Normes et réglementation — Appareils sanitaires au Maroc
En bref : pour le lot « Appareils sanitaires », la bibliothèque recense 4 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 9 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 12 NM homologuée(s) et 16 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.
Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Appareils sanitaires » d'une construction au Maroc : 79 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.
Les ouvrages de ce lot dans la maquette IFC
- Appareil sanitaire et robinetterie :
IfcSanitaryTerminal,IfcValve· à renseigner :NominalLength,NominalWidth,HasTray
Textes réglementaires marocains (4)
- Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités projet
Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026. - Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités obligatoire PDF · texte intégral
Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher). - Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités obligatoire PDF · texte intégral
Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées. - Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services obligatoire PDF · texte intégral
Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
Normes marocaines obligatoires (NM) (9)
- NM 10.4.002 — Robinetterie de bâtiment Robinets de puisage a soupape Spécifications techniques générales obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 10.4.003 — Robinetterie de bâtiment Robinets pour reservoir de chasse Spécifications techniques générales obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 10.4.017 — Robinetterie de bâtiment Robinets d'arret a soupape Spécifications techniques générales obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM 10.4.064 — Appareils sanitaires en céramique émaillée — hygiène et sécurité obligatoire
Appareils sanitaires céramiques ; obligatoire.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 200 / NM EN 817 / NM EN 1113 — Robinetterie sanitaire (robinets, mitigeurs, flexibles de douche) obligatoire
Robinetterie ; obligatoires.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1466-21) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR). - NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 36-20) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (12)
- NM 10.4.001 — Travaux de bâtiment Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales homologuée
- NM 10.4.006 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'étanchéité homologuée
- NM 10.4.007 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques de tenue en pression homologuée
- NM 10.4.008 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques hydrauliques homologuée
- NM 10.4.009 — Robinetterie Méthodes d'essai Caractéristiques mécaniques homologuée
- NM 10.4.010 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques physico chimiques homologuée
- NM 10.4.011 — Robinetterie Méthodes d'essais Verification des dispersions de jet homologuée
- NM 10.4.012 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'hygiene homologuée
- NM 10.4.016 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques acoustiques des robinets pour reservoir de chasse homologuée
- NM 10.4.060 — Travaux de bâtiment Plomberie sanitaire pour bâtiments homologuée
- NM EN 13397 — Robinetterie industrielle Robinets métalliques a membrane homologuée
- NM ISO 16138 — Robinetterie industrielle Robinets a membrane en matériaux thermoplastiques homologuée
Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (4)
- Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public obligatoire
- Arrêté du 24/12/2015 — Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs obligatoire
- EN 806 (parties 1 à 5) — Installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments volontaire
- NF DTU 60.1 / 60.11 / 60.33 — Plomberie sanitaire ; règles de calcul ; canalisations PVC d'évacuation volontaire
Autres juridictions (équivalences) (12)
- 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 obligatoire PDF · texte intégral
- Approved Document G — Sanitation, hot water safety and water efficiency obligatoire PDF · texte intégral
- Approved Document M, volume 1 — Access to and use of buildings — Dwellings obligatoire PDF · texte intégral
- Approved Document M, volume 2 — Access to and use of buildings — Buildings other than dwellings obligatoire PDF · texte intégral
- Approved Document T — Toilet accommodation obligatoire PDF · texte intégral
- Architectural Barriers Act (ABA) Accessibility Standards — Normes d'accessibilité ABA (bâtiments fédéraux) obligatoire PDF · texte intégral
- BS 6465-1 à -3 — Sanitary installations volontaire
- CNP 2020 — Code national de la plomberie — Canada 2020 volontaire
- CSA B651 — Conception accessible pour l'environnement bâti volontaire
- Fair Housing Accessibility Guidelines (24 CFR 100.205) — Accessibilité des logements collectifs (Fair Housing Act) obligatoire
- ICC A117.1-2017 — Accessible and Usable Buildings and Facilities volontaire
- IPC 2024 — International Plumbing Code volontaire
Textes transversaux (tous les lots) (38)
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire PDF · texte intégral
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire PDF · texte intégral
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
- Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics obligatoire
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire PDF · texte intégral
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée PDF · texte intégral
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire PDF · texte intégral
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire PDF · texte intégral
- Loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (art. 618-1 et s. du DOC), dahir n° 1-16-05 du 03/02/2016, BO n° 6440 du 18/02/2016, p. 932 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
Prix de référence 2026 — Appareils sanitaires
Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), en dirhams hors taxes (HT), TVA 20 % en sus (TTC = HT × 1,2), base Rabat-Salé-Kénitra. Ce sont des repères, pas des prix de fournisseurs.
| Matériau | À partir de (HT) | À partir de (TTC) | Fourchette HT | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| Cabine de douche avec receveur 90×90 | 1 957 DH / u | 2 348 DH / u | 1 957 DH – 1 958 DH | C (indicatif) |
| Kit de douche encastrable haut de gamme | 12 083 DH / u | 14 500 DH / u | 12 083 DH – 12 084 DH | C (indicatif) |
| Lavabo céramique | 155 DH / u | 186 DH / u | 155 DH – 949 DH | C (indicatif) |
| Lavabo design | 904 DH / u | 1 085 DH / u | 904 DH – 1 130 DH | C (indicatif) |
| Lave-mains | 111 DH / u | 133 DH / u | 111 DH – 112 DH | C (indicatif) |
| Mitigeur d'évier | 287 DH / u | 344 DH / u | 287 DH – 1 159 DH | C (indicatif) |
| Mitigeur d'évier haut de gamme | 2 291 DH / u | 2 749 DH / u | 2 291 DH – 2 292 DH | C (indicatif) |
| Mitigeur de douche | 370 DH / u | 444 DH / u | 370 DH – 690 DH | C (indicatif) |
| Mitigeur lavabo | 258 DH / u | 310 DH / u | 258 DH – 1 383 DH | C (indicatif) |
| Mitigeur lavabo bec haut | 799 DH / u | 959 DH / u | 799 DH – 1 000 DH | C (indicatif) |
Détail dans le simulateur → · Prix de référence et fiches techniques →
36 matériaux de ce lot dans la matériauthèque. Plomberie & sanitaire
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Questions fréquentes
Quelles normes s'appliquent au lot appareils sanitaires au Maroc ?
D'abord les textes réglementaires marocains (Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246, Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, Loi n° 10-03), puis 9 norme(s) marocaine(s) NM rendue(s) obligatoire(s), puis les NM homologuées ; les Eurocodes, normes EN et DTU français servent de référence quand aucune norme marocaine n'existe.
Les normes marocaines NM sont-elles obligatoires ?
Une NM est d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire la rend obligatoire. Elle devient aussi obligatoire entre les parties quand le marché ou le CPS y renvoie.
Où consulter le texte d'une norme NM ?
Les normes marocaines sont éditées par l'IMANOR (Institut marocain de normalisation) : elles sont payantes et consultables ou à acheter auprès de l'IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit jamais le texte : la fiche en donne la référence, le statut et la portée.
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture