Tender documents (DCE) in Morocco: specification, CCAG-T and contract checks

All standards for this trade (588)

"Tender documents" phase: 588 regulations and standards from the library apply at this stage. Moroccan texts take precedence; foreign standards are references or equivalents when no Moroccan standard exists.

Moroccan regulations (24)

• Arrêté conjoint n° 443-26 — Seuils de performance énergétique minimale des sources lumineuses mandatory PDF · full text
  Performance minimale des lampes et sources lumineuses ; utile pour le lot éclairage.
• Arrêté conjoint n° 1529-24 — Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs mandatory PDF · full text
  Classe énergétique minimale exigible pour les climatiseurs mis sur le marché ; à citer au CPS CVC.
• Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) mandatory
  Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
• Arrêté n° 1674-18 du 31/05/2018 — Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques mandatory PDF · full text
  Prescriptions techniques officielles de VMC (marchés publics) ; texte public réutilisable comme base du CPS VMC.
• Arrêté n° 2573-14 — Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (règlement technique) mandatory
  Règlement technique du matériel électrique basse tension mis sur le marché : exigences de sécurité et marquage de conformité ; à citer au CPS électricité.
• Arrêté n° 2574-14 — Équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (règlement technique) mandatory
  Règlement technique de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; à citer au CPS électricité et courants faibles.
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory PDF · full text
  Conditions des assurances obligatoires tous risques chantier et responsabilité civile décennale (loi 59-13).
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) voluntary
  Catalogue gratuit d'IMANOR (références, titres, prix) ; source des vérifications de numéros NM de ce fichier. Ne contient pas le texte des normes.
• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 mandatory PDF · full text
  Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) repealed or replaced
  Ancien décret des marchés publics ; conservé pour les marchés lancés avant le 01/09/2023.
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) mandatory PDF · full text
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory PDF · full text
  Mécanismes contractuels types (ordres de service, attachements, réceptions, pénalités) repris comme modèle en marché privé.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions mandatory PDF · full text
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables mandatory PDF · full text
  Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés.
• Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics mandatory
  Passation et exécution des marchés publics (modes, évaluation des offres, préférence nationale) ; référence de rédaction des DCE, aussi utile en privé.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced PDF · full text
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec numéros des arrêtés : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary PDF · full text
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec le numéro de la décision ou de l'arrêté d'homologation : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM. 366 normes et 12 règlements techniques, dont 170 normes…
• Loi n° 13-09 (dahir 1-10-16 du 11/02/2010) — Loi relative aux énergies renouvelables mandatory PDF · full text
  Cadre de la production d'électricité renouvelable, y compris installations photovoltaïques raccordées.
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory PDF · full text
  Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
• Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services mandatory PDF · full text
  Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
• Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006) — Gestion des déchets et leur élimination mandatory
  Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier).
• Loi n° 65-99 (code du travail), livre II titre IV — Code du travail — hygiène et sécurité mandatory PDF · full text
  Obligations de sécurité de l'employeur applicables au chantier.
• Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) voluntary
  Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.
• Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif voluntary
  Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.

Mandatory Moroccan standards (NM) (148)

• NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 224-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2296-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.124 — Peintures et vernis Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs Adaptation des enduits de peinture aux nouvelles normes europeennes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.254 — Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.255 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.256 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.318 — Limite du plomb dans les peintures mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 205-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 395-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 277-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.5.380 — Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) pour lignes souterraines de telecommunications Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 05.6.121 — Plastiques Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifie (PVCU) pour les réseaux d'irrigation enterres Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.003 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.006 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.034 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.035 — Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.041 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.080 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 468-00) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.111 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1210-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.114 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.119 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.123 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.271 — Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.272 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 483-08) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.273 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.275 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.5.020 — Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2121-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.001 — Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.002 — Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 174-90) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.007 — Interrupteurs et commutateurs de courant nominal mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.018 — Petit appareillage — disjoncteurs pour installations domestiques mandatory
  Disjoncteurs ; obligatoire.
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• NM 06.6.022 — Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2194-09) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.027 — Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1510-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.030 — Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 195-08) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.032 — Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1637-07) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.071 — Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel mandatory
  Différentiels ; obligatoire.
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• NM 06.6.090 — Prises de courant pour usages domestiques mandatory
  Prises ; obligatoire.
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• NM 06.6.126 — Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 641-04) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.003 — Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 584-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.081 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.082 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.090 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.094 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité mandatory
  Ciments autorisés au Maroc et leurs classes ; obligatoire.
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• NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité mandatory
  Norme béton marocaine (équivalent de l'EN 206) : classes de résistance et d'exposition, contrôle de conformité ; obligatoire.
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• NM 10.2.002 — Fenêtres en bois ou en métal — spécifications mandatory
  Ancienne norme fenêtres, toujours obligatoire.
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• NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 7003-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.2.476 — Portes planes intérieures de communication en bois — spécification mandatory
  Portes intérieures bois ; obligatoire.
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• NM 10.4.002 — Robinetterie de bâtiment Robinets de puisage a soupape Spécifications techniques générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.4.003 — Robinetterie de bâtiment Robinets pour reservoir de chasse Spécifications techniques générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.4.017 — Robinetterie de bâtiment Robinets d'arret a soupape Spécifications techniques générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.4.064 — Appareils sanitaires en céramique émaillée — hygiène et sécurité mandatory
  Appareils sanitaires céramiques ; obligatoire.
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• NM 10.4.386 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.7.028 — Verre arme plan pour vitrage de bâtiment mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.7.076 — Verre dans la construction Produits de base speciaux Vitroceramiques mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.8.912 — Plaques de bardeaux bitumes a armature en feutre cellulosique dites bardeaux bitumes cellulosiques Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.8.913 — Travaux de bâtiment — étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie mandatory
  Règle de mise en œuvre marocaine (équivalent du DTU 43.1) ; obligatoire.
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• NM 13.6.116 — Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1093-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.016 — Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 752-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.017 — Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 234-93) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.097 — Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 366-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.120 — Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2176-10) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.121 — Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 70-02) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 88-1 — Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1757-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 200 / NM EN 817 / NM EN 1113 — Robinetterie sanitaire (robinets, mitigeurs, flexibles de douche) mandatory
  Robinetterie ; obligatoires.
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• NM EN 356 — Vitrage de sécurité — résistance à l'attaque manuelle mandatory
  Classes anti-effraction des vitrages ; obligatoire.
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• NM EN 572-1, -3, -6, -7 — Verre dans la construction — verre de silicate sodo-calcique mandatory
  Produits verriers de base ; obligatoires.
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• NM EN 615 — Protection contre l'incendie- Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (IC 21.9.509) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1405-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1466-21) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-1 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-2 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-3 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-4 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-5 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-6 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-7 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-8 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1329-1 — Canalisations plastiques pour l'évacuation dans le bâtiment — PVC-U mandatory
  Évacuations PVC intérieures ; obligatoire.
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• NM EN 1401-1 — Canalisations plastiques pour l'assainissement enterré sans pression — PVC-U mandatory
  Collecteurs et branchements d'assainissement.
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• NM EN 1451-1 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-1 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-2 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-3 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-4 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-5 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-6 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10088-1 — Aciers inoxydables ‐ Partie 1 : Liste des aciers inoxydables mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-1 — Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-2 — Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-1 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-2 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 724-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10244-2 — Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19, entrée en vigueur le 26/02/2026) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10296-2 — Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique ‐ Conditions techniques de livraison ‐ Partie 2 : tubes en acier inoxydable mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 915-12) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10346 — Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (IC 01.4.965) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2661-17, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12150-1 — Verre de sécurité trempé thermiquement mandatory
  Verre trempé ; obligatoire.
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• NM EN 12201-2 +A1 — Canalisations PE pour l'alimentation en eau mandatory
  Branchements d'eau en PE.
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• NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 692-11, entrée en vigueur le 18/03/2026) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13476-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2619-22, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13476-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13956 — Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères mandatory
  Membranes synthétiques ; obligatoire.
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• NM EN 13964 — Plafonds suspendus — exigences et méthodes d'essai mandatory
  Plafonds suspendus ; obligatoire.
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• NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 — Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires) mandatory
  Membranes contre les remontées capillaires et pare-vapeur ; obligatoires.
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• NM EN 14322 — Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14509 — Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 4528-14, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3282-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 36-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 15322 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 16436-1 — Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60269-1 — Fusibles basse tension –Partie 1 : Exigences générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60598-1 — Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3652-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60598-2-3 — Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1040-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-1 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-22 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-23 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-24 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1127 — Tubes en acier inoxydable ‐ Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 344-11) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3881-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2108-04) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 8873 — Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1965-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 9051 — Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 884-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 11600 — Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3946-18, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 12543-2 / -3 — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité mandatory
  Verre feuilleté (garde-corps, vitrages bas) ; obligatoire.
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• NM ISO 12944-6 — Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 13006 — Carreaux et dalles céramiques — définitions, classification, caractéristiques, marquage mandatory
  Classification des carreaux (absorption, groupes) ; obligatoire dans son édition 2023 (liste MCINET mise à jour du 19/06/2026).
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• NM ISO 15874 (PP) / NM ISO 15875 (PE-X) — Canalisations plastiques pour eau chaude et froide mandatory
  Tubes PPR et PER des réseaux intérieurs ; plusieurs parties obligatoires.
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• NM ISO 15876-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15876-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15877-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15877-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-2 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-3 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 27-10) ; texte payant (référence seulement).
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Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (212)

• NM 00.3.113 — Accessibilité aux personnes handicapées Guide de bonnes pratiques à l'attention des maitres d'ouvrage pour realiser un diagnostic d'accessibilité des etablissements existants recevant du public approved
• NM 00.3.180 — Accessibilité aux personnes handicapées Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaine de l'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords approved
• NM 01.4.030 — Emballages Emballages pour certains produits alimentaires preemballes capacites des recipients en verre et métalliques approved
• NM 01.4.725 — Travaux de Bâtiment Canalisations en fonte évacuation d'eaux usees, d'eaux vannes et d'eaux pluviales approved
• NM 02.6.004 — Appareils de levage Grues Generalites approved
• NM 02.6.037 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des monte matériaux de chantier Categorie II approved
• NM 02.6.038 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des monte Matériaux de chantier Categorie III approved
• NM 03.3.142 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Cahier des clauses techniques approved
• NM 03.3.143 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 03.3.144 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 03.3.145 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymeres Cahier des Clauses Techniques approved
• NM 03.3.146 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymeres Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 03.3.147 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymers Cahier des Clauses Speciales approved
• NM 05.5.185 — Systèmes de canalisations en plastique pour drainage enterre Ouvrages de voirie, travaux publics et autres ouvrages de genie civil Spécifications pour tubes et accessoires en PVC U, PE et PP approved
• NM 06.1.016 — Protection des structures contre la foudre — paratonnerres approved
• NM 06.1.100 à 06.1.106 — Installations électriques à basse tension (généralités, définitions, protection, choix des matériels, vérification, emplacements spéciaux) approved
• NM 10.1.003 — Bétons — classification des environnements agressifs approved
• NM 10.1.009 — Éléments de maçonnerie en béton de granulats (blocs / agglos) approved
• NM 10.1.010 — Corps creux en béton pour planchers (hourdis) approved
• NM 10.1.020 — Matériaux de construction Granulometrie et granulats approved
• NM 10.1.027 — Canalisations en béton arme, non arme et fibre approved
• NM 10.1.184 — Travaux de bâtiment Execution des ouvrages en béton Cahier des clauses techniques approved
• NM 10.1.242 — Granulats Granulats d'argile ou de schiste expanses fabriques en four rotatif destines à la confection de bétons approved
• NM 10.1.269 — Béton mise en œuvre des bétons de structure approved
• NM 10.1.306 — Ouvrages d'art Reparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie Spécifications relatives aux fondations des ouvrages approved
• NM 10.1.430 — Travaux de bâtiment Planchers a poutrelles en béton Cahier des clauses techniques types Critères généraux de choix des matériaux Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 10.2.010 — Travaux de bâtiment Planchers en bois ou en panneaux à base de bois Cahier des clauses techniques approved
• NM 10.2.040 — Caractéristiques dimensionnelles de sécurité des garde corps et accessoires de sécurité approved
• NM 10.2.041 — Résistance mécanique des garde corps Spécifications approved
• NM 10.2.105 — Quincaillerie pour le bâtiment Paumelles a lames pour menuiserie en bois Generalites, terminologie, classification et dimensions approved
• NM 10.2.208 — Menuiserie métallique Fenêtres, façades rideaux, semi rideaux, panneaux a ossature métallique protection contre la corrosion et preservation des etats de surface approved
• NM 10.2.483 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.485 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.486 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 10.2.487 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales type approved
• NM 10.2.488 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.489 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGCM) approved
• NM 10.2.490 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 10.4.001 — Travaux de bâtiment Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales approved
• NM 10.4.060 — Travaux de bâtiment Plomberie sanitaire pour bâtiments approved
• NM 10.6.001 — Carreaux de ciment et granito — spécifications approved
• NM 10.6.014 — Travaux de bâtiment Revêtements de sol PVC colles approved
• NM 10.6.092 — Travaux de bâtiment Pose collee des revêtements céramiques et assimiles Pierres naturelles Partie 1 1 1 : Cahier des clauses techniques types pour les murs intérieurs approved
• NM 10.6.097 — Travaux de bâtiments Revêtements de sol scelles approved
• NM 10.8.001 — Ascenseurs et monte charge électriques ou commandes electriquement Interpretations des règles générales de construction et d'installation concernant la sécurité approved
• NM 10.8.004 — Profiles à base de caoutchouc pour fenêtres et éléments de façade Spécifications des matériaux de base approved
• NM 10.8.015 — Ascenseurs et monte charge Suspente approved
• NM 10.8.018 — Ascenseurs Contrats d'entretien approved
• NM 10.8.021 — Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la approved
• NM 10.8.042 — Ascenseurs et monte charge Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit le treuil, soit les poulies de renvoi approved
• NM 10.8.044 — Ascenseurs Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers approved
• NM 10.8.054 — Équipement des services d'incendie et de secours Cles multifonctions approved
• NM 10.8.055 — Ascenseurs et monte charge Appareils élévateurs verticaux pour personnes a mobilite reduite Règles de sécurité pour la construction et pour l'installation approved
• NM 10.8.751 — Peinture Travaux de peintures de bâtiments Cahier des clauses speciales approved
• NM 13.6.408 — Parquets Pose des parquets a clouer Cahier des clauses techniques types approved
• NM 13.6.410 — Parquets Pose des parquets a clouer Cahier des clauses speciales approved
• NM 13.6.412 — Parquets et revêtements de sol Pose flottante des parquets contrecolles et revêtements de sol a placage bois Cahier des clauses techniques approved
• NM 13.6.414 — Parquets et revêtements de sol Pose flottante des parquets contrecolles et revêtements de sol a placage bois Cahier des clauses speciales approved
• NM 13.6.416 — Parquets Pose des parquets a coller Cahier des clauses techniques approved
• NM 13.6.418 — Parquets Pose des parquets a coller Cahier des clauses speciales approved

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Eurocodes (47)

• EN 1990:2002+A1:2005 — Eurocode 0 — Bases de calcul des structures voluntary
• EN 1990:2023 (parties 1+A1 et 2) — Eurocodes 2e génération — Bases de calcul — 2e génération (inclut annexes A.1 à A.6, ponts, etc.) draft
• EN 1991-1-1 à 1-9, -2, -3, -4 — Eurocodes 2e génération — Actions — 2e génération (nouvelle partie 1-8 vagues et courants, 1-9 givrage) draft
• EN 1991-1-1:2002 — Eurocode 1 — Actions — poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments voluntary
• EN 1991-1-2:2002 — Eurocode 1 — Actions sur les structures exposées au feu voluntary
• EN 1991-1-3:2003 — Eurocode 1 — Charges de neige voluntary
• EN 1991-1-4:2005 — Eurocode 1 — Actions du vent voluntary
• EN 1991-1-5:2003 — Eurocode 1 — Actions thermiques voluntary
• EN 1991-1-6:2005 — Eurocode 1 — Actions en cours d'exécution voluntary
• EN 1991-1-7:2006 — Eurocode 1 — Actions accidentelles voluntary
• EN 1992-1-1:2004 — Eurocode 2 — Béton — règles générales et règles pour les bâtiments voluntary
• EN 1992-1-1:2023, EN 1992-1-2:2023, EN 1992-4 — Eurocodes 2e génération — Béton — 2e génération (fusion bâtiments/ponts/réservoirs dans la 1-1) draft
• EN 1992-1-2:2004 — Eurocode 2 — Béton — calcul du comportement au feu voluntary
• EN 1993-1-1 à 1-14, -2, -3, -4-1, -4-2, -5, -6, -7, CEN/TS 1993-1-101 — Eurocodes 2e génération — Acier — 2e génération draft
• EN 1993-1-1:2005 — Eurocode 3 — Acier — règles générales et règles pour les bâtiments voluntary
• EN 1993-1-2:2005 — Eurocode 3 — Acier — calcul du comportement au feu voluntary
• EN 1993-1-3:2006 — Eurocode 3 — Profilés et plaques formés à froid voluntary
• EN 1993-1-4:2006 — Eurocode 3 — Aciers inoxydables voluntary
• EN 1993-1-5:2006 — Eurocode 3 — Plaques planes voluntary
• EN 1993-1-7:2007 — Eurocode 3 — Plaques planes chargées hors de leur plan voluntary
• EN 1993-1-8:2005 — Eurocode 3 — Calcul des assemblages voluntary
• EN 1993-1-10:2005 — Eurocode 3 — Choix des qualités d'acier (ténacité) voluntary
• EN 1993-1-12:2007 — Eurocode 3 — Aciers à haute résistance (jusqu'à S700) voluntary
• EN 1994-1-1, 1-2, -2 — Eurocodes 2e génération — Mixte acier-béton — 2e génération draft
• EN 1994-1-1:2004 — Eurocode 4 — Structures mixtes acier-béton — règles générales et bâtiments voluntary
• EN 1994-1-2:2005 — Eurocode 4 — Structures mixtes — comportement au feu voluntary
• EN 1995-1-1, 1-2, 1-3, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Bois — 2e génération (nouvelle partie 3 exécution) draft
• EN 1995-1-1:2004 — Eurocode 5 — Bois — règles générales et règles pour les bâtiments voluntary
• EN 1995-1-2:2004 — Eurocode 5 — Bois — calcul au feu voluntary
• EN 1996-1-1, 1-2, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Maçonnerie — 2e génération draft
• EN 1996-1-1:2005 — Eurocode 6 — Maçonnerie armée et non armée — règles communes voluntary
• EN 1996-1-2:2005 — Eurocode 6 — Maçonnerie — calcul au feu voluntary
• EN 1996-2:2006 — Eurocode 6 — Maçonnerie — conception, choix des matériaux et mise en œuvre voluntary
• EN 1996-3:2006 — Eurocode 6 — Maçonnerie — méthodes de calcul simplifiées voluntary
• EN 1997-1, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Géotechnique — 2e génération (nouvelle partie 3 ouvrages géotechniques) draft
• EN 1997-1:2004 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — règles générales voluntary
• EN 1998-1-1, 1-2, -2, -3, -4, -5 — Eurocodes 2e génération — Séisme — 2e génération (1-1 règles générales, 1-2 bâtiments) draft
• EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments voluntary
• EN 1998-3:2005 — Eurocode 8 — Séisme — évaluation et renforcement des bâtiments voluntary
• EN 1998-5:2004 — Eurocode 8 — Séisme — fondations, ouvrages de soutènement, aspects géotechniques voluntary

