Catalogue des normes marocaines — Catalogue des normes marocaines : ce qu'il règle et quand il s'applique au Maroc

Le catalogue publié gratuitement par IMANOR recense les normes marocaines avec leur indice, leur titre et leur prix de vente. L'édition disponible couvre les normes jusqu'à 2021. C'est l'outil de base pour vérifier qu'un numéro NM cité dans un CPS existe, qu'il porte bien le titre annoncé, et pour savoir quelle norme acheter. Il ne contient pas le texte des normes.

Catalogue des normes marocaines : en vigueur.

Identification

Référence: Catalogue des normes marocaines
Titre: Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix)
Édition: ≈ 2022 (normes jusqu'à 2021)
Organisme: IMANOR
Origine: Maroc
Famille: Textes réglementaires et documents officiels

Statut au Maroc

Statut: en vigueur
Vérification: vérifié

Ce que le texte règle, dit avec nos mots

Il s'agit d'une liste bibliographique : chaque entrée donne la référence d'une norme, son intitulé et son prix. Elle permet de retrouver une norme par domaine, de repérer les normes reprises de textes européens ou internationaux et de distinguer deux références au numéro proche.

Le catalogue ne dit pas si une norme est d'application obligatoire : ce statut résulte d'un arrêté et de la liste officielle tenue par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Il ne reflète pas non plus les normes publiées après son édition ; une norme récente peut y manquer.

Dans un projet au Maroc

L'architecte ou le bureau d'études le consulte au moment de rédiger les spécifications, en fin d'avant-projet détaillé, pour citer des références exactes. Le bureau de contrôle et l'entreprise s'en servent pour vérifier une référence avancée par un fournisseur, et l'acheteur pour commander la norme elle-même à IMANOR.

La bibliothèque de normes de CITURBAREA s'appuie sur ce catalogue pour vérifier les numéros NM qu'elle affiche ; chaque fiche renvoie vers la norme à acquérir, jamais vers son contenu.

Points de vigilance

Une référence absente du catalogue n'est pas forcément fausse : elle peut être plus récente que l'édition consultée. Il faut alors vérifier auprès d'IMANOR.
Les prix indiqués datent de l'édition du catalogue et peuvent avoir changé.

Textes réglementaires et documents officiels : documents et contrôles

Exigences communes à la famille « Textes réglementaires et documents officiels », appliquées à Catalogue des normes marocaines : le fondement est classé obligation légale (seulement pour les normes marocaines obligatoires ; ici, exigence du CPS), exigence du CPS ou bonne pratique.

Documents à demander

Document	Fondement	Qui
La version consolidée du texte, c'est-à-dire intégrant ses modifications successives, plutôt qu'une copie ancienne trouvée en ligne ; noter au dossier la source et la date de consultation.	Bonne pratique	Maître d'œuvre, juriste ou notaire du maître d'ouvrage
Les textes d'application (décrets, arrêtés) qui rendent la loi opérationnelle : une loi sans son décret ou son arrêté laisse souvent des points non tranchés.	Exigence du CPS	Maître d'œuvre, bureau d'études
La liste des textes applicables au projet, insérée au CPS ou au contrat, avec leur référence exacte (numéro, date, Bulletin officiel quand il est connu).	Exigence du CPS	Rédacteur du CPS, maître d'œuvre
Les pièces qui prouvent le respect du texte : autorisation, note de renseignements, attestation d'assurance, bordereau d'évacuation, procès-verbal ; c'est la preuve écrite qui compte en cas de litige.	Bonne pratique	Maître d'ouvrage, entreprise

À la réception

Contrôle	Fondement	Qui
Avant de citer un texte dans une pièce du marché, vérifier qu'il n'est ni abrogé ni remplacé, et qu'aucun texte plus récent ne le modifie.	Bonne pratique	Maître d'œuvre
Contrôler que la référence citée correspond bien au sujet traité : numéro de loi ou de décret exact, et non un texte voisin au numéro proche.	Exigence du CPS	Rédacteur du CPS, relecteur
Pour un document local (plan d'aménagement, règlement de service), demander la pièce à l'administration compétente plutôt que de se fier à un extrait ancien.	Bonne pratique	Architecte, maître d'ouvrage

Sur le chantier

Contrôle	Fondement	Qui
Tenir à jour, pendant toute l'opération, un registre des textes retenus et des changements intervenus, pour savoir quelle règle s'applique à quel acte du projet.	Bonne pratique	Maître d'œuvre
Classer au dossier de l'ouvrage les preuves de conformité au fil de l'eau, et non à la réception, quand une partie des pièces est déjà perdue.	Bonne pratique	Entreprise, maître d'œuvre
En cas de doute sur la portée d'un texte, demander un avis écrit au service administratif concerné ou à un juriste, et le joindre au dossier.	Bonne pratique	Maître d'ouvrage

Erreurs fréquentes

Recopier dans un nouveau CPS la liste de textes d'un ancien marché, avec des références abrogées.
Revoir la liste à chaque projet et remplacer chaque texte ancien par celui qui lui a succédé.
Se contenter d'un résumé lu dans la presse ou sur un forum pour trancher une question de droit.
Lire le texte officiel publié au Bulletin officiel ou sur le portail juridique public, et garder la trace de cette lecture.
Croire qu'une règle locale (plan d'aménagement) est la même d'une commune à l'autre.
Demander pour chaque terrain la note de renseignements urbanistiques et lire le règlement du secteur concerné.
Traiter l'assurance ou la gestion des déchets comme une formalité de fin de chantier.
Les inscrire dès le dossier de consultation, avec la pièce justificative attendue et le moment où elle doit être remise.

Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.

À quel moment du projet

APD validé point d'arrêt
Arrêter le projet détaillé et les pièces techniques exigées au dépôt.

Normes et textes liés

Même famille et voisines

BO n° 6306 du 06/11/2014 — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie)
Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités
Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret)
Décret n° 2-17-586 — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine)
Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 — Marchés publics
Dahir du 12/08/1913 formant code des obligations et des contrats — Responsabilité décennale des architectes, ingénieurs et entrepreneurs
Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Loi n° 12-03 — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi)
Loi n° 28-00 — Gestion des déchets et leur élimination
Loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances — Assurances construction obligatoires (tous risques chantier et responsabilité civile décennale)

Questions fréquentes

Peut-on lire le contenu d'une norme dans le catalogue ?

Non. Il donne la référence, le titre et le prix. Le texte de la norme s'achète auprès d'IMANOR ; sa reproduction, même partielle, est interdite.

Le catalogue suffit-il pour savoir si une norme est obligatoire ?

Non. Il faut consulter la liste des normes d'application obligatoire publiée par le ministère de l'Industrie et du Commerce et l'arrêté qui rend chaque norme obligatoire.

Catalogue des normes marocaines est-elle obligatoire au Maroc ?

Catalogue des normes marocaines : en vigueur.

Sources, auteur et révisions

IMANOR (source officielle)
Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25

Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le 26/10/2026. Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.

Journal des révisions

26/10/2026 — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.

Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet