المشروع التمهيدي الموجز (APS): الأنظمة التي تُحسم قبل تثبيت التصميم

كل معايير هذه الأشغال (116)

مرحلة « المشروع التمهيدي الموجز »: 116 نصا ومعيارا من المكتبة تخص هذه المرحلة. النصوص المغربية لها الأولوية، والمعايير الأجنبية مرجع عند غياب معيار مغربي.

النصوص التنظيمية المغربية (31)

• Annexe du RPS 2000 version 2011 (classement des communes en zones de vitesse et d'accélération), modifiée par le décret n° 2-24-766 du 22/10/2024 (BO n° 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579) — Zonage sismique par commune إجباري
  Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) : tableau par commune annexé au RPS, modifié directement par l'article premier du décret 2-24-766 ; aucun arrêté conjoint distinct publié n'a été trouvé.
• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 إجباري PDF · النص الكامل
  Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités إجباري PDF · النص الكامل
  Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
• Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre إجباري PDF · النص الكامل
  Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) إجباري PDF · النص الكامل
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions إجباري PDF · النص الكامل
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles إجباري PDF · النص الكامل
  Note de renseignements, guichet unique, commissions, pièces du dossier, permis d'habiter et certificat de conformité.
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique إجباري PDF · النص الكامل
  Normes de construction propres aux hôtels et hébergements touristiques ; ne s'applique qu'à ces programmes.
• Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique إجباري PDF · النص الكامل
  Modifie directement l'annexe du RPS 2000 version 2011 : nouveau classement des communes en zones de vitesse et d'accélération après le séisme d'Al Haouz (BO 7351 du 11/11/2024, p. 7572-7579).
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme إجباري PDF · النص الكامل
  Procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et règles applicables hors zones couvertes ; cité par le RPS.
• Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable مشروع PDF · النص الكامل
  Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé إجباري
  Règles locales du ressort de l'agence de Rabat-Salé.
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) اختياري PDF · النص الكامل
  Guide administratif du parcours d'autorisation ; utile pour la check-list PC.
• Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM اختياري
  Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
• Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités إجباري PDF · النص الكامل
  Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme إجباري PDF · النص الكامل
  Socle de l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, rôle obligatoire de l'architecte, permis d'habiter. Base légale du RPS (art. 59-60).
• Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique إجباري PDF · النص الكامل
  Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes إجباري PDF · النص الكامل
  Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité إجباري PDF · النص الكامل
  Inscription et classement des monuments et sites ; travaux soumis à autorisation dans les médinas et abords classés.
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements إجباري PDF · النص الكامل
  Autorisation de lotir, équipements à réaliser par le lotisseur, réception provisoire avant permis d'habiter des lots.
• Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016) — Loi relative à l'eau إجباري PDF · النص الكامل
  Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement.
• Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique إجباري PDF · النص الكامل
  Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale إجباري PDF · النص الكامل
  Étude d'impact et évaluation stratégique environnementale des projets soumis ; audit environnemental des activités existantes. À vérifier dès l'esquisse pour les grands projets.
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral إجباري PDF · النص الكامل
  Zone non constructible de 100 m au rivage (sauf exceptions), accès public au littoral : vérifier en esquisse sur tout terrain côtier.
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine إجباري PDF · النص الكامل
  Obligations du propriétaire d'un bâtiment menaçant ruine, expertise, mesures d'urgence, démolition ou confortement ; opérations de rénovation urbaine. À citer pour toute réhabilitation de bâti ancien.
• Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (art. 618-1 et s. du DOC), dahir n° 1-16-05 du 03/02/2016, BO n° 6440 du 18/02/2016, p. 932 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) إجباري
  Contrat préliminaire obligatoire, échéancier lié à l'avancement, garanties de l'acquéreur : impose des jalons d'avancement vérifiables (P2 promoteur).
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable إجباري
  Principes de développement durable dont découlent la loi 49-17 et les exigences d'efficacité énergétique ; texte de cadrage.
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra إجباري
  Règles locales du ressort de Kénitra (dossiers de référence du cabinet).
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca إجباري
  Plans par secteur (ex. Hay Mohammadi en cours de révision en 2026) ; vérifier l'état du PA du secteur avant l'esquisse.
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet إجباري
  Zonage, COS/CUS, hauteurs, reculs, alignements, stationnement : la règle locale qui fixe l'enveloppe constructible. À demander via la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine.
• Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif اختياري
  Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.

المعايير المغربية المصادق عليها (تطبيق اختياري) (22)

• NM 10.0.002 à 10.0.005 — Dessins de bâtiment (formats, traits, échelles, présentation) مصادق عليه
• NM 10.0.021 — Charges d'exploitation dans le bâtiment مصادق عليه
• NM 10.2.105 — Quincaillerie pour le bâtiment Paumelles a lames pour menuiserie en bois Generalites, terminologie, classification et dimensions مصادق عليه
• NM EN 459-1 — Chaux de construction Partie 1 : Définitions, spécifications et critères de conformité مصادق عليه
• NM EN 934-2 — Adjuvants pour bétons, mortier et coulis Partie 2 : Adjuvants pour béton Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage مصادق عليه
• NM EN 934-3 — Adjuvants pour béton, mortier et coulis Partie 3 : Adjuvants pour mortier de montage Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage مصادق عليه
• NM EN 934-4 — Adjuvants pour béton, mortier et coulis Partie 4 : Adjuvants pour coulis de câble de precontrainte Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage مصادق عليه
• NM EN 12152 — Façades rideaux Permeabilite à l'air Exigences de performance et classification مصادق عليه
• NM EN 12566-1 / -3 / -6 / -7 — Petites installations de traitement des eaux usées ≤ 50 EH (fosses septiques, micro-stations) مصادق عليه
• NM EN 12670 — Pierre naturelle Terminologie مصادق عليه
• NM EN 13454-1 — Liants, liants composites et melanges fabriques en usine à base de sulfate de calcium pour chapes Partie 1 : Définitions et spécifications مصادق عليه
• NM EN 13859-1 — Feuilles souples d'étanchéité Définitions et caractéristiques des ecrans souples Partie 1 : ecrans souples de sous toiture pour couverture en petits éléments discontinus مصادق عليه
• NM EN 13859-2 — Feuilles souples d'étanchéité Définitions et caractéristiques des ecrans souples Partie 2 : ecrans souples pour murs extérieurs مصادق عليه
• NM EN 14016-1 — Liants pour chapes à base de magnesie Magnesie calcinee et chlorure de magnesium Partie 1 : Définitions, exigences مصادق عليه
• NM ISO 1791 — Construction immobiliere Coordination modulaire Vocabulaire مصادق عليه
• NM ISO 4067-6 — Dessins techniques Installations Partie 2 : Symboles graphiques pour systèmes d'alimentation en eau et de drainage dans le sol مصادق عليه
• NM ISO 4069 — Dessins de bâtiment et de genie civil Representation des surfaces sur des coupes et des vues Principes généraux مصادق عليه
• NM ISO 4157-1 — Dessins de bâtiment Systèmes de designation Partie 1 : Bâtiments et parties de bâtiments مصادق عليه
• NM ISO 4157-2 — Dessins de bâtiment Systèmes de designation Partie 2 : Noms et numeros de pieces مصادق عليه
• NM ISO 4301-4 — Grues et équipements correspondants Classification Partie 4 : Grues a fleche مصادق عليه
• NM ISO 6946 — Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — calcul مصادق عليه
• NM ISO 11199-1 — handicap Classification et terminologie مصادق عليه

Eurocodes (5)

• EN 1990:2002+A1:2005 — Eurocode 0 — Bases de calcul des structures اختياري
• EN 1991-1-1:2002 — Eurocode 1 — Actions — poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments اختياري
• EN 1997-1:2004 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — règles générales اختياري
• EN 1997-2:2007 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — reconnaissance des terrains et essais اختياري
• EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments اختياري

المعايير الأوروبية والفرنسية (EN، NF، DTU) (19)

• Arrêté du 04/08/2021 — Exigences de performance et méthode de calcul RE2020 إجباري
• Arrêté du 08/12/2014 — Accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant إجباري
• Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public إجباري
• Arrêté du 22/06/1990 modifié — Petits établissements recevant du public (5e catégorie) إجباري
• Arrêté du 24/12/2015 — Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs إجباري
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) — Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public إجباري
• Arrêté du 30/12/2011 — Sécurité contre l'incendie des immeubles de grande hauteur إجباري
• Arrêté du 31/01/1986 modifié — Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation إجباري
• Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) اختياري PDF · النص الكامل
• Code de l'urbanisme — Code de l'urbanisme (PLU, permis de construire) إجباري
• Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire refondue au 01/07/2022) — Code de la construction et de l'habitation إجباري
• Code du travail, art. R. 4211-1 s. et R. 4214-1 s. — Conception des lieux de travail (maître d'ouvrage) إجباري
• Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) إجباري
• Décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ; arrêté du 22/10/2010 modifié — Prévention du risque sismique et zonage, bâtiments à risque normal إجباري
• Determination of representative values from derived values (EN 1997) — Determination of representative values from derived values (EN 1997) اختياري PDF · النص الكامل
• Directive (UE) 2024/1275 du 24/04/2024 (refonte) — Performance énergétique des bâtiments (EPBD) إجباري
• EN 17210:2021 — Accessibilité et facilité d'utilisation de l'environnement bâti — exigences fonctionnelles اختياري
• NF P94-500 — Missions d'ingénierie géotechnique (G1 à G5) اختياري
• Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures — Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures اختياري PDF · النص الكامل

مراجع دولية أخرى (39)

• 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 إجباري PDF · النص الكامل
• ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2022 — Energy Standard for Sites and Buildings Except Low-Rise Residential اختياري
• Approved Document A — Structure إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document B, volume 1 — Fire safety — Dwellings إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document B, volume 2 — Fire safety — Buildings other than dwellings إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document K — Protection from falling, collision and impact إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document L, volume 1 — Conservation of fuel and power — Dwellings إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document L, volume 2 — Conservation of fuel and power — Buildings other than dwellings إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document M, volume 1 — Access to and use of buildings — Dwellings إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document M, volume 2 — Access to and use of buildings — Buildings other than dwellings إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document O — Overheating إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document S — Infrastructure for charging electric vehicles إجباري PDF · النص الكامل
• Approved Document T — Toilet accommodation إجباري PDF · النص الكامل
• Architectural Barriers Act (ABA) Accessibility Standards — Normes d'accessibilité ABA (bâtiments fédéraux) إجباري PDF · النص الكامل

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معلومات عامة مستخلصة من النصوص الرسمية، لا تغني عن دراسة ملفكم. — Yassine AT-TARASSI, مهندس معماري · Arc Bati Architecture