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European and French standards (EN, NF, DTU) (82)

• Annexes nationales des Eurocodes (NF, BS, etc.) — Annexes nationales des Eurocodes voluntary
• Arrêté du 07/09/2009 modifié — Prescriptions techniques de l'assainissement non collectif (≤ 20 EH) mandatory
• Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public mandatory
• Arrêté du 23/02/2018 — Règles techniques et de sécurité des installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêté du 24/03/1982 modifié — Aération des logements mandatory
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) — Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public mandatory
• Arrêté du 30/03/2021 portant CCAG Travaux — Cahier des clauses administratives générales — marchés publics de travaux mandatory
• Arrêté du 30/06/1999 — Caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêté du 30/12/2011 — Sécurité contre l'incendie des immeubles de grande hauteur mandatory
• Arrêté du 31/01/1986 modifié — Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêtés des 13/06/2008 (global) et 03/05/2007 modifié (élément par élément) — Réglementation thermique des bâtiments existants mandatory
• BAEL 91 modifié 99 (DTU P18-702) — Règles de calcul du béton armé aux états limites repealed or replaced
• Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire refondue au 01/07/2022) — Code de la construction et de l'habitation mandatory
• Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) mandatory
• Décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ; arrêté du 22/10/2010 modifié — Prévention du risque sismique et zonage, bâtiments à risque normal mandatory
• Directive 2014/33/UE du 26/02/2014 — Ascenseurs et composants de sécurité mandatory
• Directive 2014/35/UE du 26/02/2014 — Matériel électrique basse tension mandatory
• EN 197-1 — Ciment — composition, spécifications, conformité des ciments courants voluntary
• EN 206+A2 — Béton — spécification, performances, production et conformité voluntary
• EN 806 (parties 1 à 5) — Installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments voluntary
• EN 998-1 / -2 — Mortiers pour maçonnerie — enduits et mortiers de montage voluntary
• EN 10080 — Aciers pour l'armature du béton — aciers soudables voluntary
• EN 12056 (parties 1 à 5) — Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments voluntary
• EN 12208 — Fenêtres et portes — étanchéité à l'eau — classification voluntary
• EN 12831-1:2017 — Méthode de calcul de la charge thermique nominale (chauffage) voluntary

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Other jurisdictions (equivalents) (75)

• 29 CFR Part 1926 — Safety and Health Regulations for Construction mandatory
• 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 mandatory PDF · full text
• ACI 318-19 (édition suivante à vérifier) — Building Code Requirements for Structural Concrete voluntary
• ANSI/AISC 360-22 — Specification for Structural Steel Buildings voluntary
• ANSI/ASHRAE 62.1-2022 — Ventilation and Acceptable Indoor Air Quality voluntary
• ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2022 — Energy Standard for Sites and Buildings Except Low-Rise Residential voluntary
• Approved Document 7 — Material and workmanship mandatory PDF · full text
• Approved Document A — Structure mandatory PDF · full text
• Approved Document B, volume 1 — Fire safety — Dwellings mandatory PDF · full text
• Approved Document B, volume 2 — Fire safety — Buildings other than dwellings mandatory PDF · full text
• Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture mandatory PDF · full text
• Approved Document D — Toxic substances mandatory PDF · full text
• Approved Document E — Resistance to the passage of sound mandatory PDF · full text
• Approved Document F, volume 1 — Ventilation — Dwellings mandatory PDF · full text
• Approved Document F, volume 2 — Ventilation — Buildings other than dwellings mandatory PDF · full text

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All phases

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