, contre-contrôle du 01/11/2026)

Ce que le texte règle, dit avec nos mots

Le texte répartit les communes entre des zones de sismicité, à partir desquelles le bureau d'études tire les paramètres sismiques définis par le règlement. L'article 2 du décret 2-02-177 prévoit un arrêté conjoint pour cette répartition, mais le classement applicable aujourd'hui est le tableau annexé au règlement, tel que modifié par le décret 2-24-766 ; les communes marquées « sans changement » gardent la zone de la version 2011.

Il ne dit rien de la nature du sol de la parcelle, qui modifie l'action ressentie et que seule l'étude géotechnique permet de classer ; il ne contient pas non plus de règles de calcul, qui restent dans le règlement lui-même.

Dans un projet au Maroc

Dès l'esquisse, l'architecte et le bureau d'études doivent connaître la zone de la commune : elle influe sur la régularité exigée, le système de contreventement et donc sur le plan. La note de calcul parasismique cite la zone retenue, et le bureau de contrôle la vérifie.

Le tableau par commune se consulte au Bulletin officiel n° 7351 (décret 2-24-766) et, pour les communes non modifiées, dans l'annexe de la version 2011 (BO n° 6206). Comme le zonage a été révisé, la zone actuelle de la commune se vérifie avant d'engager les études, y compris pour un projet autorisé de longue date qui redémarre.

Points de vigilance

• Une commune a pu changer de zone avec la révision : ne pas reprendre la zone d'un projet voisin plus ancien sans contrôle.
• En limite communale ou pour un terrain issu d'un découpage administratif récent, vérifier à quelle commune la parcelle est rattachée.

Conception parasismique : documents et contrôles

Exigences communes à la famille « Conception parasismique », appliquées à Annexe du RPS 2000 version 2011 : le fondement est classé obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.

Documents à demander

À la réception

Sur le chantier

Erreurs fréquentes

• Ajouter un étage sur une structure calculée pour un bâtiment plus bas.
  Faire recalculer la structure entière, séisme compris, avant toute surélévation, et obtenir l'autorisation correspondante.
• Ouvrir entièrement le rez-de-chaussée pour un commerce alors que les étages sont cloisonnés.
  Traiter la régularité dès l'esquisse avec le bureau d'études ; ne pas supprimer de murs après coup.
• Reprendre la zone sismique d'un ancien projet sans vérifier le zonage révisé.
  Contrôler la zone actuelle de la commune avant d'engager le calcul.
• Croire qu'un calcul selon une référence étrangère dispense du règlement marocain.
  Au Maroc, le RPS 2000 version 2011 s'impose aux bâtiments ; les autres textes ne font que le compléter, avec l'accord du bureau de contrôle.

Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.

À quel moment du projet

• Étude géotechnique point d'arrêt
  Connaître la nature du sol, sa résistance, la présence d'eau et la classe de site au sens du RPS pour dimensionner les fondations et le sous-sol.
• APD validé point d'arrêt
  Arrêter le projet détaillé et les pièces techniques exigées au dépôt.
• Structure calculée et visée point d'arrêt
  Disposer de notes de calcul et de plans de coffrage et de ferraillage conformes au RPS, visés par le contrôle quand il existe.
• Poteaux et voiles du niveau réceptionnés (répété par niveau) point d'arrêt
  Contrôler les armatures et coffrages verticaux de chaque niveau avant coulage.

Guides

• Prix du gros œuvre d'une maison au Maroc en 2026 : lot par lot, entreprise ou tâcheron

Normes et textes liés

Même famille et voisines

• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011
• Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique
• RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion)
• BO n° 4988 du 21/03/2002 — Numéro complet du Bulletin officiel
• EN 1998-5:2004 — Eurocode 8 — Séisme — fondations, ouvrages de soutènement, aspects géotechniques
• EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments
• EN 1998-2:2005 — Eurocode 8 — Séisme — ponts
• EN 1998-1-1 — Eurocodes 2e génération — Séisme — 2e génération (1-1 règles générales, 1-2 bâtiments)
• EN 1998-3:2005 — Eurocode 8 — Séisme — évaluation et renforcement des bâtiments
• EN 1998-4:2006 — Eurocode 8 — Séisme — silos, réservoirs, canalisations

Normes et réglementation — Fondations au Maroc · Normes et réglementation — Murs de soutènement et sous-sol au Maroc · Normes et réglementation — Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers) au Maroc

Questions fréquentes

Sources, auteur et révisions

• Habitat + Équipement + Intérieur (source officielle)
• Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25

Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le 26/10/2026. Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.

Journal des révisions

• 26/10/2026 — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.