Plans d'aménagement de Casablanca — Plans d'aménagement de Casablanca : ce qu'il règle et quand il s'applique au Maroc
À Casablanca, les règles d'urbanisme applicables à un terrain sont fixées par des plans d'aménagement établis par secteur ou par arrondissement, suivis par l'Agence urbaine de Casablanca. Ces plans n'avancent pas tous au même rythme : certains sont en révision, comme celui de Hay Mohammadi en 2026. Avant toute esquisse, il faut connaître l'état du plan qui couvre le secteur.
Plans d'aménagement de Casablanca : en vigueur.
Identification
- Référence
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement
- Titre
- Plans d'aménagement de Casablanca
- Organisme
- Agence urbaine de Casablanca
- Origine
- Maroc
- Famille
- Textes réglementaires et documents officiels
Statut au Maroc
- Statut
- en vigueur
- Vérification
- page officielle vérifiée le 23/10/2026
Ce que le texte règle, dit avec nos mots
Chaque plan détermine, pour son secteur, l'usage des sols, les règles de densité, de hauteur et d'implantation, les voies et les équipements prévus. Dans une métropole découpée en de nombreux secteurs, deux parcelles proches peuvent dépendre de documents différents et donc de règles différentes.
Le plan ne dit rien de la structure, du thermique ou de la sécurité incendie : ce sont d'autres textes. Il ne se lit pas non plus seul ; la note de renseignements urbanistiques et, le cas échéant, les servitudes particulières complètent l'information sur un terrain.
Dans un projet au Maroc
L'architecte ou le maître d'ouvrage demande la note de renseignements urbanistiques dès l'étude de faisabilité. Si le secteur est en révision, il faut savoir quel document s'applique à la date du dépôt et si des orientations nouvelles risquent de changer le projet en cours d'instruction.
Un investisseur qui achète un terrain à Casablanca a intérêt à obtenir cette information avant de s'engager : la constructibilité réelle conditionne le prix et le programme.
Points de vigilance
- Une révision en cours peut faire évoluer les règles entre l'achat et le dépôt du permis : se renseigner sur son calendrier auprès de l'agence.
- Ne pas se fier à un ancien permis voisin pour estimer ce qui est constructible aujourd'hui.
Textes réglementaires et documents officiels : documents et contrôles
Exigences communes à la famille « Textes réglementaires et documents officiels », appliquées à Plans d'aménagement de Casablanca : le fondement est classé obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Documents à demander
| Document | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| La version consolidée du texte, c'est-à-dire intégrant ses modifications successives, plutôt qu'une copie ancienne trouvée en ligne ; noter au dossier la source et la date de consultation. | Bonne pratique | Maître d'œuvre, juriste ou notaire du maître d'ouvrage |
| Les textes d'application (décrets, arrêtés) qui rendent la loi opérationnelle : une loi sans son décret ou son arrêté laisse souvent des points non tranchés. | Obligation légale | Maître d'œuvre, bureau d'études |
| La liste des textes applicables au projet, insérée au CPS ou au contrat, avec leur référence exacte (numéro, date, Bulletin officiel quand il est connu). | Exigence du CPS | Rédacteur du CPS, maître d'œuvre |
| Les pièces qui prouvent le respect du texte : autorisation, note de renseignements, attestation d'assurance, bordereau d'évacuation, procès-verbal ; c'est la preuve écrite qui compte en cas de litige. | Bonne pratique | Maître d'ouvrage, entreprise |
À la réception
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Avant de citer un texte dans une pièce du marché, vérifier qu'il n'est ni abrogé ni remplacé, et qu'aucun texte plus récent ne le modifie. | Bonne pratique | Maître d'œuvre |
| Contrôler que la référence citée correspond bien au sujet traité : numéro de loi ou de décret exact, et non un texte voisin au numéro proche. | Exigence du CPS | Rédacteur du CPS, relecteur |
| Pour un document local (plan d'aménagement, règlement de service), demander la pièce à l'administration compétente plutôt que de se fier à un extrait ancien. | Bonne pratique | Architecte, maître d'ouvrage |
Sur le chantier
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Tenir à jour, pendant toute l'opération, un registre des textes retenus et des changements intervenus, pour savoir quelle règle s'applique à quel acte du projet. | Bonne pratique | Maître d'œuvre |
| Classer au dossier de l'ouvrage les preuves de conformité au fil de l'eau, et non à la réception, quand une partie des pièces est déjà perdue. | Bonne pratique | Entreprise, maître d'œuvre |
| En cas de doute sur la portée d'un texte, demander un avis écrit au service administratif concerné ou à un juriste, et le joindre au dossier. | Bonne pratique | Maître d'ouvrage |
Erreurs fréquentes
- Recopier dans un nouveau CPS la liste de textes d'un ancien marché, avec des références abrogées.
Revoir la liste à chaque projet et remplacer chaque texte ancien par celui qui lui a succédé. - Se contenter d'un résumé lu dans la presse ou sur un forum pour trancher une question de droit.
Lire le texte officiel publié au Bulletin officiel ou sur le portail juridique public, et garder la trace de cette lecture. - Croire qu'une règle locale (plan d'aménagement) est la même d'une commune à l'autre.
Demander pour chaque terrain la note de renseignements urbanistiques et lire le règlement du secteur concerné. - Traiter l'assurance ou la gestion des déchets comme une formalité de fin de chantier.
Les inscrire dès le dossier de consultation, avec la pièce justificative attendue et le moment où elle doit être remise.
Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.
À quel moment du projet
- Note de renseignements urbanistiques obtenue
Connaître les règles du plan d'aménagement applicables à la parcelle : zone, hauteur, nombre de niveaux, emprise, retraits, coefficient d'occupation, servitudes. - Faisabilité validée par le client point d'arrêt
Dire clairement au client ce qu'il peut construire, à quel coût approximatif, et avec quelles contraintes, avant de dessiner.
Normes et textes liés
Même famille et voisines
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet
- Loi n° 12-90 — Loi relative à l'urbanisme
- Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités
- BO n° 6306 du 06/11/2014 — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie)
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret)
- Décret n° 2-17-586 — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine)
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 — Marchés publics
- Dahir du 12/08/1913 formant code des obligations et des contrats — Responsabilité décennale des architectes, ingénieurs et entrepreneurs
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix)
- Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Questions fréquentes
Comment savoir quel plan couvre mon terrain ?
En demandant la note de renseignements urbanistiques à l'Agence urbaine de Casablanca, qui précise le document applicable et les règles de la parcelle.
Que faire si le plan du secteur est en révision ?
Se faire confirmer par écrit le régime applicable à la date du dépôt et intégrer ce risque dans le calendrier du projet.
Plans d'aménagement de Casablanca est-elle obligatoire au Maroc ?
Plans d'aménagement de Casablanca : en vigueur.
Sources, auteur et révisions
- Agence urbaine de Casablanca (source officielle)
- Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25
Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Journal des révisions
- — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet