Normes et réglementation — Installation de chantier au Maroc
En bref : pour le lot « Installation de chantier », la bibliothèque recense 4 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 6 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 12 NM homologuée(s) et 2 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.
Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Installation de chantier » d'une construction au Maroc : 61 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.
Textes réglementaires marocains (4)
- Décret n° 2-19-409 du 08/10/2019 — Modalités de contrôle et de répression des infractions en urbanisme et construction obligatoire PDF · texte intégral
Précise la procédure de contrôle des chantiers et de constat des infractions prévue par la loi 66-12. - Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006) — Gestion des déchets et leur élimination obligatoire
Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier). - Loi n° 65-99 (code du travail), livre II titre IV — Code du travail — hygiène et sécurité obligatoire PDF · texte intégral
Obligations de sécurité de l'employeur applicables au chantier. - Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire PDF · texte intégral
Modifie 12-90 et 25-90 : contrôleurs, constat des infractions, obligations de chantier (panneau, cahier de chantier), sanctions.
Normes marocaines obligatoires (NM) (6)
- NM 09.5.008 — Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel - Spécifications additionnelles obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2133-01) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 149 — Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les particules Exigences, essais, marquage obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2668-11) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 388 — Gants de protection contre les risques mécaniques obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2542-19) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 420 — Gants de protection : Exigences générales et méthodes d'essai obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 746-15) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 12477 — Gants de protection pour soudeurs obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 746-15) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM ISO 20345 — Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (12)
- NM 02.6.004 — Appareils de levage Grues Generalites homologuée
- NM 02.6.037 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des monte matériaux de chantier Categorie II homologuée
- NM 02.6.038 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des monte Matériaux de chantier Categorie III homologuée
- NM ISO 4301-4 — Grues et équipements correspondants Classification Partie 4 : Grues a fleche homologuée
- NM ISO 8566-2 — Appareils de levage a charge suspendue Cabines Partie 2 : Grues mobiles homologuée
- NM ISO 8686-2 — Appareils de levage a charge suspendue Principes de calcul des charges et des combinaisons de charge Partie 2 : Grues mobiles homologuée
- NM ISO 8686-3 — Appareils de levage a charge suspendue Principes de calcul des charges et des combinaisons de charge Partie 3 : Grues a tour homologuée
- NM ISO 9374-3 — Appareils de levage a charge suspendue - Informations a fournir pour la recherche, la commande, la soumission et la fourniture - Partie 3 : Grues a tour homologuée
- NM ISO 9927-3 — Appareils de levage a charge suspendue Verifications Partie 3 : Grues a tour homologuée
- NM ISO 9942-3 — Appareils de levage a charge suspendue Plaques descriptives Partie 3 : Grues a tour homologuée
- NM ISO 10245-2 — Appareils de levage a charge suspendue - Limiteurs et indicateurs - Partie 2 : Grues mobiles homologuée
- NM ISO 11660-2 — Appareils de levage a charge suspendue - Moyens d'acces, dispositifs de protection et de retenue - Partie 2 : Grues mobiles homologuée
Autres juridictions (équivalences) (2)
- 29 CFR Part 1926 — Safety and Health Regulations for Construction obligatoire
- Construction (Design and Management) Regulations 2015 (SI 2015/51) — CDM Regulations 2015 (santé-sécurité, conception et chantier) obligatoire
Textes transversaux (tous les lots) (37)
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
- Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics obligatoire
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire PDF · texte intégral
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire PDF · texte intégral
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (art. 618-1 et s. du DOC), dahir n° 1-16-05 du 03/02/2016, BO n° 6440 du 18/02/2016, p. 932 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
Prix de référence 2026 — Installation de chantier
Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), en dirhams hors taxes (HT), TVA 20 % en sus (TTC = HT × 1,2), base Rabat-Salé-Kénitra. Ce sont des repères, pas des prix de fournisseurs.
| Matériau | À partir de (HT) | À partir de (TTC) | Fourchette HT | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| Étai métallique réglable | 133 DH / u | 160 DH / u | 133 DH – 209 DH | C (indicatif) |
Détail dans le simulateur → · Prix de référence et fiches techniques →
1 matériaux de ce lot dans la matériauthèque. Gros œuvre
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Questions fréquentes
Quelles normes s'appliquent au lot installation de chantier au Maroc ?
D'abord les textes réglementaires marocains (Décret n° 2-19-409 du 08/10/2019, Loi n° 28-00, Loi n° 65-99), puis 6 norme(s) marocaine(s) NM rendue(s) obligatoire(s), puis les NM homologuées ; les Eurocodes, normes EN et DTU français servent de référence quand aucune norme marocaine n'existe.
Les normes marocaines NM sont-elles obligatoires ?
Une NM est d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire la rend obligatoire. Elle devient aussi obligatoire entre les parties quand le marché ou le CPS y renvoie.
Où consulter le texte d'une norme NM ?
Les normes marocaines sont éditées par l'IMANOR (Institut marocain de normalisation) : elles sont payantes et consultables ou à acheter auprès de l'IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit jamais le texte : la fiche en donne la référence, le statut et la portée.
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture