Plumbing and hot water in Morocco: mandatory pipe standards, gas safety and tests

All standards for this trade (113)

Moroccan regulations (6)

• Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) mandatory
  Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
• Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables mandatory PDF · full text
  Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés.
• Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services mandatory PDF · full text
  Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
• Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016) — Loi relative à l'eau mandatory PDF · full text
  Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement.
• Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) voluntary
  Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.
• Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif voluntary
  Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.

Mandatory Moroccan standards (NM) (43)

• NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.5.380 — Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) pour lignes souterraines de telecommunications Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 05.6.121 — Plastiques Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifie (PVCU) pour les réseaux d'irrigation enterres Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.003 — Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 584-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.4.386 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.016 — Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 752-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.017 — Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 234-93) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.097 — Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 366-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.120 — Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2176-10) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.121 — Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 70-02) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 88-1 — Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1757-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 200 / NM EN 817 / NM EN 1113 — Robinetterie sanitaire (robinets, mitigeurs, flexibles de douche) mandatory
  Robinetterie ; obligatoires.
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• NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1405-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1466-21) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-1 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-2 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-3 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-4 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-5 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-6 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-7 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-8 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1329-1 — Canalisations plastiques pour l'évacuation dans le bâtiment — PVC-U mandatory
  Évacuations PVC intérieures ; obligatoire.
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• NM EN 1451-1 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 724-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12201-2 +A1 — Canalisations PE pour l'alimentation en eau mandatory
  Branchements d'eau en PE.
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• NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 36-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 16436-1 — Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3881-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2108-04) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15874 (PP) / NM ISO 15875 (PE-X) — Canalisations plastiques pour eau chaude et froide mandatory
  Tubes PPR et PER des réseaux intérieurs ; plusieurs parties obligatoires.
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• NM ISO 15876-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15876-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15877-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15877-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-2 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-3 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 27-10) ; texte payant (référence seulement).
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Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (14)

• NM 01.4.725 — Travaux de Bâtiment Canalisations en fonte évacuation d'eaux usees, d'eaux vannes et d'eaux pluviales approved
• NM 05.5.185 — Systèmes de canalisations en plastique pour drainage enterre Ouvrages de voirie, travaux publics et autres ouvrages de genie civil Spécifications pour tubes et accessoires en PVC U, PE et PP approved
• NM 10.4.001 — Travaux de bâtiment Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales approved
• NM 10.4.060 — Travaux de bâtiment Plomberie sanitaire pour bâtiments approved
• NM EN 598 — Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement Prescriptions et méthodes d'essai approved
• NM EN 12324-2 — Techniques d'irrigation Installations avec enrouleurs Partie 2 : spécifications des tubes polyethylene pour enrouleurs approved
• NM EN 12566-1 / -3 / -6 / -7 — Petites installations de traitement des eaux usées ≤ 50 EH (fosses septiques, micro-stations) approved
• NM EN 12734 — Techniques d'irrigation Tubes a raccords rapides pour amenees mobiles en irrigation Caractéristiques techniques et essai approved
• NM EN 13997 — Techniques d'irrigation Accessoires de raccord et de commande pour usage dans les systèmes d'irrigation Caractéristiques techniques et essais approved
• NM ISO 3514 — Tubes et raccords en polychlorure de vinyle chlore (PVC C) Spécification et détermination de la masse volumique approved
• NM ISO 8779 — Systèmes de canalisations en plastique Tubes en polyethylene (PE) pour l'irrigation Spécifications approved
• NM ISO 13255 — Systèmes de canalisations thermoplastiques pour évacuation des eaux vannes et des eaux usees à l'intérieur des bâtiments Méthode d'essai de l'étanchéité des assemblages à l'air approved
• NM ISO 18373-1 — Tubes rigides en PVC Méthode utilisant la calorimetrie differentielle a balayage Partie 1 : Mesurage de la température de procédé approved
• NM ISO 22391-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide Polyethylene de meilleure résistance à la température (PE RT) Partie 2 : Tubes approved

European and French standards (EN, NF, DTU) (6)

• Arrêté du 23/02/2018 — Règles techniques et de sécurité des installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation mandatory
• EN 806 (parties 1 à 5) — Installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments voluntary
• EN 12056 (parties 1 à 5) — Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments voluntary
• NF DTU 60.1 / 60.11 / 60.33 — Plomberie sanitaire ; règles de calcul ; canalisations PVC d'évacuation voluntary
• NF DTU 60.5 — Canalisations en cuivre — distribution d'eau froide et chaude sanitaire voluntary
• NF DTU 61.1 — Installations de gaz dans les locaux d'habitation voluntary

Other jurisdictions (equivalents) (6)

• Approved Document G — Sanitation, hot water safety and water efficiency mandatory PDF · full text
• Approved Document H — Drainage and waste disposal mandatory PDF · full text
• CNP 2020 — Code national de la plomberie — Canada 2020 voluntary
• CSA B149.1 — Code d'installation du gaz naturel et du propane voluntary
• IFGC 2024 — International Fuel Gas Code voluntary
• IPC 2024 — International Plumbing Code voluntary

Cross-cutting texts (all trades) (38)

• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation mandatory PDF · full text
• Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) mandatory PDF · full text
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes mandatory PDF · full text
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory PDF · full text
• BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory PDF · full text
• BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory PDF · full text
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) voluntary
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) repealed or replaced
• Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) repealed or replaced PDF · full text
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory PDF · full text
• Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) mandatory
• Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition mandatory PDF · full text
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles mandatory PDF · full text
• Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08/03/2023) relatif aux marchés publics, BO n° 7176 du 09/03/2023, p. 2861 ; en vigueur le 01/09/2023 (art. 169) — Marchés publics mandatory
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique mandatory PDF · full text
• Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) mandatory PDF · full text
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme mandatory PDF · full text
• Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) mandatory PDF · full text
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé mandatory
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) voluntary PDF · full text
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced PDF · full text
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary PDF · full text
• Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) repealed or replaced
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory PDF · full text
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory PDF · full text
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis mandatory PDF · full text
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité mandatory PDF · full text
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements mandatory PDF · full text
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale mandatory PDF · full text
• Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 mandatory PDF · full text
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction mandatory PDF · full text
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral mandatory PDF · full text
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine mandatory PDF · full text
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