Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra : ce qu'il règle et quand il s'applique au Maroc
Les plans d'aménagement de Kénitra et des communes voisines relèvent de l'Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane, qui en présente l'état sur sa page de planification urbaine. Ces documents fixent les règles locales de construction dans son ressort. Avant d'acheter un terrain ou de lancer une étude, c'est auprès de cette agence que l'on obtient la situation réglementaire de la parcelle.
Planification urbaine AUKSS : en vigueur.
Identification
- Référence
- Planification urbaine AUKSS
- Titre
- Plans d'aménagement du ressort de Kénitra
- Organisme
- Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane
- Origine
- Maroc
- Famille
- Textes réglementaires et documents officiels
Statut au Maroc
- Statut
- en vigueur
- Vérification
- page officielle vérifiée le 23/10/2026
Ce que le texte règle, dit avec nos mots
Le ressort de l'agence couvre la ville de Kénitra et d'autres communes des provinces qu'elle dessert. Chacune peut avoir son propre plan, voté et approuvé à des dates différentes ; les règles d'une commune ne se transposent pas à la voisine.
Les plans fixent l'usage des sols et les règles de gabarit ; ils ne traitent pas de la nature du sol, de la nappe ou des risques propres au terrain, qui relèvent des études géotechniques et des autres servitudes.
Base technique : ce texte et la maquette IFC
Un plan d'aménagement est le document qui dit ce qu'on peut construire sur une parcelle. Pour le ressort de Kénitra, l'interlocuteur officiel est l'Agence urbaine de Kénitra - Sidi Kacem - Sidi Slimane. CITURBAREA ne reproduit pas ces documents et ne donne pas ici de hauteur ni de densité : elles se lisent parcelle par parcelle, dans le règlement applicable et la note de renseignements urbanistiques.
Planification urbaine, site officiel de l'agence urbaine
À quoi il s'applique
- Toute construction sur une parcelle couverte par un plan d'aménagement du ressort de l'agence urbaine.
- La loi 12-90 (article 19) énumère ce qu'un plan d'aménagement peut définir : affectation des zones, zones inconstructibles, voirie, espaces verts, équipements publics et collectifs, sites à protéger, règles de hauteur et d'implantation, servitudes.
Ce qu'on renseigne dans la maquette IFC
- Dès l'esquisse, reporter sur IfcSite la hauteur permise, l'emprise et la densité lues dans le règlement (BuildingHeightLimit, SiteCoverageRatio, FloorAreaRatio).
- Noter dans le projet la référence du plan et la date de la note de renseignements : un plan change, et la maquette doit dire sur quelle version elle s'appuie.
Confusions à éviter
- Se fier à la seule règle de 10 m et 5 m de recul.
L'article 46 de la loi 12-90 vaut en dehors des périmètres de l'article 45 et sans plan qui définit l'affectation. Sur une parcelle couverte par un plan, c'est son règlement qui prime. - Partir d'un plan d'aménagement trouvé sur un forum.
Demandez la note de renseignements à l'agence urbaine : elle dit ce qui s'applique à votre parcelle aujourd'hui.
Ouvrages concernés dans la maquette
- Site et parcelle :
IfcSite· à renseigner :BuildingHeightLimit,SiteCoverageRatio,FloorAreaRatio
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Dans un projet au Maroc
Un maître d'ouvrage qui projette une maison, un petit immeuble ou un lotissement dans la région commence par la note de renseignements urbanistiques. L'architecte y lit la zone, les reculs et les hauteurs admises, puis propose une faisabilité que le client valide avant d'engager les plans.
Une lecture attentive du règlement de zone, et les questions d'interprétation posées à l'agence en amont, évitent des allers-retours pendant l'instruction du permis.
Points de vigilance
- Dans les zones d'extension, vérifier l'équipement réel du terrain (voirie, réseaux) : le classement au plan ne suffit pas à le rendre constructible sans frais.
- S'assurer que la commune visée est bien rattachée à cette agence avant de déposer une demande.
Textes réglementaires et documents officiels : documents et contrôles
Exigences communes à la famille « Textes réglementaires et documents officiels », appliquées à Planification urbaine AUKSS : le fondement est classé obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Documents à demander
| Document | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| La version consolidée du texte, c'est-à-dire intégrant ses modifications successives, plutôt qu'une copie ancienne trouvée en ligne ; noter au dossier la source et la date de consultation. | Bonne pratique | Maître d'œuvre, juriste ou notaire du maître d'ouvrage |
| Les textes d'application (décrets, arrêtés) qui rendent la loi opérationnelle : une loi sans son décret ou son arrêté laisse souvent des points non tranchés. | Obligation légale | Maître d'œuvre, bureau d'études |
| La liste des textes applicables au projet, insérée au CPS ou au contrat, avec leur référence exacte (numéro, date, Bulletin officiel quand il est connu). | Exigence du CPS | Rédacteur du CPS, maître d'œuvre |
| Les pièces qui prouvent le respect du texte : autorisation, note de renseignements, attestation d'assurance, bordereau d'évacuation, procès-verbal ; c'est la preuve écrite qui compte en cas de litige. | Bonne pratique | Maître d'ouvrage, entreprise |
À la réception
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Avant de citer un texte dans une pièce du marché, vérifier qu'il n'est ni abrogé ni remplacé, et qu'aucun texte plus récent ne le modifie. | Bonne pratique | Maître d'œuvre |
| Contrôler que la référence citée correspond bien au sujet traité : numéro de loi ou de décret exact, et non un texte voisin au numéro proche. | Exigence du CPS | Rédacteur du CPS, relecteur |
| Pour un document local (plan d'aménagement, règlement de service), demander la pièce à l'administration compétente plutôt que de se fier à un extrait ancien. | Bonne pratique | Architecte, maître d'ouvrage |
Sur le chantier
| Contrôle | Fondement | Qui |
|---|---|---|
| Tenir à jour, pendant toute l'opération, un registre des textes retenus et des changements intervenus, pour savoir quelle règle s'applique à quel acte du projet. | Bonne pratique | Maître d'œuvre |
| Classer au dossier de l'ouvrage les preuves de conformité au fil de l'eau, et non à la réception, quand une partie des pièces est déjà perdue. | Bonne pratique | Entreprise, maître d'œuvre |
| En cas de doute sur la portée d'un texte, demander un avis écrit au service administratif concerné ou à un juriste, et le joindre au dossier. | Bonne pratique | Maître d'ouvrage |
Erreurs fréquentes
- Recopier dans un nouveau CPS la liste de textes d'un ancien marché, avec des références abrogées.
Revoir la liste à chaque projet et remplacer chaque texte ancien par celui qui lui a succédé. - Se contenter d'un résumé lu dans la presse ou sur un forum pour trancher une question de droit.
Lire le texte officiel publié au Bulletin officiel ou sur le portail juridique public, et garder la trace de cette lecture. - Croire qu'une règle locale (plan d'aménagement) est la même d'une commune à l'autre.
Demander pour chaque terrain la note de renseignements urbanistiques et lire le règlement du secteur concerné. - Traiter l'assurance ou la gestion des déchets comme une formalité de fin de chantier.
Les inscrire dès le dossier de consultation, avec la pièce justificative attendue et le moment où elle doit être remise.
Les critères chiffrés d'acceptation sont ceux de la norme et du CPS ; ils ne sont pas reproduits ici.
À quel moment du projet
- Note de renseignements urbanistiques obtenue
Connaître les règles du plan d'aménagement applicables à la parcelle : zone, hauteur, nombre de niveaux, emprise, retraits, coefficient d'occupation, servitudes. - Faisabilité validée par le client point d'arrêt
Dire clairement au client ce qu'il peut construire, à quel coût approximatif, et avec quelles contraintes, avant de dessiner.
Normes et textes liés
Même famille et voisines
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet
- Loi n° 12-90 — Loi relative à l'urbanisme
- Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités
- BO n° 6306 du 06/11/2014 — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie)
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret)
- Décret n° 2-17-586 — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine)
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 — Marchés publics
- Dahir du 12/08/1913 formant code des obligations et des contrats — Responsabilité décennale des architectes, ingénieurs et entrepreneurs
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix)
- Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Questions fréquentes
Où consulter les plans d'aménagement de Kénitra ?
Sur la page de planification urbaine de l'agence urbaine, puis, pour une parcelle précise, par la note de renseignements urbanistiques.
Un terrain agricole proche de la ville peut-il être construit ?
Seulement si le document d'urbanisme applicable le permet ; la note de renseignements urbanistiques donne la réponse pour la parcelle.
Planification urbaine AUKSS est-elle obligatoire au Maroc ?
Planification urbaine AUKSS : en vigueur.
Sources, auteur et révisions
- Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane (source officielle)
- Catalogue normatif CITURBAREA 2026-10-25
Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte · en cours de relecture · mise à jour le . Lecture professionnelle, distincte du texte de la norme : chaque exigence est classée obligation légale, exigence du CPS ou bonne pratique.
Journal des révisions
- — Fiche enrichie : contenu rédigé pour cette référence, statut au Maroc recalculé depuis le catalogue, matériaux et jalons rattachés.
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. Bibliothèque normative · Chiffrer mon projet